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Ceci est une fiction territoriale. Imaginez : les élus de la rive droite ont soutenu le projet d’agglomération d’Alain Juppé en 2014. Le maire de Bordeaux s’est présenté à la présidence de l’agglomération pour la première fois directement devant tous les électeurs de la nouvelle métropole bordelaise, une préconisation du rapport Balladur de mars 2009, devenue une réalité par décret (lire ci-contre). Le projet Euratlantique, autour du quartier TGV, est enfin sur de bons rails, le maire de Bordeaux a défendu un projet urbain allié à la rive droite. L’achèvement de Bastide 2, l’aménagement du secteur des Champs, le choix prioritaire d’un bus-way sur toute la plaine rive droite et l’achèvement de la ZAC des quais de Floirac figuraient dans les priorités d’agglomération du candidat Juppé. Mais c’est Vincent Feltesse, adossé à un quadrant nord-ouest, en passe d’être enfin desservi par le tramway et où le site Ford s’est reconverti dans l’éolien en créant de nouveaux emplois, qui l’a emporté. Pour la première fois, l’aménagement du campus, cher à son mentor Alain Rousset, a été une des clefs de son élection à la présidence du premier conseil métropolitain. Fin de la fiction.
Onze nouvelles métropoles
Le comité Balladur qui vient de remettre ses conclusions n’y est pas allé par quatre chemins. En proposant la création en France, par décret, de 11 nouvelles métropoles, il propose d’ériger une nouvelle collectivité locomotive en milieu urbain. « Les villes ont été les oubliées des lois de décentralisation » remarque Alain Juppé, le maire de Bordeaux. Les transformations proposées par le rapport sont importantes. Pour plus d’efficacité des institutions locales, le comité piloté par Édouard Balladur propose de renforcer l’échelon régional et le niveau intercommunal. Pour de bon. Alors que jusque-là, le législateur avait surtout additionner et juxtaposer les échelons locaux.
Collèges et RMI
Pour les habitants bénéficiaires du RMI, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ou pour les parents de collégiens, la CUB ou la nouvelle métropole bordelaise deviendraient le nouvel interlocuteur. Le rapport tue en effet le canton en milieu urbain et redonne à la métropole les compétences du Département.
Un Conseil général à deux têtes en quelque sorte, l’une tournée vers la ville, l’autre vers le monde rural, « avec de vrais risques sur la répartition équitable des crédits en fonction de la richesse des territoires », estime Jean Petaux, politologue à Sciences Po Bordeaux. Celui-ci craint notamment que « la pauvreté se concentre hors de la métropole », comme commencent à le constater les urbanistes en troisième couronne de l’agglomération. « Certains départements contractualisent déjà sur les collèges ou sur le social avec les agglomérations », note pour sa part, Alain Rousset, député de la Gironde. « Nous travaillons déjà sous forme de convention avec le Conseil général sur l’instruction du RMI », poursuit Alain Juppé. L’un comme l’autre ont présidé la CUB dans un passé récent. Et on ne peut pas dire que les dossiers d’agglomération ont constitué le noyau dur de leur duel électoral l’an passé.
Nouvelle élection locale
Autre idée suggérée : doter la métropole de la clause de compétence générale. Cela signifie très concrètement que la CUB pourrait se saisir des questions touristiques, culturelles ou sportives sans avoir à passer, comme aujourd’hui, par un vote unanime des 27 conseillers municipaux.
La République et ses fantassins que sont les maires ont toujours su protéger la commune. Mais sur ce sujet aussi, le rapport Balladur prône la rupture. Il reprend à son compte la proposition d’élire, sur une même liste, le jour de l’élection municipale, les élus métropolitains avec ceux des communes membres. « C’est le moment de le faire », assure Gérard Chausset, au nom des Verts convaincus que les enjeux d’urbanisme, de logement ou de transport valent la peine d’être largement débattus publiquement. Les maires sont naturellement peu favorables à cette évolution. Et l’ont déjà fait savoir au président de la République. « Il n’y a pas lieu de politiser ces enjeux que nous avons porter collectivement » estime Alain Cazabonne, le maire de Talence. « Nous dégageons de vraies marges de manoeuvre dans le système actuel » dit même Vincent Feltesse, le Président de la Communauté urbaine.
Le comité Balladur consacre la suprématie de la nouvelle métropole sur les villes membres, ramenées de fait, au rang de mairies d’agglomération. Les maires garderaient les tâches de proximité qui les rendent indispensables aux yeux des citoyens : l’école primaire, les crèches, le centre communal d’action sociale. Mais les communes tireraient désormais leurs ressources d’une partie des impôts indirects locaux : ordures ménagères, taxe de séjour...
