Intervention sur le rapport annuel Lyonnaise 2002

Monsieur le Président, chers collègues,

Chaque année, c’est une tradition, le rapport de la Lyonnaise est un moment important qui sert en quelque sorte de baromètre à plusieurs niveaux.
D’abord, de baromètre quant à l’état de la crise de l’eau sur notre département, ceci en rapport avec les enjeux de la ressource du SAGE, SAGE que je ne cesse depuis bientôt 4 ans de mettre au centre d’un certain nombre de décisions de la CUB. C’est avec satisfaction que je constate qu’il en est fait état de plus en plus dans nos réflexions, la sécheresse aidant cette année, mais sachons que nous aurons à faire de plus en plus à des tensions climatiques extrêmes qui devraient nous imposer des mesures drastiques quant à notre rapport avec la consommation d’eau qui doit impérativement changer. Je suis par exemple extrêmement choqué qu’avec la sécheresse qui s’annonce aucune autorité n’ait le courage de prendre les devants et d’imposer dès aujourd’hui des mesures de restriction, encore plus choqué quand je vois le degré de communication de la LDE sur ce dossier, qui attend en fait que la crise s’accentue.

La Lyonnaise, parlons en, est un baromètre excellent elle aussi quant au rapport que notre établissement a envers ses délégations de services publics.

J’ai relu mon intervention de 2002 : tous les stigmates du contrat que l’on dénonce aujourd’hui étaient connus, puisque à l’époque j’avais ainsi que d’autres déjà dénoncé les turpitudes de cette société.

Je ne peux que me féliciter des différents rapports (audit, commission de contrôle ou rapport des services) et sur l’analyse qui est faite (bénéfice en hausse, charges en baisse, manque de transparence dans les comptes, j’en passe et des meilleurs, investissement non réalisés, BFR en fonds de roulement non justifié, etc.).

En fait, ce que nous dénonçons depuis des années devient tout d’un coup vérité. C’est bien mais cela pose deux questions :
Pourquoi a-t-il fallu attendre tant d’années pour avoir un minimum de regard critique sur ce qui se passe et,
Deuxièmement, on est obligé de constater également que, si notre établissement doit redresser la barre de ce contrat, nous devons également rendre des comptes aux usagers qui sont perdants dans l’affaire, et je pèse mes mots.

Pendant plus de dix ans, notre établissement a confié totalement ses intérêts et ceux des usagers à une société qui a d’abord regardé son propre intérêt financier. C’était pour le moins naïf de notre part, voire une erreur flagrante : il suffisait de lire un peu l’actualité et les différents rapports nationaux sur ce sujet pour se rendre compte qu’ici, les plus gros contrat et marché pour la Lyonnaise, il devait y avoir dysfonctionnement. Nous étions, non pas dans la délégation de service public, mais plutôt dans une sorte de confiance aveugle.

L’affaire d’Izon en est encore un belle illustration : notre établissement s’était laissé embobiné dans une affaire qui visait à spolier les usagers tout simplement.

Alors aujourd’hui que faire ?

Tout le monde attend en fait les clauses de révision, aussi bien pour l’eau que pour l’assainissement, très bien, mais ces négociations seront-elles suffisantes pour rétablir la confiance ? Je ne le pense pas.
Car aujourd’hui, la conséquence de tout cela, c’est qu’on ne peut pas avoir confiance dans cette société : je le dis ici publiquement en ma qualité de vice président. Avec la Lyonnaise, tous les indicateurs sont au rouge, et je ne parle pas d’Astria !

Notre position sur ce dossier est claire.
Il faut étudier si juridiquement on peut sortir de cette concession pour au minimum aller vers un affermage. Il ne faut pas avoir une position de renégociation mais de dé-négociation.
Il faut reprendre tout à zéro, sur le prévisionnel, sur les investissements : il est inacceptable que la Lyonnaise ne nous réponde pas quand on lui pose la question des investissements du tram.

Il est illusoire de croire que l’on arrive à évaluer ce que coûte le contrat sur la base du rapport annuel.

La base de calcul dite « économique » du SPDE ne donne qu’une vision partielle et partiale du traité. Ce n’est en aucun cas un document comptable et on ne connaît pas exactement les comptes de la délégation sur Bordeaux malgré les améliorations de l’avenant 1.

Dans cet avenant, considérant que le modèle du SPDE ne répondait pas aux attentes de notre établissement, il est demandé page 5 (alinéa d) l’instauration d’une comptabilité spécifique, avec notamment la fourniture de fascicule comptable.
Cependant, cet article n’est pas respecté puisque à la page 16 du rapport de cette année est stipulé que « les comptes remis sont présentés selon la méthodologie du SPDE », méthodologie qui présente des comptes selon une lecture économique. Nous pouvons donc difficilement apprécier la véracité des comptes, même si les services ont en leur possession les fascicules comptables. C’est la forme même de ce type de concession qui est la conséquence des choix faits en son temps : nous n’avons pas accès a de vrais comptes de bilans. Il est difficile de connaître la réalité des investissements effectués (tramway), on ne connaît pas réellement la différence entre l’obligation de renouvellement et les investissements réalisés à ce titre, idem pour le domaine concédé…
En 2001, les charges d’investissements ont accusé un déficit de 1 224 000 euros, soit 20 % des investissements prévus non réalisés, et 16 % en 2000 (c’était indiqué dans un tableau des rapports 2001 et 2000 qui présente une comparaison avec le résultat économique prévisionnel).
Pour 2002, j’ai fait moi-même les calculs à l’aide de l’avenant n°1, et l’on constate notamment un déficit sur les investissements de renouvellement d’au moins 1230000 euros. Cette somme, non réalisée mais imputée dans les charges représente en fait un bénéfice masqué qui, cumulé sur la durée du contrat avec une moyenne de 7.5 % d’intérêt par an, représente une perte pour la CUB.
Toute la technique consiste à entretenir le flou entre les charges affectées et les investissements qui constituent une part important de la rémunération du contrat. Le résultat qualifié d’économique par le concessionnaire n’a en fait peu de sens.

Autre anomalie, alors qu’on rémunère le besoin en fonds de roulement, on ne trouve pas de produits financiers, alors que le concessionnaire reçoit pour comptes de tiers des taxes et redevances qu’il reverse entre 6 et 12 mois de décalage. Cela signifie que la Lyonnaise ne place pas son argent.

On peut constater également que les travaux du tramway qui sont pris dans les investissement de premier établissement (c’est à dire des travaux neufs) représentent 80 % des investissements, alors qu’il ne sont pas spécifiquement prévus dans l’avenant au contrat.
De deux choses l’une : soit ces investissements sont considérés comme des travaux d’investissements du domaine concédé et donc prévus au contrat, soit on considère qu’ils sont hors contrat, mais alors quels sont les termes de la négociation avec le concessionnaire ? Cela risque de perturber sérieusement la négociation quinquennale.

D’autre part, autre point important page 22 : pour évaluer la rentabilité de ce contrat, on remarque l’augmentation des consommations de 0.823 million de m3 par an, c’est à dire autant de bénéfice net engendré directement par le concessionnaire par rapport au prévisionnel.

Je voudrais également signaler le flou sur le remplacement des compteurs.
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