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Monsieur le Président, chers collègues,
Je voudrais en premier lieu reprendre la conclusion page 12 du rapport de la DDASS. Le recensement des branchements en plomb est de 65 405 sur 168 481 : il est indispensable de programmer leur remplacement et j’ajouterai son financement. En effet, d’ici 2013 la norme de 10 microgrammes par litre ne devra pas être dépassée. Il ne s’agit pas ici de faire du catastrophisme, mais il semble urgent qu’une réponse soit apportée le plus rapidement possible.
Sur le financement que les choses soient claires, le renouvellement doit être assuré par le concessionnaire. Lorsque l’on bénéficie d’un contrat en béton de 30 ans, très juteux, il existe quand même quelques inconvénients, notamment celui de respecter les normes et les évolutions inévitables en trente ans.
Mais des solutions de financement existent. Par exemple, je propose que l’on mette à contribution le différentiel d’investissements non réalisé par le concessionnaire qui s’élève à plusieurs millions d’euros et prévus au contrat, ainsi on constate sur les investissements du domaine concédé un manque de plus de 1 million d’euros sur le prévisionnel. D’autre part, il est fait référence aux investissements du tram qui ne sont pas prévus, eux, dans le contrat initial mais qui, comme par miracle, cette année sont traités selon l’avenant numéro 1 en travaux neufs (page 65 du rapport). Il serait donc également intéressant de savoir quels travaux neufs ont été substitués aux travaux du tramway pour les réaliser.
Comme je l’indique chaque année, il est illusoire d’évaluer ce que coûte le contrat sur la base du rapport annuel et des comptes fournis par le délégataire.
La base de calcul, dite « économique », du SPDE ne donne qu’une vision partielle et partiale du traité, ce n’est en aucun cas un document comptable et on ne connaît pas exactement les comptes de la délégation sur Bordeaux.
Cette année les chiffres sont éloquents.
On observe une croissance de la consommation de 4 000 465 m3 soit 4,5%, avec une augmentation des prélèvements d’1 000 767 m3 dans la nappe de l’éocène et 767 000 m3 dans celle de l’oligocène de plus en plus fragilisée.
Si l’effet canicule y est pour quelque chose et nous éloigne des objectifs d’économies d’eau, on constate également que la canicule provoque un coup de chaud sur les résultats dits économiques qui ont en fait progressé de 40 % en deux ans, sans compter la sous-traitance sous maîtrise totale de la Lyonnaise qui a progressé également de 30 %. Voilà d’autres sources d’économie.
Il en va de même pour l’assainissement qui progresse de façon parallèle.
Autre anomalie : en 2003 j’avais relevé des incohérences sur le renouvellement des compteurs, qui en fait sont facturés sur la base d’un renouvellement tous les 12 ans alors que le rythme de renouvellement actuel est de 25 ans. Je n’ai jamais eu de réponse de votre part sur cet aspect du dossier. Il faut donc se poser la question : les compteurs nous sont-ils facturés deux fois ?
Tout ceci est la partie visible de l’iceberg du contrat juteux, qui, lui, contrairement à la calotte glacière, ne fond pas sous l’effet du réchauffement climatique mais profite tout simplement.
Nous sommes bien sûr au cœur du dossier et même au cœur de la problématique du développement durable que tout le monde met en avant dans divers colloques, mais que beaucoup s’empressent d’éviter quand il faut le mettre en oeuvre. En effet, sur ce dossier, il ne faut pas se tromper. Si bien sûr il est utile de préconiser des douches plutôt que des bains, le développement durable ne doit pas se limiter à ce genre d’exercice. C’est au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques et donc des services publics qu’il faut agir. Si on veut inverser le cycle actuel, il faut donc agir sur la rémunération du contrat et de son délégataire. Les marges de manœuvre sont extrêmement importantes.
Je vois bien également les critiques : on ne peut pas reprocher à une société privée de vendre de l’eau le plus possible. Eh bien si, il faut oser, car le délégataire agit dans le cadre d’un service public, il ne peut pas faire ce qu’il veut : les intérêts de notre établissement sont en jeu. Le lien de confiance avec cette société me semble de plus en plus tendu. On a à faire à une société qui est en permanence sur le fil. J’en veux pour preuve la stratégie de communication mise en œuvre.
Pourtant, Monsieur le Président, je n’ai eu de cesse cette année d’essayer de vous intéresser au dossier. A chaque fois vous m’avez renvoyé à l’audit ou avez tout simplement ignoré mes demandes de clarifications.
Nous avons sur ce dossier l’occasion de mettre en œuvre une véritable politique de l’eau.
Il faut dissocier la rémunération du concessionnaire de la vente de l’eau : c’est un impératif possible.
A notre sens, les termes du contrat de 1992 sont caduques du fait d’événements nouveaux, comme le SAGE, qui impose une politique d’économies qui ne pouvait pas être prévu en au moment du contrat (surtout quand on connaît les conditions de son édification en catimini). On ne peut pas continuer ainsi jusqu’ en 2021.
