GRAND BORDEAUX. -- L'audit critique à l'encontre de la
Lyonnaise a fait changer leur fusil d'épaule aux élus de la
CUB. Et a conforté l'association qui dénonce le contrat de
l'eau depuis... dix ans
Un
audit à contre-courant
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La renégociation du contrat prévue à la rentrée
prochaine s'annonce chaude pour la Lyonnaise et
Jean-Pierre Turon, le maire d'Ambarès à la présidence de
la Commission eau de la CUB
PHOTO FABIEN COTTEREAU
| Le 24 mai 2005, la cour administrative
d'appel déboute l'ex-élu Denis Teisseire, Trans'CUB,
l'association UFC Que Choisir, l'Union des Familles laïques et
la Sepanso de leur ultime tentative d'obtenir l'annulation du
contrat du 1er janvier 1992 liant pour trente ans la Lyonnaise
des eaux à la CUB, ainsi que de l'avenant de 1997.
Dans son arrêt,
la Cour condamne Denis Teisseire à verser 1 300 euros à la CUB
et à la Lyonnaise des eaux au titre des frais exposés. Pour
saluer ce coup d'arrêt porté au collectif associatif, Patrick
Pujol, maire sans étiquette de Villenave-d'Ornon et
ex-président de la Commission eau et assainissement de la CUB,
sable le champagne en compagnie des services techniques de la
Communauté urbaine. Ambiance...
Peu avant que la cour ne rende
cet arrêt, Denis Teisseire a écrit à son président pour lui
signaler l'existence d'un audit extérieur commandé par la CUB
à Finance Consult. Le président de la cour ne tient pas compte
de cet élément.
L'eau en or.
Le 7 juillet
2005, à la veille du dernier conseil communautaire d'avant les
vacances, coup de théâtre. Le bureau du président socialiste
Alain Rousset avalise les conclusions de cette expertise de
Finance Consult qui critique sévèrement la façon de calculer
ses charges d'investissements par la Lyonnaise. Sur la période
examinée (1997-2003), l'auditeur chiffre à 29,3 M E la somme
perçue en plus par la Lyonnaise par rapport à son propre
calcul. Chiffre contesté formellement par la Lyonnaise, qui
estime l'écart entre la marge prévue et réalisée à 6 M E.
Finance Consult pointe sans concession comment la
Lyonnaise transforme l'eau en or depuis le début du contrat en
1992. Alors que le coût de l'argent n'a cessé de baisser et
que le taux moyen des emprunts d'Etat préconisé par la
puissance publique est tombé à 4,5 %, la Lyonnaise applique
immuablement un taux d'environ 12 % pour ses investissements
dans le calcul du prix de l'eau à l'usager communautaire.
Une
façon de compter qui explique pour la plus grande part les
29,3 M E de « gras » qu'aurait emmagasinés la Lyonnaise.
D'autres pratiques sont pointées par l'audit. La Lyonnaise
comptabilise ainsi la prise en charge des compteurs
individuels comme si elle les avaient acheté neufs quand elle
les a acquis d'occasion. Elle calcule son investissement «
compteur » en se basant sur une durée de vie moyenne des
compteurs de quatorze ans quand celle-ci est en réalité de
vingt-trois ans en moyenne sur la CUB, toujours selon Finance
Consult.
Volte-face.
Autant de
surcharges qui permettent à la Lyonnaise d'annoncer un niveau
moyen de résultat avant impôt de 9,1 %, que Finance Consult
révise sérieusement à la hausse pour l'établir à... 15,6 %.
En
faisant leurs les conclusion de Finance Consult, en ce début
de mois de juillet, les élus communautaires ne donnent pas
seulement quitus à Jean-Pierre Turon, le maire socialiste de
Bassens en charge de la Commission eau et assainissement
depuis 2001, pour renégocier âprement le contrat avec la
Lyonnaise à la rentrée, dans le cadre de la révision
quinquennale prévue.
Ils reconnaissent également, de manière
implicite, s'être fourvoyés dans le traitement de ce dossier.
Et remettent en cause publiquement, lors du conseil du 8
juillet, le contrôle des services de la CUB. Quand ces
derniers trinquaient deux mois plus tôt en compagnie de
l'ancien président de la Commission eau Michel Pujol pour
saluer la défaite de Trans'CUB, leur directeur Thierry
Guichard est contraint aujourd'hui d'évoquer la « présentation
de comptes fictive » de la Lyonnaise...
Dans la
touffeur de l'été, les élus communautaires, longtemps sourds
aux arguments de Trans'CUB, se rangent sans le dire à ceux de
l'association. Le calcul de la « marge financière » dont
bénéficierait la Lyonnaise, selon Finance Consult et celui de
Trans'CUB qui chiffre à 150 M E l'ardoise totale sur trente
ans de contrat, sont très proches. Une communauté (urbaine) de
points de vue qui peut laisser envisager que la Cour d'appel
aurait donc jugé les « associatifs », fin mai, sur des erreurs
matérielles...
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