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Ces projets suspendus, faute d’écotaxe
Le gel de la taxe sur les poids lourds, annoncé en novembre par Jean-Marc Ayrault, fait peser une incertitude sur la réalisation de nouveaux équipements financés par l’état. Le point sur le dossier dans la région.
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) n'est pas loin de tirer la sonnette d'alarme. Il le fait avec élégance, pour ne pas indisposer le gouvernement, mais il est bien dans l'obligation de relayer les inquiétudes des élus quant au financement des projets d'infrastructures de transport urbain comme les tramways, les bus en site propre, voire les téléphériques urbains. Frédéric Cuvelier, le ministre des Transports, a reçu sur son bureau les 120 projets présentés par les collectivités locales dans le cadre du troisième appel à projets lancé par lui-même dans le cadre du Grenelle 2.
« Pas le moindre sou »
Le précédent flop : la taxe carbone
La fiscalité écologique emprunte un chemin de croix en France. En mars 2010, le gouvernement Fillon repoussait sine die le projet de taxe carbone, officiellement dénommée « contribution climat énergie ».
Elle devait imposer les émissions polluantes en attribuant un prix à la tonne de carbone. Cette taxe avait été mise en chantier l’année précédente par Nicolas Sarkozy, qui y voyait une avancée historique. Mais, fin décembre 2009, sa première mouture était censurée par le Conseil constitutionnel. Le début de la fin pour un texte qui divisait la majorité.
Officiellement, le ministre dit être prêt à publier la liste des projets retenus. Et le fera après les élections municipales. S'il n'a pas tort d'attendre le verdict des urnes pour rendre cet arbitrage financier (attendu, car certains projets sont ici ou là contestés), la vraie raison est ailleurs. Le gouvernement n'a pas un sou à mettre en crédits de paiement de ces opérations aujour- d'hui. Motif : le gel de l'écotaxe, décidé en pleine jacquerie bretonne à l'automne. Financée par les poids lourds utilisant certains axes, elle devait rapporter en année pleine 1,2 milliard d'euros, dont 800 millions devaient abonder le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). C'est cette structure qui finance la contribution de l'État dans les projets fluviaux, routiers, ferroviaires et de transports publics dans les villes et agglomérations : « Le problème de l'écotaxe devient sérieux, car l'état ne peut même pas payer cette année ces projets pour lesquels il est sur le point de s'engager dans les contrats de plan état-Région », explique Dominique Bussereau, le président du Conseil général de Charente-Maritime, ministre des Transports du gouvernement Fillon.
Au niveau national, plusieurs grands projets d'infrastructures de transport urbain sont ainsi en suspens. La deuxième ligne du tramway à Angers est dans ce cas, comme le tramway d'Amiens qui n'en avait pas. Ou la télécabine urbaine de Brest, la première en France. Dans la région, les agglomérations de La Rochelle, Bordeaux, Mont-de-Marsan et Marmande sont elles aussi en attente. « Il ne s'agit pas de projets immédiatement opérationnels », tempère-t-on à la direction générale du Gart à Paris, « mais plutôt pour des mises en œuvre à compter de 2016 ». Les subventions espérées de l'État pour ces extensions de ligne de tramway, ces créations de lignes de bus cadencées ou ces gares intermodales représentent environ 10 % du montant global des projets eux-mêmes. Tout dépend de la puissance de feu financière des collectivités locales qui les portent.
Report possible
Il sera bigrement plus difficile à l'agglomération de Mont-de-Marsan de se priver des 500 000 euros espérés de l'État pour la reconversion de 10 kilomètres de bus aujourd'hui sous circulation en un site dédié en site propre, qu'à l'agglomération bordelaise de renoncer aux 10 millions d'euros pour son projet de desserte de Saint-Médard-en-Jalles, par tram sur pneus ou par un bus à haut niveau de service. « C'est toute la question du calendrier de nos opérations qui est posée avec le gel de l'écotaxe », explique cet expert rochelais. L'agglomération de La Rochelle prévoit d'investir quelque 32 millions d'euros dans deux nouvelles lignes de bus à haut niveau de services (bus cadencés en site propre) et dans un nouveau pôle d'échange à la gare. L'absence de financement de l'État via l'écotaxe, s'il se confirmait, ne signifierait sans doute pas abandon du projet mais probablement son étalement dans le temps. À Marmande et à Tonneins, les élus disent miser sur un relais de financement régional, dans le cadre de l'amélioration de l'attractivité des territoires pour financer le pôle intermodal. Ce n'est pas gagné !
