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Rocade de Bordeaux : un péage pour finir de payer sa mise à 2X3 voies?

Pour financer le dernier tronçon de la rocade à 2X3 voies, Alain Juppé propose d'étudier l'idée d'un péage au sud de Bordeaux, en direction d'Arcachon, sur l'A63 Pour Gérard Chausset, élu EELV, il faut même aller plus loin. « Quant à faire payer les usagers de l'A 63, autant mettre en œuvre un système payant sur la rocade bordelaise, au moins pour le trafic de transit. »
 
Un péage au sud de Bordeaux en direction d'Arcachon ? Voici pour l'heure la solution envisagée par Alain Juppé pour pouvoir financer le dernier tronçon de la mise à 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs 4, au pied du pont d'Aquitaine, et 10 avant l'aéroport de Mérignac. « L'État demande que la CUB monte sa participation à 50 % pour ce dernier tronçon contre 25 % auparavant (soit 80 millions d'euros). Mais cette somme n'est pas inscrite dans notre plan prévisionnel d'investissement. Il faut donc trouver d'autres solutions ».
160 millions de travaux
"Je propose donc d'explorer la piste d'une concession autoroutière, via un appel d'offres" : Alain Juppé
Lancée par Alain Juppé il y a quelques mois, l'idée d'un adossement aux sociétés autoroutières pour financer le bouclage à 2x3 voies de la rocade de Bordeaux a été écartée par la Commission européenne. Le président de la CUB propose donc un plan B. « Bruxelles exige une mise en concurrence sur ce dossier. Je propose donc d'explorer la piste d'une concession autoroutière, via un appel d'offres. » Les travaux d'élargissement du dernier tronçon, chiffrés à environ 160 millions d'euros, pourraient alors être financés par les revenus d'un péage mis en place sur une portion de l'A 63. Soit sur une quarantaine de kilomètres, de la sortie de Bordeaux jusqu'à Salles. « C'est une section à 2x2 voies qui bouchonne très souvent. » Quoi qu'il en soit, la fin du programme d'élargissement de la rocade n'interviendra pas avant 2018 ou 2019.
Parallèlement, la CUB continue d'étudier la possibilité de créer une voie réservée aux transports en commun ou à l'usage collectif de la voiture. « Notre objectif, d'arriver à deux passagers par véhicule sur la rocade d'ici 2020, ne sera tenu que si nous mettons en place cette voie dédiée », a indiqué l'élu écologiste Pierre Hurmic. Pour Gérard Chausset, élu EELV, il faut même aller plus loin. « Quant à faire payer les usagers de l'A 63, autant mettre en œuvre un système payant sur la rocade bordelaise, au moins pour le trafic de transit. »
Les priorités de la métropole
La rocade bordelaise sera donc au cœur des futurs enjeux métropolitains. Mais elle ne sera pas la seule. Profitant du passage de la CUB à la Métropole le 1er janvier, Alain Juppé a présenté hier une feuille de route actualisée pour la mandature 2014-2020. Véritable mise en perspective des grandes priorités, ce texte qui s'appuie sur le contrat de cogestion, fixe le cap de l'action de la Métropole.
 "Afin de maîtriser les coûts,les élus ont également validé la baisse de 26 % des investissements"
Quatre axes de travail ont été définis. Tout d'abord, le dynamisme économique. « Il faut que l'emploi suive la croissance démographique de notre métropole. Et cela passe par l'accessibilité (élargissement de la rocade, LGV, desserte aéroportuaire), l'excellence du campus, le travail de promotion et de prospection mené par Bordeaux Gironde Investissement ou encore le développement de l'offre immobilière et foncière pour accompagner les entreprises dans leur développement », a indiqué Alain Juppé.
Autre axe fort de la mandature, la mobilité, via le développement du réseau de transport et la mise en place du schéma des déplacements métropolitains. « Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine », a précisé le président de la CUB. « Nous devons notamment développer toutes les techniques de mobilité intelligente comme le covoiturage ou l'autopartage. »
Un budget en baisse
"Nous sommes contraints d'étaler dans le temps certains projets et de décaler certaines grandes opérations d'infrastructure" : Alain Juppé
La question du logement sera également au cœur des préoccupations. « Il faut poursuivre la construction d'habitations sur le plan quantitatif mais aussi qualitatif et créer des logements plus innovants (coopératifs ou évolutifs). » Enfin, l'accent sera mis sur la qualité de vie dans la métropole. Cela passe par la rénovation du bâti ancien, le développement des énergies renouvelables et de nouveaux réseaux de chaleur puis par l'élaboration d'un plan climat ambitieux. « Il s'agit d'un acte mortifère pour notre métropole car les moyens ne sont pas au rendez-vous des objectifs affichés », a souligné Claude Mellier, élue communiste.
Car ce programme copieux, la Métropole devra le mettre en œuvre dans un contexte budgétaire contraint. Dès 2015, le budget sera revu à la baisse. Face à la diminution des recettes de fonctionnement, qui représente 16,7 millions en moins pour le seul couple fiscalité-dotations de l'État, et malgré une maîtrise des dépenses, le budget primitif 2015 enregistre un recul de 12,5 %. Il passe à 1,27 milliard d'euros. Afin de maîtriser les coûts, les élus ont également validé la baisse de 26 % des investissements (465 millions en 2015). « Nous sommes contraints d'étaler dans le temps certains projets et de décaler certaines grandes opérations d'infrastructure », a précisé Alain Juppé.
Des prix revus à la hausse
Pour le service de l’assainissement, l’abonnement au service de l’eau industrielle prévoit une légère augmentation de 0,84 %, alors que les tarifs du service public d’assainissement non collectif devraient augmenter de 0,4 %. La CUB va également réviser à la hausse (+ 0,8 %) la redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères.
Les tarifs des parcs de stationnement sont, de même, appelés à évoluer avec une hausse globale de + 1,23 % pour BP 3000 et de + 1,86 % pour Central Parcs. Quant aux tarifs des activités funéraires, ils devraient aussi croître de + 1,5 % en 2015.
Enfin, les tarifs du réseau de tram et bus de la CUB feront l’objet d’une délibération spécifique au cours du 1er semestre 2015. Mais le nouveau contrat signé pour huit ans avec Kéolis, qui prend effet au 1er janvier 2015, prévoit d’ores et déjà une augmentation annuelle des tarifs de l’ordre de 3 %.
 
