Soumis par Anonyme le
Concernant le protocole signé entre la CUB et la Lyonnaise des Eaux, au-delà des avancées financières, les Verts souhaitent mettre en avant plusieurs points du dossier qui correspondent à des propositions que notre groupe avait faites en septembre 2005 au sujet de la préservation de la ressource en eau.
Un des points importants de la négociation concerne en effet le contrôle de l’eau et le respect du SAGE nappes profondes.
A travers les engagements prévus dans le prochain avenant sur les économies d’eau, le rendement du réseau et la maîtrise de la consommation, la Lyonnaise s’engage à respecter de fait les objectifs du SAGE nappes profondes, notamment celui de réduire de 3 millions de m³ les prélèvements dans la nappe Eocène d’ici 2013. Ce point se trouve renforcé par les objectifs de réduction des pertes sur le réseau et d’augmentation de 5 % du rendement, ce qui engendrerait un rendement aux alentours de 86%.
Le système de pénalités et la proposition du protocole visant à limiter les profits liés à l’augmentation des consommations au-delà du prévisionnel correspondent à notre souhait et à la proposition n°5 du document que nous avions réalisé en septembre 2005(« dissocier la rémunération du délégataire et le calcul de la de sa marge sur les volumes vendu »). Ces excédents versés dans un fond de performance ne peuvent qu’inciter le délégataire à ne pas « pousser à la consommation » et facilitera la mise en place d’un prix progressif comme le permettra la nouvelle loi sur l’eau dès 2009.
Par ailleurs, le projet d’une usine de traitement de l’eau superficielle sur la Garonne ou sur le Ciron, projet cher à la Lyonnaise des eaux et contenu dans ses premières propositions de décembre 2005, est absent du programme d’investissements, à notre grande satisfaction.
La Lyonnaise se trouve ainsi dans l’obligation de respecter le SAGE nappes profondes et le cadre officiel des recherches menées par la Commission locale de l’eau sur de nouvelles ressources en eau de substitution aux nappes profondes.
Ces dispositions limiteront de fait en partie le contrôle de l’eau qu’exerce la Lyonnaise, conformément à l’article 7 du traité, sur la distribution mais également sur tous les ouvrages de captage, de pompage et de traitement à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre de la concession.
Au-delà de la polémique financière, ces dispositions sont de nature à préserver la ressource en eau et à en limiter la surexploitation. C’est un enjeu écologique majeur à nos yeux.
C’est pourquoi les Verts demandent que ces dispositions soient adoptées pour les autres contrats de délégation du service public de l’eau dans le département.
Les Verts appellent les présidents de syndicats d’adduction et de distribution de l’eau en Gironde à entamer des révisions de leurs contrats sur la base des dispositions du protocole signé par la CUB : limitation des profits, engagements contractuels, système de bonus malus, application du SAGE.
D’autre part, les Verts demandent que les principales dispositions du protocole, notamment la baisse du prix de l’eau sur les 50 premiers m³, s’appliquent également aux 5 communes du syndicat d’eau de rive droite d’AMBES, ARTIGUES, BASSENS, BOULIAC, CARBON BLANC, qui ne font pas partie de la CUB pour la distribution de l’eau.
