Soumis par Anonyme le
GRAND BORDEAUX. — L’audit critique à l’encontre de la Lyonnaise a fait changer leur fusil d’épaule aux élus de la CUB. Et a conforté l’association qui dénonce le contrat de l’eau depuis... dix ans
Un audit à contre-courant : Dominique de Laage
La renégociation du contrat prévue à la rentrée prochaine s’annonce chaude pour la Lyonnaise et Jean-Pierre Turon, le maire d’Ambarès à la présidence de la Commission eau de la CUB
PHOTO FABIEN COTTEREAU
Le 24 mai 2005, la cour administrative d’appel déboute l’ex-élu Denis Teisseire, Trans’CUB, l’association UFC Que Choisir, l’Union des Familles laïques et la Sepanso de leur ultime tentative d’obtenir l’annulation du contrat du 1er janvier 1992 liant pour trente ans la Lyonnaise des eaux à la CUB, ainsi que de l’avenant de 1997.
Dans son arrêt, la Cour condamne Denis Teisseire à verser 1 300 euros à la CUB et à la Lyonnaise des eaux au titre des frais exposés. Pour saluer ce coup d’arrêt porté au collectif associatif, Patrick Pujol, maire sans étiquette de Villenave-d’Ornon et ex-président de la Commission eau et assainissement de la CUB, sable le champagne en compagnie des services techniques de la Communauté urbaine. Ambiance...
Peu avant que la cour ne rende cet arrêt, Denis Teisseire a écrit à son président pour lui signaler l’existence d’un audit extérieur commandé par la CUB à Finance Consult. Le président de la cour ne tient pas compte de cet élément.
L’eau en or. Le 7 juillet 2005, à la veille du dernier conseil communautaire d’avant les vacances, coup de théâtre. Le bureau du président socialiste Alain Rousset avalise les conclusions de cette expertise de Finance Consult qui critique sévèrement la façon de calculer ses charges d’investissements par la Lyonnaise. Sur la période examinée (1997-2003), l’auditeur chiffre à 29,3 M E la somme perçue en plus par la Lyonnaise par rapport à son propre calcul. Chiffre contesté formellement par la Lyonnaise, qui estime l’écart entre la marge prévue et réalisée à 6 M E.
Finance Consult pointe sans concession comment la Lyonnaise transforme l’eau en or depuis le début du contrat en 1992. Alors que le coût de l’argent n’a cessé de baisser et que le taux moyen des emprunts d’Etat préconisé par la puissance publique est tombé à 4,5 %, la Lyonnaise applique immuablement un taux d’environ 12 % pour ses investissements dans le calcul du prix de l’eau à l’usager communautaire.
Une façon de compter qui explique pour la plus grande part les 29,3 M E de « gras » qu’aurait emmagasinés la Lyonnaise. D’autres pratiques sont pointées par l’audit. La Lyonnaise comptabilise ainsi la prise en charge des compteurs individuels comme si elle les avaient acheté neufs quand elle les a acquis d’occasion. Elle calcule son investissement « compteur » en se basant sur une durée de vie moyenne des compteurs de quatorze ans quand celle-ci est en réalité de vingt-trois ans en moyenne sur la CUB, toujours selon Finance Consult.
Volte-face. Autant de surcharges qui permettent à la Lyonnaise d’annoncer un niveau moyen de résultat avant impôt de 9,1 %, que Finance Consult révise sérieusement à la hausse pour l’établir à... 15,6 %.
En faisant leurs les conclusion de Finance Consult, en ce début de mois de juillet, les élus communautaires ne donnent pas seulement quitus à Jean-Pierre Turon, le maire socialiste de Bassens en charge de la Commission eau et assainissement depuis 2001, pour renégocier âprement le contrat avec la Lyonnaise à la rentrée, dans le cadre de la révision quinquennale prévue.
Ils reconnaissent également, de manière implicite, s’être fourvoyés dans le traitement de ce dossier. Et remettent en cause publiquement, lors du conseil du 8 juillet, le contrôle des services de la CUB. Quand ces derniers trinquaient deux mois plus tôt en compagnie de l’ancien président de la Commission eau Michel Pujol pour saluer la défaite de Trans’CUB, leur directeur Thierry Guichard est contraint aujourd’hui d’évoquer la « présentation de comptes fictive » de la Lyonnaise...
Dans la touffeur de l’été, les élus communautaires, longtemps sourds aux arguments de Trans’CUB, se rangent sans le dire à ceux de l’association. Le calcul de la « marge financière » dont bénéficierait la Lyonnaise, selon Finance Consult et celui de Trans’CUB qui chiffre à 150 M E l’ardoise totale sur trente ans de contrat, sont très proches. Une communauté (urbaine) de points de vue qui peut laisser envisager que la Cour d’appel aurait donc jugé les « associatifs », fin mai, sur des erreurs matérielles...
