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le reportage de TV7
Référé tram train du Médoc
Tram train du Médoc Référé suspension Objet de l'opération
Objectifs :permettre aux habitants du médoc de pénétrer dans le cœur de l'agglomération par des moyens de transports performants en limitant les correspondances (changement à Ravezies).poursuivre le report modal de l'automobile vers les transports en commun, pour les déplacements en échange avec le quart nord ouest de l'agglomération.
Le projet en cours de construction conformément à la DUP consiste à réaliser
une voie ferrée supplémentaire dans l'emprise ferroviaire du réseau ferrée de france, entre la gare de Blanquefort et les allées de Boutaut.
2 P+R (Bruges et Blanquefort).
L'opération aura lieu en 2 phases :- 1ère première phase : à partir de septembre 2015, l'infrastructure créée sera utilisée exclusivement par des tramways jusqu'à Blanquefort. Dans la continuité de l'infrastructure créée, ces tramways circuleront sur la ligne C, renforcant ainsi le niveau de service sur les sections les plus chargées du réseau TBC. Par rapport à la situation préxistante (TER en liaison Blanquefort → Ravezies) les voyageurs profiteront d'une fréquence 2 fois supérieure (un tram toutes les 15 minutes en moyenne contre 1 TER toutes les 30 minutes). Sur la liaison entre Blanquefort et la Place de la Bourse le gain de temps pour les voyageurs sera de l'ordre de 7 minutes et l'embranchement direct du TER vers la Gare Saint Jean (sans la manœuvre de demi tour à Ravezie) permet déjà de gagner 10 minutes pour les liaisons entre le Médoc et la Gare.
- 2ème phase : mise en service d'un matériel spécifique de type tram-train susceptible d'assurer une continuité entre l'ensemble de la ligne TER du médoc, la voie de ceinture et le réseau urbain. Les voies en cours de construction sont conçus pour supporter ce trafic. Pour mémoire, le pont Chaban Delmas a été également été conçu pour être compatible avec de telles circulations dans la perspective d'une interconnexion vers la rive droite.
B. Les attaques de Transcub
B.1 La DUP contestée A la déclaration d'utilité publique du projet, Transcub a engagé un recours, argumentant sur différents thèmes. En particulier :
Un défaut de concertation Le processus de concertation a complètement respecté les règles dans le domaine. Une concertation publique au titre du code de l'urbanisme s'est déroulée du 1/04/2008 au 19/06/2009.Toutes les études ont été versées au dossier soumis au public.L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'est tenue du 7/11/11 au 9/12/11,dans des conditions normales. Dans l'intervalle et après la déclaration d'utilité publique de nombreuses réunions publiques ont pu informer de façon détailler un large public. Intérêt socio économique
Transcub reproche une évaluation biaisée du projet. Les experts de l'Etat ont pourtant reconnu l'intérêt de l'opération et la validité des calculs de rendement. L'Etat a par conséquent accordé une subvention de 11,7 M€ pour ce projet.
Le coût kilométrique du projet est près de 2 fois inférieur au coût pour la troisième phase dans son ensemble hors TTM est très inférieur à 20 M€ qui est le coût moyen de construction d'une ligne de tramway en France. 4 500 passagers emprunteront la ligne nouvelle chaque jour.
Les impacts négatifs sont de plus très limités puisque l'essentiel du projet se réalise sur des emprises disponibles.
Le montant de l'opération 107 M€, à comparer au 956 M€ de l'ensemble de la troisième phase, se révèle ainsi à l'échelle de l'objectif de desserte du quart nord ouest.
Compatibilité au SCOT :
Transcub considère que l'opération est non conforme au SCOT. Il est pourtant en droite ligne avec l'ensemble des objectifs qui fondaient le Scot en 2001. Il s'agit en particulier de la volonté d'un report modal dans une consommation d'espace limitée. L'utilisation de l'emprise ferroviaire pour une amélioration du service de transport en commun est à ce titre des plus cohérentes avec le SCOT. Les révisions du SCOT, en cours confirme l'intérêt de l'opération.
B.2 Le référé suspension La procédure du référé suspension est réservé aux cas où un préjudice grave et immédiat menace les intérêt d'un requérant, dans l'attente d'un jugement sur le fond. En l’occurrence, l'association Transcub, fait valoir qu'il y a urgence à interrompre les processus en cours pour limiter les dépenses selon elle contraire à l'intérêt public. Cette procédure est engagée dans l'attente de la décision au fond.
Pour la Cub, pour tout un faisceau de raisons, pas plus que l'attaque sur la DUP, ce référé suspension n'a pas de fondement légitime. Citons notamment les éléments suivants :
l'interruption du processus de réalisation se traduirait par des dépenses supplémentaires qui représenteraient un gaspillage en cas de rejet du recours au fond : indemnisation des entreprises arrêtées (immobilisation des moyens), allongement des périodes justifiant une indemnisation de RFF pour le ralentissement des trains en raison de la présence d'installation de chantier, allongement de la période de fonctionnement du service de bus de substitutionles voies TER sont déjà inutilisables dans la section entre la vache et Ravezie. Il serait impossible de faire recirculer des TER sans réinvestissement lourd
Au delà des préjudices financiers directs, l'interruption du chantier, fut-elle momentanée, viendrait retarder la date de mise en service, et donc priverait le territoire des bénéfices portés par le projet. Cette perte concerne, des éléments aussi divers que : la diminution des temps de déplacements, le diminution des impacts négatifs de la circulation automobiles... Ces bénéfices peuvent être monétarisés. Lors de l'audience, la Cub saura démontrer que les impacts financiers directs et indirects d'une interruption, dans l'attente d'une décision au fond seraient-elle que l'urgence économique soulevée par les requérants n'est pas recevable.