 
 
 
 
 
 
Conseil du 19 décembre 2014
Gérard Chausset intervention en Conseil
 
Voilà un budget qui porte bien le qualificatif de « budget charnière » :
 

  • Il s’agit en effet du dernier budget établi sous la communauté urbaine de Bordeaux et du premier budget de la future métropole
  • Et bien sûr nous débattons aujourd’hui du premier budget de cette nouvelle mandature, avec une nouvelle majorité sortie des urnes

 
La difficulté est réelle, et nous en sommes conscients, en cette fin d’année 2014 pour bâtir ce budget primitif 2015 :
 

  • Des inconnues demeurent concernant le contour de la future organisation territoriale, le projet de loi NoTRE étant toujours en discussion à l’assemblée

 

  • Les transferts de compétences, issus de la loi MATPAM ont démarré, mais trouveront leur vitesse de croisière en 2015, conjointement avec le transfert des équipements sportifs et culturels d’intérêt métropolitain. Dans tous ces domaines, on le sait sans toutefois en connaître encore tous les contours, la dynamique des charges pèsera sur les futures finances de la métropole.

 

  • De même la régularisation de la compétence propreté viendra elle aussi affecter les finances communautaires.

 

  • Les aléas juridiques de la 3ème phase ont eux entrainé des reports de crédits importants pour ce qui concerne la ligne D et la ligne du tram-train du Médoc.

 

  • Enfin, le contexte budgétaire national et la baisse des dotations de l’Etat ne peuvent qu’inciter à la prudence en matière de prévisions budgétaires.

