Vote du budget à Bordeaux Métropole / mon intervention et revue de Presse

 CONSEIL DU 27 janvier 2017
GERARD CHAUSSET
Abstention

23/ Budget primitif 2017

Monsieur le Président, chers collègues,
Une nouvelle fois, sous l’effet de la mutualisation et des transferts de compétences, l’exercice de l’examen du budget s’avère complexe cette année.
Néanmoins plusieurs constats apparaissent avec évidence dans ce budget 2017 et appellent de notre part plusieurs remarques, que je détaillerai après quelques mots sur le contexte global dans lequel s’inscrit ce budget.
Ce contexte est, ne nous voilons pas la face, plutôt morose pour les collectivités locales avec une baisse des dotations de l’Etat qui se poursuit (-18,38M€ pour BM).
Cette cure d’amaigrissement risque de se poursuivre avec le projet de Mr FILLON que vous avez reçu hier Monsieur le Président. En effet le programme de votre candidat promet la suppression pure et simple du versement transport, soit 160 millions d’euros pour le budget transport de notre établissement aux financements de l’exploitation mais aussi des investissements.
Et les quelques bonnes réformes qui auraient pu émerger à l’occasion de la loi de finances 2017 ne se concrétiseront pas :

• Du côté de nos recettes fiscales, il nous faudra ainsi attendre encore pour voir la révision des valeurs locatives, qui faute d’être initiée, continue de produire ses effets de profondes inégalités entre les contribuables.
• De même, la proposition d’une dotation additionnelle climat, faite à l’initiative du sénateur écologiste Ronan Dantec et soutenue par toutes les sensibilités et les associations d’élus, a été retoquée alors que cette mesure aurait pu avoir un effet de levier pour les collectivités.

Seule bonne nouvelle, la mise en place à venir d’attributions de compensation en section d’investissement.
Dans ce contexte délicat, le budget métropolitain qui nous est présenté aujourd’hui illustre le numéro d’équilibriste de notre établissement :

• Le rapport de présentation fait état d’une recherche d’économies et de maîtrise des coûts des projets, ce que nous ne pouvons que saluer, mais par ailleurs persistent la participation à de grands projets fortement mobilisateurs de deniers publics (LGV et rocade) quand parallèlement des efforts sont toujours plus demandées aux très petites structures comme les associations par exemple pour des sommes parfois minimes mais indispensables à leur survie.
• Un rapport ambitieux et complet sur le développement durable nous a été présenté tout à l’heure. Pourtant, le budget primitif 2017 présente des crédits plus que modestes sur le volet énergie/climat (5,49M€) et comprend des actions qui relèvent bien souvent plus de l’expérimentation ou de la communication sans véritable feuille de route engageant la transition énergétique de notre territoire.
• Les crédits en matière de politique foncière sont maintenus, nous en sommes satisfaits. Hélas, faute d’avoir trop attendu l’opportunité qui est finalement arrivée avec l’adhésion à venir à l’EPF d’Etat, la pression foncière dans notre agglomération s’est accrue de manière considérable et ces années perdues ne se récupèreront malheureusement pas.
• Enfin, tandis que les différentes lois de réforme territoriale ont acté le renforcement du niveau métropolitain, notre établissement est amené de plus en plus à jouer le rôle de roue de secours des communes, elles-mêmes fortement impactées par la baisse des dotations. En témoignent les fonds de soutien pour les équipements communaux (sportifs ou scolaires) inscrits au budget. A ce sujet, j’en profite d’ailleurs pour rebondir et interpeller mon collègue Patrick Pujol sur ses récentes déclarations dans la presse et les medias concernant la frénésie de la construction dont il s’estime victime sur sa commune : nul ne l’obligeait à mettre en œuvre la destruction de la zone humide de la Plantation en la livrant aux promoteurs !

