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Un ouf de soulagement
La cour administrative d'appel de Bordeaux n’a pas retenu les arguments avancés en octobre dernier par le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Tous les moyens invoqués, qu’ils soient de forme ou de fond, ont été rejetés, notamment la fameuse analyse socio économique et son taux de rentabilité prétendument surévalués selon Trans’cub.
La sincérité de la CUB (Bordeaux Métropole aujourd'hui) a donc été reconnue. Il s’agit également d’une reconnaissance du travail des services communautaires et du rôle décisionnaire des élus en charge de ce dossier.
La décision du tribunal administra)f de Bordeaux d’octobre avait des conséquences disproportionnées aux moyens soulevés, en signifiant ni plus ni moins la fin du développement du tramway, à Bordeaux mais également en France.
Cette décision de la cour d’appel de Bordeaux vient contredire l’approche court-termiste de l’association Trans’cub qui fait preuve depuis plusieurs années d'un acharnement thérapeutique envers Bordeaux Métropole mais également vis à vis du Tramway.
Depuis l'avènement du Tramway auquel cette association a pourtant largement contribué face au projet de métro VAL, la poignée de militants de Trans'cub se perd dans une lutte "anti-Tramway", avec une vision privilégiant le plus souvent quelques riverains au détriment des usagers.
Des économies sont possibles !
Si désormais les projets de ligne D et de tram-train du Médoc sont remis sur les rails, le contexte budgétaire a fortement évolué et force est de constater que le Tramway est à un tournant.
Aujourd’hui le Ligne D a un budget de 270 millions d’euros pour 10 km. Il nous semble nécessaire de revenir à l’objectif de – 40% en conservant la structure du projet pour économiser une cinquantaine de millions d’euros qui nous permettront de mener à bien la structuration du réseau de la métropole.
Ce que font d’autres collectivités nous pouvons le faire, mais la volonté politique du Président est nécessaire.
Des pistes réalistes existent : plus de voies unique, moins d’APS, des aménagements plus sobres, du ballast etc.
Le Tramway à un tournant
La première grande phase des projets Tramway dans les centres villes ou les premières couronnes touchent à sa fin. Il s’agit aujourd’hui d’organiser la desserte des secondes couronnes ou de secteurs en fort développement urbain encore non desservis par des modes de transports structurants.
Dans un contexte où la lutte contre le changement climatique nous impose de freiner l’étalement urbain et de limiter la part de la voiture, les collectivités doivent promouvoir un modèle robuste de système de transport appelé à accueillir de plus en plus d’usagers.
Construit pour 40 ans, le Tramway est assurément le mode lourd de déplacement urbain le plus écologique et le plus fiable. Bien sûr, le développement du BHNS est nécessaire mais chaque mode a sa zone de pertinence et la solution BHNS peut se révéler insatisfaisante sur le moyen / long terme avec une saturation rapidement atteinte (cf. exemple de Nantes).
Les finances des collectivités étant fortement contraintes (baisse des dotations de l’Etat, menaces sur le financement des transports publics - hausse TVA et abaissement seuil de versement transport), il est nécessaire d’examiner toutes les pistes d’économies pour les projets en cours.
Gérard CHAUSSET
Président de la Commission Transports de Bordeaux Métropole
06 62 48 74 92
Bordeaux : la ligne D du tramway c'est pour 2018
La cour administrative d’appel a donné son feu vert pour la ligne D et le tram- train du Médoc. Les projets sont relancés.
L'enquête publique « ne comprend pas d'éléments inexacts ou d'insuffisances ayant pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population », a estimé hier la cour administrative d'appel de Bordeaux. Après le rouge, puis l'orange c'est donc un feu vert de la justice administrative pour le projet de ligne D du tramway (Quinconces-Eysines Cantinolle) et le tram-train du Médoc (une liaison entre Ravezies et la gare de Blanquefort). Fin du suspense et un grand ouf de soulagement Bordeaux Métropole qui voit dans ce projet de desserte en transports en commun du quadrant nord-ouest un axe de développement vital.
