Assises de la mobilité : la Ministre Elisabeth BORNE annonce un plan national pour le vélo

Assises de la mobilité : la Ministre Elisabeth BORNE annonce un plan national pour le vélo.
Elisabeth Borne a clôturé les Assises de la mobilité avec une journée de restitution des travaux de ces trois derniers mois clôturée
La ministre a indiqué que la stratégie nationale pour les mobilités, à l’issue de cette vaste concertation, sera présentée début février 2018. S’agissant du vélo et des mobilités actives, elle a annoncé un Plan national vélo en soulignant que le vélo était le sujet qui avait été abordé dans toutes les réunions en région.
 
Un certain nombre d’annonces ressortent de l’allocution de la Ministre mais également des rapports de synthèses.
Les transports du quotidien mais également un plan d’investissement pour le vélo ainsi que diverses mesures (code de la rue) sont annoncées comme la relance de l’indemnité kilométrique ou le maintien de la prime à l’achat du VAE vont dans le bon sens.
 Il ressort surtout la volonté de faire du vélo une vraie alternative en développant une culture vélo qui fait tant défaut en France, même au pays du tour de France !
Dans les diverses propositions qui pourraient être adoptées, la taxation des parkings de supermarché serait étudiée comme source de financement de la mobilité.
A travers le plan d’investissement 100 millions d’euros par an pourraient consacrés à la politique cyclable.
Alors que la Métropole Bordelaise doit prendre des décisions, les assises de la mobilité sont une source d’inspiration pour développer les mobilités alternatives au tout -voiture et tout camion.
Gérard CHAUSSET
Président de la commission transport de Bordeaux-Métropole
 
Pour information
Dix mesures qui pourraient figurer dans la loi d’orientation des mobilités en 2018
A l’occasion des Assises nationales de la mobilité, qui viennent d’être clôturées à Paris après trois mois de débats, plusieurs dispositions ont été suggérées, en partant des besoins réels des citoyens.
LE MONDE | 14.12.2017 à 14h40 • Mis à jour le 15.12.2017 à 09h04 | Par Éric Béziat
 
Le rideau vient de tomber sur les Assises nationales de la mobilité, clôturées mercredi 13 décembre à Paris par la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne. Près de 500 ateliers thématiques ou territoriaux – qui ont rassemblé environ 6 000 participants et 800 experts – ont donné lieu, trois mois durant, à un vaste et fructueux remue-méninges, dont le but affiché était de fournir du contenu à la future loi d’orientation des mobilités. Celle-ci sera présentée en février 2018.
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« La démarche consistant à partir des besoins réels des citoyens, et non des questions d’infrastructures, était inédite et pour tout dire exceptionnelle », observe Thierry Mallet, patron de l’opérateur de transport Transdev et président de l’Union des transports publics et ferroviaires, association des entreprises de la mobilité.
Il faudra attendre 2018 avant de connaître les choix définitifs du gouvernement. D’autant que les commissions spéciales Spinetta (sur la SNCF et le modèle ferroviaire) et Duron (sur les infrastructures finançables) ne rendront leurs conclusions qu’en janvier.
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Quelques mesures semblent toutefois se dessiner et certaines propositions issues des Assises ne manqueraient pas de faire jaser, si elles étaient reprises dans la loi. En voici une sélection :
LES MESURES ESQUISSÉES PAR LA MINISTRE

• 100 % du territoire couvert par une autorité organisant la mobilité des citoyens

Mme Borne a promis de tout faire pour « désenclaver la France à l’échelle d’une décennie ». Cela passe par une lutte contre les zones blanches de la mobilité : 80 % du territoire et 30 % des habitants ne sont pas couverts par ce que l’on appelle une autorité organisatrice des mobilités (AOM), telle qu’Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), dans la région capitale.
Dotées de moyens financiers, ces autorités planifient, financent, organisent le transport public sur un territoire donné. La plupart des villes en disposent, ainsi que les grands territoires métropolitains. Il reste à définir quel échelon local prendra cette responsabilité : régions (qui ont déjà des compétences en matière de transport) ou collectivités intercommunales.

• Un plan vélo à l’échelle du quinquennat

La ministre des transports souhaite mettre en place « une réelle politique en faveur du vélo. » Les travaux des Assises ont mis en évidence que 75 % des déplacements des Français étaient inférieurs à cinq kilomètres et que plus de la moitié des déplacements de moins de trois kilomètres se faisaient en automobile.
Le plan vélo sera élaboré avec les collègues de Mme Borne chargés de la santé (Agnès Buzyn) des sports (Laura Flessel) et de l’éducation (Jean-Michel Blanquer). Ce dernier mettra l’école à contribution. Un nombre grandissant d’enfants – plus friands d’écrans que de sorties à bicyclette – n’apprend pas à faire du vélo en famille, souligne la ministre.
L’effort financier, non précisé à ce stade, portera sur la réalisation d’infrastructures cyclables et sur des facilités fiscales (indemnités kilométriques, soutien financier à l’achat). Le projet de loi de finances pour 2018 réintroduit d’ailleurs une aide d’Etat à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (jusqu’à 200 euros), qui, dans un premier temps, avait été supprimée.