Quelques points positifs sont toutefois à souligner dans ce budget :

• le déploiement de la gestion en autorisations de programme pour améliorer notre programmation budgétaire : comme nous le constatons d’année en année, nos inscriptions budgétaires dépassent très largement la capacité à faire de notre établissement, en témoignent les restes à réaliser qui atteignent des records.
• La bonne santé financière de notre établissement, toutefois quelque peu dégradée cette année par rapport à l’an dernier du fait de l’intégration de la dette du grand stade

Pour conclure, comme l’an dernier, nous ne retrouvons pas dans ce budget 2017 une véritable portée politique. Pour l’essentiel, il s’inscrit dans la continuité des projets initiés, souvent lors de la précédente mandature. Aussi nous nous abstiendrons. Pour autant la bonne santé financière permettrait d’être plus ambitieux et d’inscrire notre métropole dans un cercle vertueux en s’attachant à développer un projet environnemental vertueux au lieu de gérer les affaires courantes.

Sud Ouest

Bordeaux Métropole : quand le budget va…
Les élus adoptent un budget 2017 qui maintient les équilibres, malgré une rude contrainte financière||Le projet a été déclaré d’intérêt général hier. Il ne lui reste plus qu’à obtenir la déclaration d’utilité publique
Jusqu’ici, tout va bien. La catastrophe budgétaire annoncée par Alain Juppé, depuis 2013 avec la réduction drastique des aides de l’État aux collectivités, ne s’est pas encore produite. La Métropole a adopté hier son budget primitif pour l’exercice 2017. Les grandes masses sont maintenues et les élus, à droite comme à gauche, estiment que la situation financière est saine et la gestion bonne. Et ce malgré le désengagement massif, c’est vrai, de l’État. C’est ce qu’il faut retenir de la séance du conseil de Bordeaux Métropole, hier, dominée par les échanges sur le budget. Et par un climat très consensuel.
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1 Budget : ça passe
Pour 2017, la Métropole table donc sur un budget à peu près stable par rapport à 2016, à 1,55 milliard d’euros. Soit 840 M€ pour le fonctionnement et 710 M€ pour l’investissement. Deux éléments de contexte à retenir, selon le maire du Bouscat, Patrick Bobet, vice-président chargé des finances : la baisse des dotations de l’État pour la quatrième année consécutive (-18,4 M€ pour 2017), et l’impact de la mutualisation des services entre la Métropole et les 14 communes (sur 28) qui se sont engagées dans ce mouvement. Un impact évalué à 43 M€ de dépenses supplémentaires.
Dans un contexte donc difficile, la Métropole tient toujours le cap. Hormis le FN Jacques Colombier, il ne s’est pas trouvé un élu pour formuler de véritable critique sur le budget primitif ou la gestion de la Métropole. « Bravo ! », a ainsi clamé Alain Cazabonne, maire de Talence, qui dénonce « le racket de l’État » sur les finances des communes. « Merci à la Métropole de continuer à aider les pauvres communes que nous sommes », a-t-il conclu.
Pour Véronique Ferreira, maire de Blanquefort, « on s’en sort bien, le budget est sain ». Tout au plus a-t-on noté le bémol de Gérard Chausset (EELV, Mérignac), qui estime que la bonne santé financière de la Métropole devrait la pousser à accélérer sur certains projets environnementaux. Surtout si, comme il l’a appris en direct à Alain Juppé, le candidat Fillon accède à l’Élysée, avec dans son programme la suppression du versement transport, qui finance les grands projets de transports en commun.
Bref, un contexte global de nature à rassurer, malgré la dégradation de certains indicateurs : +1,5 % pour les dépenses de fonctionnement (+14 M€), baisse de l’épargne brute (-2,5 %), capacité de désendettement qui se détériore : 2,3 ans en 2016, contre 3,8 ans cette année. Il s’agit de toute façon d’un budget de transition, les effets de la mutualisation n’étant pas totalement digérés.