Coup de tonnerre
Rien n'était joué d'avance pour ce dossier voté en 2009 qui a connu bien des atermoiements. Avec un vrai coup de tonnerre au mois d'octobre 2014. La cour d'appel après avoir été saisie par un collectif d'associations (Trans'CUB, les commerçants de la barrière du Médoc, Aquitaine alternatives…) a tout bonnement cassé les déclarations d'utilité publique de ces deux projets. La Métropole a fait appel de ce jugement, ce qui aboutit à la décision d'hier qui « libère » l'institution.
réactions
Denis Teisseire de Trans’CUB, qui a fédéré la grogne des associations et a initié le recours qui a conduit à l’annulation de la DUP en 2014, a réagi hier : « Bordeaux est devenue la troisième ville la plus embouteillée de France. Les Bordelais en souffrent dans leur vie de tous les jours. La responsabilité appartient en grande partie à leurs élus qui consacrent tout l’argent à développer exagérément des lignes de tramway, inefficaces et coûteuses. Le pire serait qu’ils s’appuient sur l’arrêt de la cour d’appel pour continuer de manière irresponsable à gaspiller ainsi l’argent public, alors que la congestion automobile va croître. Une chose est sûre : l’arrêt de la cour d’appel va à l’encontre de l’intérêt manifeste des usagers. »
Vincent Feltesse, qui a lancé les projets quand il était aux commandes de la CUB : « Ces travaux doivent surtout nous permettre de continuer à nous projeter dans le futur. Il existe aujourd’hui deux enjeux majeurs pour le développement de la mobilité. D’abord, faire l’équivalent d’une rocade des transports en commun. Le tram-train du Médoc et les travaux sur le Triangle des échoppes en sont une amorce. Ensuite, prendre en considération les zones d’activités. Les deux premières phases du tramway avaient permis un important travail de renouvellement urbain (quais, mais aussi quartiers d’habitat social). La troisième phase du tramway, grâce à l’opération 50 000 logements, visait à combler les manques et à booster les logements. La suite doit permettre la circularité, l’intermodalité et le développement des zones d’activités. Le développement de notre Métropole ne peut se faire sans l’augmentation forte des emplois. »
Michel Labardin, vice-président chargé des Transports de demain et maire de Gradignan : « C'est une bonne nouvelle, qui souligne la légitimité de notre décision. Le transport, et en l'occurrence le tramway, est un outil de service public mais aussi un levier d'aménagement ».
L'écologiste Gérard Chausset qui occupait la même fonction lors de la dernière mandature et qui a donc porté le projet explique : « La décision du tribunal administratif de Bordeaux d'octobre 2014 avait des conséquences disproportionnées aux moyens soulevés, en signifiant ni plus ni moins la fin du développement du tramway, à Bordeaux mais également en France. Cette décision de la cour d'appel de Bordeaux vient contredire l'approche court-termiste ».
Christine Bost, vice-présidente de Bordeaux Métropole et maire d'Eysines, le terminus de la future ligne D, « regrette que nous accusions neuf mois de retard dans ce chantier indispensable pour le développement et la modernisation de notre Métropole. La ligne D n'a pas seulement pour objectif de desservir les communes parcourues par le tracé. Son terminus à Eysines Cantinolle représente une ouverture sur les communes limitrophes et la possibilité de capter les trajets domicile travail des habitants du Médoc. »
Ligne D en 2019
Concrètement les travaux devraient être relancés à l'automne tant pour la ligne D que pour le tram-train du Médoc (terminé à 70 %). Cette ligne devrait être terminée courant 2017.
Quant à la ligne D, la Métropole table sur une mise en service fin de l'année 2018, début 2019. Avant cela la Métropole va se pencher sur les coûts du projet afin de tenter de les réduire. En effet, la facture totale pour la ligne D est estimée à 270 millions d'euros. L'idée est de pouvoir rationaliser les coûts dans une période tendue en terme budgétaire.
Feu vert de la justice pour le tram D et le tram-train
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Les tracés de la ligne D du tramway (en rose) et du tram-train (en bleu) (CUB)
[Réactualisé à 18h40 avec réaction de Bordeaux Métropole] Les travaux de la ligne D du tramway reprendront dès cet automne, a annoncé Bordeaux Métropole suite à l’arrêt de la cour administrative d’appel, jugeant légales les déclarations d’utilité publique de ce projet et du tram-train du Médoc.
Les dossiers d’enquête publique (DUP) de la ligne D du tramway de Bordeaux et du « tram-train du Médoc » ont offert une information suffisante à la population, et sont donc légales, estime ce mardi la cour administrative d’appel dans un communiqué.