 
Avant d’entrer dans le cœur du projet de budget 2015 de la métropole, je souhaiterais revenir un bref instant sur un des volets du projet de loi de finances 2015 qui concerne la suppression de taxes dites « à faible rendement ».
 
Tout comme le rapporteur de l’avis de la commission du développement durable, M. le sénateur Louis Nègre, notre groupe regrette que dans son article 8, le projet de loi de finances envisage la suppression de la taxe dite « Grenelle II » sur les ventes immobilières aux abords des transports collectifs en site propre.
 
Instituée par l'article 64 de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, cette taxe, facultative, qui portait sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transport collectif en site propre ou d'infrastructures ferroviaires hors Ile-de-France devait être affectée au budget de l'autorité organisatrice de transport, et destinée exclusivement au financement de la réalisation, du réaménagement, ou de la modernisation des équipements et infrastructures de transport. Or, elle n'a jamais été mise en œuvre, faute de parution du décret d'application.
A notre sens, il est regrettable que la piste d’une mise en œuvre effective d’une fiscalité sur la valorisation foncière liée à la création d'une infrastructure soit écartée, surtout à l’heure où tant d’incertitudes demeurent quant au financement de la mobilité en France après l’abandon de l’écotaxe.
 
Pour en revenir au budget primitif 2015 de la métropole, nous convenons qu’il s’agit là en grande partie d’une déclinaison opérationnelle de projets structurants décidés lors de la mandature précédente : acquisition de matériel roulant, premiers crédits pour la salle de spectacle, la cité du Vin ou le programme d’équipements sportifs, poursuite de la phase 3 de TCSP, etc.
 
Je ne reviendrai pas sur la baisse des dotations de l’Etat, l’essentiel a été dit et le rapport de présentation est très fourni sur la question (il aurait d’ailleurs gagné à l’être tout autant sur la déclinaison du programme d’équipement…).
 
Nous sommes satisfaits de voir se maintenir l’effort en matière de réserves foncières avec l’inscription de 16M€ en 2015, de même qu’en matière d’optimisation de la circulation des bus (6M€ inscrits), même si sur ce dernier point nous appelons de nos vœux une montée en puissance, en particulier de la capacité à faire.
 
Indépendamment de ces aspects positifs, notre groupe s’abstiendra cependant sur ce projet de budget primitif considérant que l’ambition est en retrait sur 4 aspects qui nous semblent primordiaux pour notre agglomération :
 

  • La question des mobilités alternatives à la voiture individuelle, avec une baisse de 27% des crédits sur une enveloppe déjà bien mince au regard du budget global de la Cub. Mon collègue Clément Rossignol y reviendra.

 

  • Le volet nature dont les crédits, s’ils permettent la mise en œuvre opérationnelle des premiers projets 55 000 hectares, appellent nécessairement une montée en puissance si l’on veut atteindre l’ambition affichée et partagée de préserver notre patrimoine naturel et nos espaces agricoles. La question de la politique en matière de gestion de ce foncier est notamment une question cruciale qui devra amener un positionnement de notre assemblée, sur la constitution d’un 1% nature par exemple.

 

  • La transition énergétique de notre territoire nous semble insuffisamment affichée dans le projet de mandature, cela a été dit, mais aussi dans ce budget avec des lignes budgétaires qui ne sont pas de nature à développer significativement les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et la relocalisation de l’économie notamment.

 

  • Enfin les déchets. La métropole a candidaté à l’appel à projets zéro gaspillage zéro déchets. Au regard de ce volontarisme affiché, nous en aurions attendu une traduction budgétaire tout aussi volontariste. Hélas, de même que dans le projet de mandature, on pressent que l’incinération demeure pour beaucoup dans cette assemblée l’exutoire naturel de nos déchets alors que tant reste à faire pour progresser dans l’éco conception, la réduction à la source, la valorisation matière, la production de biogaz, l’économie circulaire, l’économie de fonctionnalité…

 
Pour conclure, notre abstention se veut donc critique constructive et prudence. Nous demeurerons attentifs à l’évolution du projet communautaire, nous le serons particulièrement à l’occasion de la présentation du PPI dans quelques mois.