2 Mutualisation : ça se tasse
Oubliées les manifestations syndicales dénonçant une mutualisation à marche forcée ? Enterrée la note interne de plusieurs directeurs des services, dans les mairies, réclamant une pause dans la mutualisation ? Soumis aux élus hier, le rapport sur l’avancement de la mutualisation n’a soulevé aucune passion. « Le climat s’est apaisé », ont constaté de concert les deux Alain : Juppé, président de la Métropole, et Anziani, 1er vice-président en charge de la métropolisation. « Notre méthode souple et à la carte était la bonne, l’opération est réussie », souligne le premier. « Heureusement que nous avons été vite, sinon il y aurait eu encore plus de tensions et de souffrances », a déclaré le second. Ironie de Max Guichard (PC, Cenon) : « heureusement qu’on n’a pas laissé aux agents le temps de participer aux négociations. Le dirigisme a pris le pas sur le dialogue ! »
Pour Jean-Jacques Puyobrau, maire de Floirac, « après un an de recul, on n’a rien à regretter, nous sommes plus efficaces dans plein de domaines, le bilan est positif ». Toutefois, Vincent Feltesse (PS, Bordeaux) conseille de ne pas s’en tenir « au seul ressenti des maires », mais de s’appuyer sur des indicateurs plus objectifs, comme par exemple le taux d’arrêts maladie. Visiblement, les plus petites communes qui n’avaient pas de services très armés, ont tiré bénéfice de la mutualisation sur les relations humaines ou encore les services juridiques. Mais il reste des progrès à faire en matière de réactivité dans la voirie, les espaces verts ou les déchets.
Aujourd’hui, la Métropole compte plus de 5 000 agents, dont 2 200 venus des communes via la mutualisation. « Le pari est en train d’être gagné », estime Franck Raynal (UMP), maire de Pessac. Quant aux économies, il faudra attendre plusieurs années avant de les mesurer, à supposer qu’elles soient vraiment au rendez-vous.

3 Gradignan-Cenon : ça baisse
Autre sujet discuté hier, le projet de liaison tramway entre Gradignan, Talence, le CHU de Pellegrin, les boulevards de Bordeaux, le pont Chaban et la gare de Cenon. Annoncé à 500 M€ en 2015, il vient de baisser à 413 M€ grâce à des « optimisations ». Par exemple la création d’une fourche avec une branche Talence et une Gradignan, qui évite la construction d’un pont à 17 M€. On reste très loin de l’objectif coût affiché par la Métropole en 2015 (350 M€), mais on s’approche de quelque chose de plus présentable. D’autant que la fréquentation attendue est jugée bonne (73 000 voyageurs/jour). Mais il y a un écueil : le passage du tram sur les boulevards. Un sacré défi en terme de circulation. « Entre Pellegrin et Ravezies, la congestion automobile augmenterait de 57 % », reconnaît Alain Juppé. Autre souci, souligné tant par Vincent Feltesse que par Gérard Chausset : cette ligne ne couvre que la partie nord de boulevards. Quid du sud, qui se retrouverait sans réseau performant, alors qu’on va bientôt lancer la construction du pont Jean-Jacques-Bosc ?

4 Darwin : ça avance
La Métropole a voté hier la vente des terrains de l’ex-caserne Niel, à La Bastide, à l’aménageur de la ZAC Bastide Niel, Bordeaux Métropole Aménagement. Parallèlement, la médiation se poursuit avec les associations de Darwin installées sur ces terrains. « Nous avons une solution de relogement pour pratiquement toutes les associations », affirme Alain Juppé. Le skate park peut ainsi rester jusqu’en 2020, et Emmaüs serait également confirmé sur place. Il n’a pas été plus précis concernant le sort des autres.

Le pont Bosc attend sa déclaration
Les élus de la Métropole ont déclaré l’intérêt général du projet de pont Jean-Jacques-Bosc, après l’avis favorable issu de l’enquête publique, en novembre dernier. Prochaine étape désormais : demander au préfet qu’il signe la déclaration d’utilité publique, ce qui ne saurait tarder. Par rapport au projet initial, l’enquête publique a fait adopter deux améliorations : la création d’un passage pour les vélos sous le pont, sur la rive droite, et la réalisation d’un carrefour sur la voie sur berges de Bègles. Pour mémoire, ce nouveau pont, le huitième de l’agglomération, sera construit d’ici à 2020 entre Bordeaux, Bègles et Floirac. Il sera conçu par l’architecte néerlandais Rem Koolhaas.
D. L.