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EVALUATION DU PLAN TRIVAC
Le contexte de mise en œuvre du plan TRIVAC :
Ce plan a été mis en œuvre à partir de 1993 alors que l’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Gironde, débutait à peine (ce plan a été approuvé en 1997 par le Préfet, puis annulé par le T.A. en 2000). Il n’y a donc pas eu de réflexion globale, ni de concertation à l’échelle départementale pour adopter une démarche commune et utiliser des outils communs. Le plan départemental s’est résumé à une juxtaposition de projets de syndicats intercommunaux et de la CUB sans aucun lien entre eux, ce qui explique en grande partie son échec. Nota : Le plan TRIVAC, lui même n’a pas échappé à cette absence de vue globale, puisqu’il a été mis en œuvre comme une somme de projets plus ou moins indépendants et a été peu suivi et valorisé dans sa globalité (page 57 du rapport d’évaluation). D’autre part, le plan TRIVAC porte la marque évidente (comme d’ailleurs le plan départemental de 1997) de l’interprétation abusive qui était donné à la notion de déchet ultime à l’époque (loi de juillet 1992) puisque celui-ci était défini, à tort, comme étant uniquement le déchet résiduel issu de l’incinération (mâchefers, REFIOM) : refus de tri sélectif, refus de tri de compostage, refus des déchetteries, déchets non recyclables, etc. se voyaient ainsi refuser ce statut de déchet ultime et condamner à subir le feu de l’incinération. D’où le recours par la CUB à un deuxième incinérateur décidé en 1993 en négligeant les autres pistes de valorisation.
Le contexte actuel : Des circulaires successives de Corinne LEPAGE (1996) et Dominique VOYNET (avril 1998) ont rectifié le tir et donné une définition plus large du déchet ultime qui n’est plus limité aux seuls déchets issus de l’incinération. Celle d’avril 1998 demande, de plus, un rééquilibrage entre les différentes filières (incinération, compostage, recyclage matière, stockage) et fixe qu’à terme (une date n’est pas indiquée) l’objectif de collecter au niveau national 50 % des déchets en vue d’une valorisation matière ou organique. La circulaire demande que tous les plans départementaux qui ne satisfont pas à ce critère soient révisés. C’est le cas de celui de la Gironde qui d’ailleurs a été entre temps annulé par le T.A. Un projet de plan devrait passer bientôt en enquête publique. Ce projet de plan prévoit qu’en 2005 et en 2010, la Gironde devra collecter en vue d’une valorisation matière et organique, respectivement 38,4% et 39,3 % des déchets ménagers. (p10 du rapport d’évaluation). Ces objectifs, bien que modestes, doivent entraîner inévitablement une évolution du plan TRIVAC vers une nette augmentation de la valorisation matière et organique. D’autre part, une directive européenne en préparation prévoit également l’obligation du recyclage des emballages des ménages dans des proportions beaucoup plus importantes que celles existantes actuellement. Ce qui pousse évidemment à améliorer les performances de ce recyclage, dès maintenant.
Le bilan du plan TRIVAC Actuellement sur un gisement de 452 000 tonnes les modes de traitement se répartissent ainsi (page 58 du rapport d’évaluation) - Recyclage matière : 7,2 %
- Compostage : 9,5 %
- Incinération 62 %
-
Stockage 21,1 %
(Pour le stockage, il faut additionner les 12,5 % de l’enfouissement en décharge de classe II aux 8,6% du remblaiement qui ne peut en aucun cas être considéré comme un mode de valorisation (méthodologie de classement des déchets établis par l’ADEME pour les plans) puisqu’en fait les centres de remblaiement de la CUB sont assimilés à des centres d’enfouissement de classe III (déchets inertes). Ces 8,6 % sont ajoutés judicieusement pour gonfler artificiellement le taux de valorisation organique et matière. (voir p24 du rapport).
Donc : Incinération + enfouissement : 83,1 % Valorisation matière et organique : 16,7 %
La création d’une deuxième unité d’incinération a permis de diminuer considérablement la mise en décharge des ordures ménagères qui était effectuée de manière très problématique (décharges de Martignas sur Jalles et du Bourgailh, etc.) avec des impacts environnementaux avérés (pollution des nappes phréatiques, odeurs pestilentielles…) ou bien dans des centres très éloignés (décharges des départements voisins et même jusque dans la Vienne !). Il y a donc eu globalement des bénéfices environnementaux certains au passage Enfouissement ---> Incinération mais qui sont tempérés par le fait que les mâchefers des incinérateurs de Cenon et Bègles sont toujours transportés vers l’extérieur du département (absence d’un centre de maturation sur la CUB).
Les exigences du projet de plan départemental :
Taux de valorisation matière : Il faudra augmenter nettement ce taux par la généralisation de la collecte sélective en porte à porte sur l’ensemble de la CUB tout en renforçant le maillage des containers d’apport volontaire. Idem pour la collecte des journaux et magazines
Taux de valorisation organique : idem généralisation de la collecte sélective en porte pour les déchets fermentescibles et création d’un second centre de compostage pour les déchets verts et renforcement du maillage des dèchetteries.
En ce qui concerne les boues de stations d’épuration, le plan départemental prévoit comme traitement principal la valorisation agronomique (épandage) avec traitement préalable (co-compostage, chaulage…) et comme traitement subsidiaire l’incinération si les boues ne sont pas conformes aux normes. Or, la majorité des boues de la CUB ne sont pas actuellement conformes (métaux lourds…). Il faut donc que la CUB renforce sa police du réseau d’assainissement car, il est impossible d’incinérer la totalité du gisement des boues (il faudrait alors construire un troisième incinérateur !).
