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CONSEIL DE CUB DU 8 JUILLET 2011
DELIBERATION N° 10 : INTERVENTION DU GROUPE EELV CUB SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Rappel du contexte : Le Préfet a présenté le 14 avril dernier le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale de Gironde. Un délai de 3 mois était octroyé aux élus municipaux et communautaires pour donner leur avis sur cette réorganisation territoriale, d’une extrême importance car elle touche un grand nombre de compétences intercommunales.
La proposition du préfet
Les collectivités territoriales sont un bon levier pour porter des réponses aux défis environnementaux, sociaux et économiques, et nous le constatons tous les jours. Pour autant, la superposition d’échelons territoriaux, aux compétences enchevêtrées, tend à rendre aujourd’hui le système illisible et inopérant. EELV est de ce point de vue favorable à une réforme territoriale mais pas celle qui a été votée sur proposition du gouvernement. Quant au projet qui nous est proposé je ferai trois commentaires au nom du groupe :
Le premier point concerne la création d’une métropole, l’intérêt d’une telle création, pose question même si nous n’y sommes pas opposés sur le principe, l’échelle communale étant bien identifiée par la population et par ailleurs les communautés de communes, comme celle de Médoc-Estuaire par exemple, ayant trouvé un équilibre dans leur fonctionnement.
Deuxième point, le Préfet évoque un périmètre d’influence de la communauté Urbaine et de l’aire Bordelaise. Mais comment se définit un « périmètre d’influence » ? Quels sont les critères ? Cela est délicat à appréhender.
Doit–on considérer Langon, qui en terme de chrono aménagement se trouve à 20 mn de TER de la gare Saint Jean comme étant dans le périmètre d’influence de l’aire bordelaise ? La question d’intégration à l’agglomération est posée clairement pour les 7 communes, et pourrait s’étendre à l’ensemble des communes de l’aire du SCoT et donc des cantons péri-urbains.
Nous nous interrogeons également sur le fait qu’aucune Commune de la Rive Droite ne situe dans ce fameux périmètre d’influence : Tresses, Latresne, Carignan, Saint-Loubès, alors que ces communes sont limitrophes et leurs habitants des « usagers » de la CUB.
Dernier point, sur l’évaluation des propositions de rationalisation des différents syndicats, nous avons retenu quelques arguments positifs de cette démarche : à savoir les regroupements de syndicats de l’eau de l’assainissement et des déchets ainsi que la dissolution du Syndicat du SIVOM qui nous semble une bonne chose.
En effet, ces regroupements permettent des économies d’échelles, d’homogénéiser les services, la qualité, mais aussi de faire bouger les lignes par rapport aux querelles de clochers internes qu’il peut y avoir parfois ici même à la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Enfin, avec des syndicats plus important il est plus facile de mettre en place une Régie.
Au niveau de la forme, nous souhaitons pointer les défauts de la démarche en cours de cette réforme des collectivités territoriales « décidée d’en haut » plutôt que d’associer les élus locaux, et sur la représentativité imparfaite des conseils communautaires et différents EPCI ou syndicats, résultats de suffrages indirects, sans respect de parité et de la diversité sociologique de nos territoires.
Nous dénonçons la rapidité de la démarche, 3 mois pour se prononcer à partir de la notification du Préfet et la confiscation du débat. Cette parodie de démocratie est insultante pour tous les citoyens de notre pays.
La nécessaire réforme de la coopération intercommunale demande une réflexion de fond sur la pertinence des regroupements territoriaux. Elle doit se construire en lien avec la mise en œuvre de projets collectifs locaux en associant les citoyens et être capable de répondre à une crise écologique, sociale et économique.
A ce jour, aucunes données financières et juridiques n’ont été communiquées tant à la CUB qu’aux communes concernées. Ainsi, comment pouvons-nous nous engager dans une telle démarche sans avoir fait des évaluations de part et d’autre ?
Enfin, les modalités d’approbation ou de modification des SDCI par les Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) sont loin d’être équitables. En effet, les Schémas proposés par les Préfets devront être approuvés à la majorité absolue des membres des CDCI - où nous tenons à le rappeler EELV n’a pas de représentant - tandis que les amendements présentés par les collectivités devront l’être à la majorité des deux tiers : deux poids, deux mesures.
Cette méthode est tout à fait inacceptable.
Europe Ecologie les Verts votera malgré cela POUR cette délibération aux vues des défauts de la démarche.