Peu de visibilité
En pleine campagne électorale municipale qui, il faut bien le dire, ne passionne pas grand monde, le sujet fait désordre (lire par ailleurs), surtout au sein des listes communes PS-Europe écologie-Les Verts. « La politique actuelle sur les transports est un non-sens », estime Gérard Chausset, l'homme des transports publics dans l'aggloméra- tion. « On taxe le transport collectif avec l'augmentation de la TVA, on exonère la route et on oublie le transport aérien », fulmine l'élu de Mérignac (Gironde). Plus compliqué encore, ces incertitudes sur le financement des projets interviennent dans un contexte de restrictions budgétaires sévère pour les collectivités locales : « Nous n'avons pas un mètre de visibilité financière. Au-delà c'est le brouillard », indique Geneviève Darrieussecq, maire de Mont-de-Marsan. La baisse des dotations générales de l'État à l'ensemble des collectivités locales (elles représentent au total 100 milliards d'euros par an) est engagée. On parle aujourd'hui de moins de 10 milliards d'euros d'ici à 2017. Il y a fort à craindre que les projets de bus ou de tramway se fassent attendre.
800 000 poids lourds pollueurs/payeurs
D’abord les Bonnets rouges, puis les politiques : histoire d’une taxe naufragée.
Tout a basculé le 29 octobre dernier. Sur le reculoir depuis des semaines face à la marée des Bonnets rouges bretons, paniqué par une possible extension du domaine de la lutte à l’échelle nationale, le gouvernement choisissait la capitulation : la suspension sine die de l’écotaxe poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 sur l’ensemble du territoire.
Pensée lors du Grenelle de l’environnement, votée dans le consensus en 2009, l’écotaxe était censée s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 t sur les principaux axes routiers (hors autoroutes). Le principe de cette fiscalité écologique était simple : le pollueur devait aussi être le payeur. Une décote était prévue sur la voirie de la Bretagne (50 %), de Midi-Pyrénées et d’Aquitaine (30 %), régions handicapées par leur géographie périphérique. Quelque 600 000 poids lourds français et 200 000 étrangers auraient dû être mis à contribution.
La polémique Écomouv’
À la faveur de la révolte bretonne, le grand public a découvert les dessous d’un mécanisme très complexe. Filiale à 70 % de la société italienne Autostrade, Écomouv’ a décroché le contrat en 2011 dans le cadre d’un PPP, un partenariat public-privé signé pour treize ans. L’entreprise a investi plus de 800 millions d’euros pour imaginer un dispositif à base d’électronique embarquée dans les camions. Elle a développé un réseau de bornes de contrôle et de portiques partout en France. Basé à Metz (Moselle), le centre d’exploitationÉcomouv’ devait employer à terme 300 personnes.
La polémique a rebondi sur les conditions de la signature du contrat. Le parquet de Nanterre a rouvert une enquête préliminaire. Une mission d’information a été mise sur pied par l’Assemblée nationale. Et, depuis novembre, une commission d’enquête sénatoriale évalue le coût de l’aventure pour les finances publiques (lire ci-contre).
Dans l’intervalle, tout le monde a oublié que l’écotaxe poids lourds est un dispositif unanimement décrit comme vertueux. Et que les élus de l’est de la France, toutes tendances politiques confondues, se sont élevés contre sa suspension. Mais leur voix portait moins loin que le fracas des portiques vandalisés.
J.-D. R.
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