Déchetteries : maillage à renforcer et surtout beaucoup plus de valorisation matière à prévoir car les fameuses bennes “ tout-venant ” ont pour exutoire l’incinération ou la décharge. (C’est pour cela qu’il est un peu trompeur que la CUB baptise ces déchetteries Du nom de “ centres de recyclage ”)
Communication : Si des efforts certains ont été faits depuis quelques années dans ce sens, ils ne portent principalement que sur les gestes et les comportements des consommateurs en aval (incitation au tri, etc.) mais peu ont été faits en ce qui concerne la prévention en amont (choix des éco-produits, éviter les produits suremballés, réutilisation, promotion du compostage individuel, achat en vrac sur les marchés…). Il s’agit donc de recentrer ces efforts de communication aussi bien pour les adultes que pour les scolaires).
Renforcement de la concertation entre les services de la CUB et les services techniques des communes. Harmonisation au sein du dispositif CUB de collectes spécifiques réalisées dans les communes.
Mises aux normes des usines d’incinération de Bègles et Cenon aux normes de la nouvelle directive européenne (décembre 2000) qui n’est pas encore transcrite en droit français. Le bureau de la CUB s’était engagé en 1998 à anticiper ces normes et demander des études de mise en conformité. Ces études n’ont toujours pas abouties et un échéancier précis n’a toujours pas été défini. D’autre part, un Comité de suivi des dioxines a été créé. A part une conférence de presse en 1999, aucune communication n’a été effectuée par la CUB à destination du grand public sur les résultats des analyses (aucun document écrit).
La commission des usagers prévue par la loi et mise en place par la CUB a fonctionné de manière insatisfaisante due à une mauvaise volonté évidente de la CUB (choix d’horaires impossibles pour les bénévoles associatifs qui travaillent, absence de responsables, etc.).
Choix du mode de financement : taxe ou redevance : La loi Chevènement impose des clarifications au niveau de la taxation, notamment pour la gestion des déchets ménagers. Le choix de la redevance s’impose du fait des critères plus pertinents (proportionnelle à la quantité de déchets produits, qualité du service rendu…).
Mise en place de la redevance spéciale (décret de 1994) pour les entreprises dont les déchets banals sont collecté par la CUB et réalisation d’une étude sur le gisement de ces déchets qui est très mal connu.
Déchets de bois : Actuellement, une partie est valorisé par un entreprise prestataire. Une étude pourrait être lancée en collaboration avec l’ADEME, pour savoir la pertinence d’une utilisation comme combustible pour les chaufferies au bois (promotion de la filière bois-énergie).
Centre de maturation : Trouver un lieu proche des deux incinérateurs et non distant de plusieurs dizaines de km. Envisager réellement la solution rail pour le transport de ces mâchefers.
Réhabilitation des décharges du Bourgailh et de Labarde. Cela fait des années qu’on fait miroiter la possibilité d’une valorisation du biogaz du Bourgailh mais toutes les initiatives en ce sens ont échouées. Il faudrait donc donner une réponse claire et définitive : oui ou non ! La décharge de Labarde : le coût de réhabilitation risque d’être élevé et une étude demandée par la DRIRE va être réalisée par l’INERIS.
Sud-Ouest Gironde mercredi 29 septembre 2004
DECHETS. — Les Verts demandent à la CUB de tenir compte du plan départemental d’élimination des déchets
Les Verts contre le « tout incinération » : Claude Garnier
Pour les Verts il existe des technologies alternatives à l’incinération PHOTO SUD OUEST
Selon les Verts de Gironde, qui tenaient hier une conférence de presse sur le sujet, la politique de la CUB en matière de déchets mérite d’être mise en question. « Le tout incinération conduit à l’impasse, il est contradictoire avec le plan départemental d’élimination des déchets qui préconise, prioritairement, la prévention quantitative et qualitative des boues issues des stations d’épuration, leur recyclage agronomique et la création de petites plate-formes locales de méthanisation et de compostage » ont expliqué Jean-Pierre Duffour, vice-président du Conseil régional et président des Verts-33, Gérard Chausset, adjoint à Merignac et conseiller communautaire, et Patrick Papadato, conseiller municipal à Bordeaux. Or, selon eux, la CUB n’assume pas politiquement le devenir de ses mâchefers et de ses boues, en donnant carte blanche à ses délégataires pour le choix des procédés de traitement et des sites géographiques. « Ceci amène à des blocages comme l’impossibilité de créer un centre de maturation des mâchefers sur son territoire ou à des aberrations, comme le projet d’implantation par la Lyonnaise d’une unité de pyrolyse de boues à Izon » estime Gérard Chausset, qui souligne en parallèle que le taux de collecte sélective reste toujours extrêmement modeste à Bordeaux, notamment en centre ville.
Pénurie d’exutoires. Gérard Chausset prévoit d’ailleurs que les mises aux normes européennes des incinérateurs de Bègles (Astria) et Cenon, nécessitant d’arrêter durablement les fours, vont créer une situation de pénurie d’exutoires dans le département. Selon les Verts, le problème est moins technique, car des technologies alternatives existent, que « politique » : « Il faut remettre le dossier à plat et que les élus se réapproprient le dossier. Car on peut éliminer ces boues résiduelles de façon plus naturelle et moins nuisante pour l’environnement et la santé des gens qu’aujourd’hui » appuie-t-il. En soulignant que son groupe à la CUB a sollicité Alain Juppé sur le sujet, ainsi que les autres groupes du conseil de communauté. Ainsi pour les Verts, point n’est besoin d’un troisième incinérateur, qui ne ferait que « capter davantage le marché au profit d’un seul type d’élimination des déchets » au détriment du développement des filières de recyclage de matière organique.