• Toutes les données de mobilité accessibles à tous

C’est le concept à la mode chez les spécialistes du transport : le MaaS ou Mobility as a Service (la mobilité en tant que service). L’idée est que – comme à Helsinki et Göteborg, mais aussi à Saint-Etienne ou Montargis – l’ensemble de l’offre de transport public et collectif (bus, tram, métro) comme privé et individuel (taxis, VTC, vélo ou voiture partagés) se retrouve en une seule offre de transport accessible par le biais d’une application numérique.
Les Assises ont révélé un enthousiasme certain pour ce principe, et en particulier les innombrables start-up de la mobilité, qui ont participé assidûment aux débats. Afin de stimuler l’innovation, la ministre propose de faire figurer dans la loi d’orientation « la mise à disposition des données de l’ensemble des modes, non seulement publics mais aussi privés ».

• Des dispositions contre le harcèlement dans les transports

Mme Borne a mis en exergue le « combat contre le harcèlement, dont trop de femmes sont victimes au quotidien dans les transports. » Des dispositions complémentaires aux annonces d’Emmanuel Macron, le 25 novembre, seront présentées au début de 2018 par la ministre des transports et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa.

• 500 millions d’euros pour des projets d’organisation territoriale innovants

Séduite, lors de ses déplacements, par des expérimentations originales (péage inversé à Lille, bus à haute fréquence sur autoroute dans l’Essonne, entreprises organisatrices de mobilité en Haute-Savoie...), la ministre pourra ponctionner 500 millions d’euros dans le cadre du Grand plan d’investissement 2018-2022 afin de financer des projets innovants du même type.
DES PROPOSITIONS CHOCS ISSUES DES ASSISES

• Davantage de péages

Afin de financer durablement les infrastructures de transport et d’inciter les automobilistes à renoncer à la voiture dans les métropoles, le groupe d’experts de l’atelier « mobilités plus soutenables » propose de rendre plus accessible le péage urbain pour les villes qui le souhaitent.
Jusqu’ici, aucun péage urbain n’a été expérimenté en France. Pourtant, un cadre législatif existe. Mais comme celui-ci impose de ne pas dépasser une durée de trois ans, les villes ont été réticentes à se lancer. Les investissements (portiques, capteurs) auraient été rendus caducs au bout de trois ans. Les Assises proposent donc de supprimer cette durée maximale et d’abaisser de 300 000 à 100 000 habitants le seuil autorisant l’expérimentation.
Mais ce n’est pas tout : pour financer des infrastructures routières (hors agglomérations et hors autoroutes), le même atelier envisage le recours à des péages sur routes classiques, et pas seulement pour les camions. Une première depuis l’Ancien Régime !

• Une écotaxe poids lourds régionale

Pour rester dans le registre du péage, mais cette fois sélectif, l’atelier « mobilités plus soutenables » propose de permettre la création d’une « contribution kilométrique pour les poids lourds par les régions qui le souhaitent ». Autrement dit, une renaissance de la sulfureuse écotaxe. Elle sera simplement réservée aux candidats volontaires afin d’éviter les levées de boucliers ou les mouvements du type des « bonnets rouges ».
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• Une entreprise publique gestionnaire des routes

La réduction des moyens en argent et en hommes au sein de la direction des routes pèse lourdement sur le réseau dit non concédé (hors autoroutes). Les experts des Assises constatent ainsi une « dégradation du patrimoine », mais aussi une « perte de compétences » et une « exploitation en limite de rupture ». Ils suggèrent donc de créer un établissement public « Routes de France », un peu à la manière du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire SNCF Réseau. Il disposerait de l’autonomie de gestion, de management et de recrutement que la fonction publique ne possède pas.

• 30 km/h : vitesse maximale par défaut en ville

Alors que le premier ministre, Edouard Philippe, envisage de baisser la vitesse sur route à 80 km/h, les experts de l’atelier « Mobilités plus sûres » proposent que les villes volontaires puissent instaurer une vitesse autorisée maximale de 30 km/h. Cette mesure ne pourrait être prise que par les villes disposant d’un plan de déplacement urbain, soit les principales agglomérations françaises plus quelques-unes plus modestes qui ont fait le choix de se doter de cet outil de planification de la mobilité.

