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Bordeaux, le 12 décembre 2008
Décision du Tribunal Administratif concernant le recours de la Deutsche Bahn
Compte rendu du Point presse des élus Verts de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Le groupe des élus Verts de la Communauté Urbaine de Bordeaux prend acte de la décision du Tribunal Administratif de donner raison au recours déposé par la Deutsche Bahn. Cette décision révèle le décalage entre la pratique française et les exigences européennes en matière de marchés publics.
La décision du Tribunal Administratif ne remet pas en cause le choix politique qui avait été fait de retenir le projet de réseau de Keolis.
L’annulation de la procédure de délégation de service public est un coup dur pour la Communauté Urbaine et cette décision est lourde de conséquences :
• La décision du Tribunal Administratif met en difficulté la stratégie de la CUB dans le domaine des transports en commun. Nous attendions de cette nouvelle délégation de service public (DSP) qu’elle mette en place un nouveau réseau, plus efficace et plus conforme aux attentes des usagers, notamment en permettant une dé saturation du tramway. Cette nouvelle DSP nous promettait également une augmentation des recettes et une diminution de la contribution forfaitaire versée par la Communauté Urbaine, et donc une capacité de financement plus importante pour l’extension du réseau. Globalement, c’est donc le calendrier général de la politique transports de la CUB qui s’en trouve perturbé.
• Première conséquence directement visible pour les usagers : les habitants de l’agglomération ne pourront pas bénéficier de l’offre supplémentaire et des vélos en libre service en 2009 comme cela était initialement prévu.
Au regard de l’importance de ce dossier, le groupe des élus Verts de la Communauté Urbaine demande à ce qu’une enquête interne soit menée afin de déterminer la chaîne des responsabilités dans cette affaire.
Le groupe des Elus Verts demande également une relance rapide de la procédure de délégation de service public dès que possible.
Parallèlement, nous demandons une étude approfondie du passage en régie afin que les élus puissent, le moment venu, décider en totale connaissance de cause.
Le groupe des élus Verts tient à dénoncer l’attitude de Veolia qui, en pratiquant la politique de la terre brûlée, a contribué a jeter le trouble sur le dossier. Visiblement, que cela soit pour le domaine de l’eau ou ici pour le domaine des transports, les grands groupes sont plus enclins à garder leur monopole. Le comportement de Veolia dans ce dossier ne fait à notre sens que conforter le choix qui a été fait de changer d’opérateur.
Le groupe des élus Verts sera particulièrement vigilant en ce qui concerne la protection des intérêts des usagers et des salariés et la continuité du service public au cours de la période transitoire.
Contact :
Gérard CHAUSSET
Président du Groupe
06 62 48 74 92
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Bordeaux : le contrat Keolis annulé
Le tramway bordelais
© France3 Aquitaine
Le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler l’attribution du marché des trams et bus pour faute de procédure.
Le juge des référés, saisi par la Deutsche Bahn Mobility Logistiks (DBLM), un opérateur ferroviaire allemand, a estimé que l’appel à candidature a été trop confidentiel. Une diffusion plus large aurait permis à des entreprises européennes d’être aussi candidates.
La Communauté Urbaine de Bordeaux avait attribué le marché des transports publics à Keolis, filiale de la SNCF, pour une durée de 5 ans. Un contrat de 750 millions d’euros. Un marché détenu depuis 2001 par Véolia Transport.
L’avocat de la société allemande explique que "contrairement à ce qu’elle avait fait en 1999, lors du précédent appel à candidature pour les transports urbains, la CUB a oublié de publier l’appel au journal officiel de l’union européenne".
L’appel à candidature a été lancé cette fois dans trois revues : une girondine, une spécialisée dans les travaux publics et une consacrée aux transports mais qualifiée de "confidentielle" par l’avocat de DBLM, Me Blancpain.
Pour sa part l’avocat de la CUB, Me Cazcarra, regrette que le juge ne dise pas dans son ordonnance "quelle publication économique d’audience internationale aurait été plus adaptée".
L’annulation du marché signifie que la CUB doit reprendre toute la procédure depuis le début. Et donc au 1er Janvier c’est Véolia qui continuera à gérer les trams et bus sur la base du contrat actuel.
Et ce "jusqu’à ce qu’un nouveau contrat soit conclu au terme de la procédure qui sera reprise à zéro" selon Me Cazcarra.
Par ailleurs, une enquête interne sera menée au sein de la CUB pour déterminer d’où vient l’erreur. "Une erreur juridique lourde" selon son président, le socialiste Vincent Feltesse.
La CUB va se pourvoir en cassation en dernier recours. Si l’annulation du contrat est confirmée, le processus de délégation de service publique sera "immédiatement réenclenché" et devrait "aboutir dans les 12 mois" selon Vincent Feltesse.
L’historique du marché
La délégation de service public a été attribuée à Keolis pour les 5 prochaines années en Novembre dernier. Deux candidats étaient en lice : Véolia, l’actuel exploitant et Keolis, filiale de la SNCF. L’entreprise doit gérer l’exploitation des trams et bus de l’agglomération bordelaise, une activité qui fait travailler 2 000 personnes.
Le bureau de la CUB avait pris cette décision le 23 octobre dernier. Véolia, l’actuel exploitant a donc perdu le marché qu’il détenait depuis 2001. La consultation avait été lancée en novembre 2007 et les candidats ont été reçu 5 fois depuis le mois de juillet.
Kéolis a tablé sur une forte augmentation de la fréquentation des transports en commun et vise les 147 millions de voyageurs annuels en 2013 contre un peu plus de 90 millions actuellement. Le réseau d’autobus devait être remodelé à partir de Pâques.
Vincent Feltesse, président de la CUB, "a choisi de retenir l’offre de Keolis pour la délégation du service public des transports et a présenté cette décision aux membres du Bureau", avait indiqué en octobre la CUB dans un communiqué. Kéolis devait commencer l’exploitation à partir du 1er janvier 2009, pour la période 2009-2013 et cela représente pour l’agglomération une dépense de l’ordre de 750 millions d’euros pour ces cinq ans.
Keolis était en concurrence avec Véolia Transport, actuel titulaire du marché. "En masses financières, le différentiel entre les deux propositions est très faible", souligne le communiqué de la CUB. "En 2013, Keolis table globalement sur 66,8 millions d’euros de recettes et une contribution de la CUB s’élevant à quelque 150 millions d’euros (83,2 millions d’euros restant donc à la charge de la CUB)", selon la Communauté urbaine de Bordeaux.
Keolis, qui se présente comme le premier opérateur public de transport public de voyageur, est une filiale d’Axa Private Equity, la Caisse de dépôt et placement du Québec et la SNCF. Elle a décroché le marché des transports à Alger.
