Ucar échappe à des pénalités de 112 000 euros

Un dossier du conseil municipal du 20 décembre 2018

Les élus se sont divisés, mercredi soir, sur le cas d’infractions au règlement publicitaire commises par la société de location de véhicules.
olivier delhoumeau
Fallait-il faire payer des astreintes pour un montant d’environ 112 000 euros à la société Ucar ou lui accorder une remise gracieuse importante ? Tel était le dilemme à l’ordre du jour du conseil municipal, mercredi soir. Loin de faire l’unanimité, la question a largement fait bouger les lignes du vote.
Gérard Chausset, adjoint délégué à l’espace public, a présenté le contexte de la délibération. Après constatation de plusieurs infractions au règlement local de publicité, un procès-verbal a été dressé le 20 mars 2017 à l’encontre de la société EVS Ucar, sise au 32, avenue Kennedy. Ce PV relevait l’absence de demande d’autorisation pour l’installation d’une enseigne sur clôture, d’une enseigne à cheval sur le mur et la toiture…
Arrêté de mise en demeure
Par courrier en date du 26 avril 2017, le gérant de la société indique vouloir régulariser sa situation mais ne passe pas à l’acte. Un arrêté de mise en demeure lui est notifié en juin 2017. Une fois passé le délai de quinze jours de mise en conformité, une astreinte de 202 euros par jour de retard et par dispositif est activée. Les mois passent sans que la situation n’évolue vraiment. Malgré l’arrêté de mise en demeure, les dispositifs d’enseignes restent en place.
Coup de théâtre début octobre dernier : EVS Ucar doit changer de main. Le vendeur sollicite alors la mairie pour demander une remise gracieuse. Il évoque les difficultés financières que rencontrerait le repreneur (un ancien salarié) si on lui imposait le paiement des astreintes. La somme due au titre des infractions atteint, il est vrai, près de 112 000 euros. Dans l’obligation de reprendre les actifs et passifs de la société, l’acquéreur potentiel n’a pas les moyens d’honorer la dette. Ce montant correspond au chiffre d’affaires de l’exercice 2017.
Après consultation du trésorier-payeur, la Ville fait donc le choix d’accorder une remise gracieuse, tout en maintenant l’astreinte des quinze premiers jours à hauteur de 7 693 euros.
« Soit on ne vote pas la délibération et on réclame des 112 000 euros que l’on ne touchera pas car la société sera en cessation de paiement. Soit on la vote, on récupère 7 693 euros et on assure le maintien de l’entreprise », a soupesé Gérard Chausset, adjoint à la transition écologique et à la mobilité. Avant d’ajouter que l’objectif principal était atteint avec le retrait des enseignes.
De là, les communistes, les écologistes et l’opposition Ensemble, changeons Mérignac ont joint leurs arguments pour pointer le laxisme du gérant vendeur. Ils ont exprimé chacun à leur tour la nécessité de faire respecter le règlement sur la publicité au risque sinon d’envoyer un mauvais signal aux autres entreprises de Mérignac. David Valade (PC), Gwenaëlle Girard (EELV) et Marie-Noëlle Vaillant (Ensemble, changeons Mérignac) ont fait observer que le vendeur avait été averti à plusieurs reprises. Mais que ce dernier avait pris toutes les libertés pour installer ses dispositifs d’enseignes et bafouer la réglementation en vigueur.
Une majorité affaiblie
De son côté, Gérard Chausset a rappelé les efforts entrepris par la mairie en matière de régulation publicitaire. « Nous avons fait tomber plus de 300 panneaux qui rapportaient l’équivalent du montant de la taxe d’habitation chez les particuliers » a-t-il martelé. Pour lui, exiger l’entièreté de l’astreinte reviendrait à priver la collectivité de son pouvoir d’appréciation. « Si nous allons à chaque fois jusqu’au bout, des entreprises vont fermer leurs portes, c’est sûr. » Contre toute attente, l’élu d’opposition Jean-Pierre Brasseur a abondé dans son sens en défendant l’idée de « donner sa chance au repreneur ». Catherine Tarmo (groupe Mérignac Avenir) a également opté pour une position mesurée. « L’erreur d’un homme, fut-il le gérant, doit-elle mettre en péril la pérennité d’une entreprise, a fortiori d’un emploi ? Non, bien entendu », a-t-elle clamé.
Le maire, Alain Anziani, y est allé aussi de son commentaire. À l’arrivée, la délibération est passée malgré le vote contre du PC, des écologistes, du groupe Ensemble, changeons Mérignac (moins la voix de Jean-Pierre Brasseur) et deux abstentions (Pierre Girard et Catherine Tarmo).