• Des éthylotests antidémarrage sur l’ensemble des nouveaux véhicules

Actuellement obligatoire dans les autocars, l’éthylotest antidémarrage conditionne le départ du véhicule au fait d’avoir contrôlé l’alcoolémie du conducteur et que celle-ci soit conforme au Code de la route. Les experts des Assises avancent l’idée d’une « implantation en série  » de ce dispositif « dans les véhicules légers français », « assorti d’un système de sanction contre la fraude. »
 
 
 
Article d’Actu-environnement
 
La ministre des Transports annonce le lancement d'un plan vélo
La France va se doter d'une réelle politique en faveur du vélo. C'est ce qu'a annoncé Elisabeth Borne en clôture des Assises de la mobilité. Ce nouveau plan vélo ambitionne d'aborder toutes les facettes du sujet.
Transport  |  Aujourd'hui à 09h51  |  Laurent Radisson
 
"Quand on sait que 75% des déplacements font moins de 5 km, il faut arrêter de regarder le vélo avec condescendance en considérant que c'est un sujet mineur", a déclaré Elisabeth Borne en clôture des Assises de la mobilité mercredi 13 décembre. La ministre des Transports a annoncé à cette occasion le lancement d'un plan vélo dans le cadre de la stratégie globale de mobilité que le gouvernement présentera début février.
 
Il faut arrêter de regarder le vélo avec condescendance en considérant que c'est un sujet mineur"
Elisabeth Borne, ministre des Transports
 
"Il y a une aspiration de nos concitoyens à un changement culturel sur ce sujet", a admis l'ancienne présidente de la RATP. Une aspiration qui s'est manifestée par le succès de la consultation "Parlons Vélo" lancée cet automne par la Fédération nationale des usagers de la bicyclette (FUB) qui a recueilli 113.000 réponses. Cette enquête a fait ressortir les revendications des répondants en terme de sécurité, de bienveillance et de stationnement. "Nos propositions sont devenues les plus populaires des Assises de la mobilité", se félicite pour sa part l'Association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes (AF3V) qui a émis des recommandations pour réaliser un réseau "continu, sécurisé et inclusif" de véloroutes.
 
Moins de 2% des trajets domicile-travail
Le plan vélo abordera l'ensemble des dimensions du sujet : santé publique, infrastructures, éducation fiscalité..., a promis Mme Borne. Une approche indispensable lorsque l'on connaît les carences en la matière et les besoins qui se révèlent multiples.
Moins de 2% des trajets domicile-travail se font à vélo, rappelle le rapport d'étape du Conseil d'orientation des infrastructures. Pourtant, relève-t-il, "le développement des mobilités « actives » (marche, vélo, vélo à assistance électrique (VAE), etc…) est à la fois une des clés des politiques de santé publique et, pas seulement dans les territoires urbains, une façon de se déplacer plus économe, moins agressive et énergivore dans l'espace public". La ministre pourra piocher dans les propositions de ce rapport qui entend examiner les différents moyens appropriés pour y parvenir, tels que des appels à projets pour des infrastructures adaptées ou des fonds dédiés.
Le gouvernement pourra également s'appuyer sur les propositions de l'Union sport et cycle, fédération professionnelle qui représente les intérêts de 1.400 entreprises et qui a remis à la ministre son cahier d'acteur en faveur de la promotion du vélo et des mobilités actives.
Mais Elisabeth Borne a surtout à sa disposition les travaux de l'atelier "Mobilités plus propres" mené dans le cadre des assises. Son rapport de synthèse souligne l'évolution que représente le vélo à assistance électrique qui permet d'augmenter les portées de déplacement et de lever les freins liés à la forme physique. Cette opportunité "doit être saisie en changeant d'échelle dans la mise en oeuvre d'itinéraires de qualité, l'équipement en pistes cyclables et en parkings sécurisés", estiment les membres de l' atelier. "Le développement des déplacements en vélo ne peut se faire qu'en maîtrisant les risques de sécurité routière en ville, dont la vitesse de circulation est un paramètre clé", soulignent en outre ces derniers.
"Il est nécessaire de passer du code de la route à un code de la route et de la rue", estime également Jean-Baptiste Gernet, adjoint au maire de Strasbourg. Un nouveau code qui permettra notamment de définir ce qu'est un trottoir, de sécuriser les passages piétons, de mieux intégrer les vélos sur la chaussée et de prévoir des amendes minorées pour les cyclistes, détaille l'élu.
 
Travaux sur l'indemnité kilométrique vélo
Elisabeth Borne a précisé devant la presse différents sujets qui constitueront ce plan. Elle a notamment mentionné le rétablissement de la prime à l'achat d'un VAE dans la loi de finances pour 2018. Un rétablissement qui avait pourtant été qualifié de "rafistolage" par le Club des villes et territoires cyclables. La ministre a également confirmé les travaux en cours sur l'indemnité kilométrique vélo. Cette dernière est actuellement facultative et ne concerne que les employeurs privés. Parmi les sujets évoqués figurent aussi le développement des itinéraires à vélo, le partage de l'espace public, des mesures fiscales ou encore des actions de formation. "Beaucoup de jeunes ne savent pas faire du vélo", a en effet pointé Mme Borne.
Reste la question cruciale du financement de ces mesures alors que la FUB réclamait en amont des assises un fonds national doté de 200 millions d'euros. Cent millions par an sur cinq ans y seront consacrés dans le cadre du grand plan d'investissement du président de la République, a indiqué la ministre devant la presse. A en croire son discours de clôture, ces financements seront toutefois consacrés aux projets d'organisation territoriale innovants et non exclusivement à la petite reine.