La commune reléguée
Pire, c’est la métropole qui verserait aux mairies des dotations budgétaires. « Ce ne sera pas le plus facile », soupire le maire de Bordeaux, sceptique sur ce point clé. Ce qui distingue aujourd’hui la décentralisation française du fédéralisme est le principe constitutionnel de libre administration de chaque niveau de collectivité : « Je ne vois pas comment une telle réforme pourrait passer l’obstacle d’une révision constitutionnelle », s’interroge Jean Petaux.
La question du périmètre de la future (et très théorique) métropole bordelaise est aussi posée. Le maire de Bordeaux n’est pas le seul, à droite comme à gauche, à critiquer ces territoires dits de deuxième couronne « qui profite de la CUB sans y participer ». Le maire de Cestas, Pierre Ducout, réfute l’argument et plaide pour le respect de chaque collectivité. « Nous avons plus besoin de contrats que de décrets pour développer nos territoires », conclut-il, persuadé que chaque niveau est pertinent. Le débat est ouvert.
Alain Rousset, député PS de la Gironde, ex-président de la CUB
Renforcer le pouvoir d’agglomération est une bonne démarche. Un mode de scrutin mixte aux élections municipales donnerait plus de légitimité au projet d’agglomération. Dans la culture, le sport ou le tourisme, on peut donner de vraies impulsions métropolitaines. Mais attention aux équilibres. Oui aux métropoles, mais respectons l’échelon de proximité et de démocratie qu’est la commune.
Alain Cazabonne, maire Modem de Talence, vice-président de la CUB
L’hyper-agglomération proposée s’éloignera des préoccupations du citoyen. La machine communautaire est déjà assez lourde comme cela aujourd’hui. Laissons tranquilles les maires pour gérer dans la proximité les services à la population. Nous parvenons très bien à nous entendre avec l’étage du dessus lorsqu’il s’agit d’engager de grands projets. Gardons la souplesse.
Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, ex-président de la CUB
Nous avons besoin d’une métropole millionnaire en habitants, aux compétences plus affirmées, pour prétendre à la compétition européenne. Pratiquement jamais au cours de la dernière campagne, je n’ai été sollicité par la population sur une question d’agglomération. Un scrutin mixte devrait y aider demain. Mais bonjour les débats avec le nouveau rôle des maires, version commission Balladur.
Gérard Chausset, élu de Mérignac, président du groupe Verts à la CUB
La réforme du système territorial est nécessaire. Mais il faudra dépasser le seul périmètre des 27 communes de la CUB. Les communes ou groupements qui la bordent profitent de nos investissements sans y participer. Nous devons aujourd’hui parler sport et culture au niveau de l’agglomération. Le canton n’a pas de sens dans une agglomération. Changeons d’époque. C’est le moment.
Gilles Savary, député européen PS, vice-président du Conseil général
Comment faire fonctionner un système avec un Conseil général pour le secteur rural et une métropole gérant dans l’urbain la compétence collège ou sociale en plus de ses compétences actuelles ? La CUB va devenir un monstre. Le mode d’élection proposé, système mixte, n’offre qu’un progrès démocratique limité. Le consensus et le troc resteront le rapport dominant entre la CUB et les communes.
Max Guichard, président du groupe communiste à la CUB
Ce projet de métropole éloignera le citoyen des décisions. Il implique la mise sous tutelle des 27 communes de la CUB. Le canton et la commune qui sont les deux garants de la proximité sont dénaturés. Les propositions d’Édouard Balladur visent à mettre aux normes nos institutions dans l’intérêt européen. Nos institutions passent à leur tour à la moulinette de la réduction des dépenses publiques.
1) Le Comité Balladur propose la création, par décret, de 11 nouvelles collectivités appelées métropoles à Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes. Comme pour les communautés urbaines en 1966. 2) Elles bénéficieraient de l’ensemble des compétences reconnues aux communes et de la clause de compétence générale (tourisme, logement, grands équipements.). Et gérerait, sur leur périmètre urbain, la totalité des compétences du Conseil général à savoir les collèges, l’environnement, le RMI ou l’APA... 3) L’élection au nouveau conseil métropolitain se déroulerait le même jour que le scrutin municipal et sur une même liste. Alors qu’aujourd’hui ce sont les communes qui envoient dans un deuxième temps leurs délégués à l’échelon communautaire qui élisent enfin le président de l’agglo. 4) Les villes membres d’une métropole deviennent des mairies d’arrondissement, compétentes sur les écoles, les crèches ou les centres communaux d’action sociale. Mais ne percevraient plus qu’une partie des impôts indirects locaux et des dotations budgétaires de la métropole.
Vincent Feltesse, maire PS de Blanquefort, président de la CUB
Je m’interroge sur le périmètre de la future métropole et rappelle que 70 % des permis de construire en 2008 ont été déposés hors CUB. Comment allons nous garder notre capacité d’investissement avec toutes ces nouvelles dépenses ? Il serait bon de connaître le futur président de l’agglomération avant l’élection mais je suis très sceptique sur la transformation des communes en mairie d’arrondissement.
Ce que dit le texte
Auteur : Jean-Bernard Gilles