Le tribunal administratif a remis en effet sous huitaine sa décision Articel Sud Ouest 25/01/2014
Gérard Chausset, vice-président de la CUB, se disait optimiste à la suite de l’audience. © Photo
l faudra attendre une semaine pour connaître non l'épilogue (ne soyons pas trop optimistes) mais la suite du feuilleton du tram-train du Médoc. Le tribunal administratif a remis en effet sous huitaine sa décision suite au référé déposé par l'association Trans'Cub pour suspendre la décision d'utilité publique.
Le but de l'association était de contraindre la CUB à demander aux entreprises de ne pas engager les travaux de poses des voies prévus à partir de février 2014. Selon Trans'Cub, si les travaux qui doivent durer jusqu'à la fin 2015 étaient engagés, le jugement qui conclurait entre-temps à l'annulation de la déclaration d'utilité publique créerait « une situation juridique inextricable », d'où sa volonté de suspendre ladite DUP.
Au cours de l'audience, où les représentants de la CUB, le vice-président Gérard Chausset en tête, voisinaient avec les militants de Trans'Cub, les deux avocats, Me de la Gausie pour les associatifs et Me Thomé pour l'administration, ont exposé longuement leurs arguments.
« Fausses et illusoires »
Première à prendre la parole, Me de la Gausie a notamment insisté sur les chiffres supposés de fréquentation « avec un écart de 40 % d'un dossier à l'autre », jugeant que ces estimations étaient « fausses et illusoires ». Elle a également fait valoir, comme le fait Trans'Cub, d'une appellation erronée de « tram- train » puisqu'il s'agit pour elle d'un simple tramway. Elle a également souligné que les travaux en cours « n'ont rien d'irréversibles et doivent être différenciés des chantiers futurs plus techniques ».
Me Thomé a longuement argumenté sur le coût financier que représenterait une interruption des travaux, soit « 372 000 euros par mois de retard », celui-ci étant évalué à deux ans. Il a placé le débat sur un terrain nettement plus technique et juridique que sa consœur, n'hésitant pas à sortir des plans et cartes devant le tribunal pour discuter jusqu'à la place des barrières de chantier. Mais il a aussi fait valoir l'intérêt des habitants du quadrant nord-ouest et les virtualités de développement du secteur grâce à cette nouvelle offre de transport en site propre.
En somme, les deux parties rivalisaient d'arguments pour défendre le contribuable, sauf qu'ils étaient totalement contradictoires. Qu'est-ce qui coûtera le plus cher à la collectivité ? De poursuivre un investissement dont Trans'Cub estime qu'il est passé en trois ans de 57 millions à 104 millions (les deux tiers du coût du pont levant) ou bien arrêter un train lancé, voté et attendu par un certain nombre d'électeurs d'un secteur plutôt lésé en matière de transports ? Il est vrai qu'il n'est pas le seul, comme le signalait un Caudéranais dans la salle. Au tribunal de trancher.
Transports Article de Sud Ouest du 23 Janvier 2014
L’association veut créer un chaos juridique qui obligerait la CUB à renoncer à son projet Plus que jamais, l'association Trans'Cub fait du tram-train du Médoc son cheval de bataille. « L'heure de vérité est arrivée », clame son principal inspirateur Denis Teisseire, qui organisait hier matin une conférence de presse. Son but ? Le dépôt d'un référé au tribunal administratif afin de demander la suspension de la déclaration d'utilité publique. L'intention est de provoquer un chaos juridique qui obligerait la CUB à interrompre les travaux. Une deuxième phase de ceux-ci doit en effet intervenir le mois prochain. L'audience du tribunal administratif est prévue vendredi à 14 h 30 et le jugement sera connu vraisemblablement la semaine prochaine. « Un jugement qui conclurait à l'annulation de la déclaration d'utilité publique créerait une situation juridique inextricable, préjudiciable à de multiples intérêts », estime Denis Teisseire, qui pense même que l'existence de la ligne D du tram serait aussi remise en question.Pour Trans'Cub, le projet de tram-train « qui est en fait un tramway s'arrêtant à Blanquefort » est jugé « inutile, coûteux et nocif » et doit donc être combattu dans un contexte d'économie d'argent public. « Argent perdu »
Bien entendu, Gérard Chausset, vice-président de la CUB chargé des transports et écologiste bon teint, n'est pas sur la même longueur d'ondes : « Les travaux ont commencé depuis plus d'un an et cette procédure représente encore beaucoup de temps et d'argent perdu. S'ils devaient être interrompus, cela coûterait aussi très cher d'indemniser les entreprises alors qu'il n'y a pas d'élément nouveau. Pourquoi n'ont-ils pas déposé ce référé plus tôt ? Peut-être parce qu'on est à un mois et demi des élections municipales, ce qui sous-entendrait un acte plus politique qu'associatif ».
Gérard Chausset indique par ailleurs que Systra, maître d'œuvre du tram, procède à une étude pour le prolongement de cette ligne jusqu'à Ravezies, le pont Chaban Delmas et Cenon Pont rouge. Pour lui, ce tram-train si décrié a un véritable potentiel et créera une offre nouvelle de transport.
Hervé Mathurin
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