Celle-ci revient ainsi sur l’annulation de ces DUP jugée en première instance, et donne son feu vert à la construction de la ligne D du tram entre la place des Quinconces (Bordeaux) et Eysines. « Les travaux de la ligne D, c’est-à-dire le projet tel qu’il est prévu dans la DUP, reprendront dès cet automne avec la réalisation des parkings et les déviations de réseaux », a annoncé dans la foulée Bordeaux Métropole.
« A travers ce jugement, la cour a démontré, arguments contre arguments, le bien fondé, la sincérité et la solidité de ces deux projets structurants pour la métropole, se réjouissent Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole et l’ensemble des maires concernés (Le Bouscat, Bruges, Eysines et Blanquefort). (…) Cette décision conforte la volonté des élus de développer le réseau de transports en commun sur l’agglomération. »
Le tribunal administratif avait considéré que ces DUP se fondaient sur une évaluation socio-économique insuffisante, donnant raison aux opposants à ces projets – les associations Trans’Cub, Aquitaine Alternative et Aquitaine Alternatives et le Comité de Caudéran –, qui estimaient notamment les prévisions de trafic et de rentabilité surévaluées.
La cour administrative d’appel juge au contraire que « l’évaluation socio-économique des projets devait être tenue pour sincère et fiable, de nature à éclairer l’appréciation du public sur son utilité ».
Elle a constaté « que les projets en litige constituaient seulement des extensions de la ligne C existante et en conséquence, que l’expropriant avait pu valablement présenter dans l’évaluation socio-économique une analyse globale des fréquentations, des financements, ainsi que des coûts d’exploitation et d’entretien. Elle a estimé enfin qu’aucun des éléments de l’évaluation socio-économique, y compris la “valeur temps”, n’avait été manifestement surévalué ou mal-évalué pour les nouveaux tronçons en litige. »
Trans’Cub saisit le Conseil d’Etat
La cour ne semble donc pas avoir tenu compte des derniers éléments apportés par Trans’Cub. L’association estime que les prévisions de trafic pour la ligne D ne légitiment pas la construction d’un tramway, comme cela a été conclu pour la ligne E, pour laquelle l’option bus à haut niveau de service a été privilégiée.
« La dernière étude sur la ligne E dit que le tram pas adapté alors qu’il est prévu 39000 voyageurs, comment le serait-il pour la ligne D où l’on attend que 24000 voyageurs ? interroge Denis Teisseire, de Trans’Cub. Et comment peut-on justifier de dépenser 5 fois plus au kilomètre pour un tramway que pour un tram bus ? Nous allons donc porter l’affaire devant le Conseil d’Etat, même si les Bordelais n’ont rien à en attendre du résultat de cette procédure : il sera rendu dans 2 ans, quand les travaux seront faits. Le pire c’est que les élus vont s’appuyer sur cet arrêt de la cour d’appel alors qu’ils ne peuvent plus ignorer les études montrant que le tram n’est pas justifié et que c’est un gaspillage d’argent public. On le verra dans un an quand la réalité montrera que les extensions de lignes actuelles n’apportent aucun passager supplémentaire et que la congestion automobile continue à augmenter. »
Baisser la facture de 40%
Plusieurs responsables ont accueilli favorablement la décision de la Cour d’appel, dont Christine Bost. Regrettant toutefois « que nous accusions 9 mois de retard dans ce chantier indispensable pour le développement et la modernisation de notre Métropole », la maire d’Eysines juge « indispensable de rappeler que la ligne D n’a pas seulement pour objectif de desservir les communes parcourues par le tracé. Son terminus à Eysines Cantinolle représente une ouverture sur les communes limitrophes et la possibilité de capter les trajets domicile-travail des habitants du Médoc. »
Pour les élus écologistes de Bordeaux Métropole, « la décision du tribunal administratif de Bordeaux d’octobre avait des conséquences disproportionnées aux moyens soulevés, en signifiant ni plus ni moins la fin du développement du tramway, à Bordeaux mais également en France. »
Mais, poursuit Gérard Chausset, président du groupe EELV de Bordeaux Métropole dans ce communiqué, « le contexte budgétaire a fortement évolué et force est de constater que le Tramway est à un tournant. Aujourd’hui le Ligne D a un budget de 270 millions d’euros pour 10 km. Il nous semble nécessaire de revenir à l’objectif de – 40% pour économiser une cinquantaine de millions d’euros qui nous permettront de mener à bien la structuration du réseau de la métropole. Des pistes réalistes existent : plus de voies unique, moins d’APS (alimentation électrique par le sol), des aménagements plus sobres, du ballast etc. »
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