Jeudi dernier, le Conseil municipal a émis un avis réservé sur un dossier d’enquête publique visant la société Herakles (groupe Safran), implantée à Saint-Médard-en-Jalles. Classé Seveso seuil haut, le site fabrique du propergol utilisé dans la propulsion des missiles, des lanceurs spatiaux (fusée Ariane) et dans le secteur automobile (airbags).

En l’occurrence, cette activité génère des déchets contenant du perchlorate d’ammonium impactant notamment les eaux résiduaires. Ces eaux passent aujourd’hui par une station pilote de traitement biologique tandis que les matériaux énergétiques sont éliminés par brûlage à l’air libre.

Un fort contentieux

Comme l’a expliqué l’autre soir Michel Ranson, conseiller municipal délégué à la prévention et à la sécurité publique, « l’enjeu de l’enquête publique est de sécuriser et de généraliser ce procédé biologique. » En effet, Herakles souhaite augmenter sa capacité de traitement par la mise en service d’une nouvelle station, dite principale, en vue d’assurer le démantèlement des missiles M45.

Cette installation réduirait significativement l’impact des rejets dans la jalle de Blanquefort et le brûlage à l’air libre, générateur de pollution atmosphérique. « Il est évident que ce process est positif pour tout le monde », a commenté l’élu mérignacais. Cependant, beaucoup d’incertitudes entourent encore ce dossier.

« Au moment où nous avons produit la délibération, reprend Michel Ranson, nous ne disposions pas de l’ensemble des éléments sur une pollution historique de la Jalle au perchlorate. Laquelle a donné lieu à un fort contentieux, assorti d’un dépôt de plainte de la CUB. » En pointe sur le sujet, le groupe Europe Écologie-Les Verts, par la voix d’Anne Couplan, a rappelé les faits.

Fin juin 2011, l’Agence régionale de santé (ARS) constate la présence de perchlorate d’ammoniun sur des sites d’approvisionnement en eau potable, à Saint-Médard-en-Jalles. Quelques jours plus tard, la CUB et la Lyonnaise des eaux stoppent les prélèvements sur les captages de Gamarde, Thil et Caupian. Ce qui représente un gel de 15 % de la ressource en eau de la CUB. Ce déficit de production a été compensé depuis par un nouveau forage sur le champ captant de Cap de Bos.

La responsabilité d’Herakles, héritier du terrain de l’ancienne Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), est avérée. La pollution historique dont parle l’élu Michel Ranson provient des infiltrations dans le sol qui a absorbé du perchlorate pendant une quarantaine d’années. Autre source : les rejets, dans la Jalle, d’eau perchloratée issue du nettoyage des cuves. Ces rejets sont aujourd’hui retraités à 99 %, les résidus solides de propergol étant quant à eux toujours brûlés à l’air libre.

Plusieurs questions touchant cette pollution accumulée de longue date restent à ce jour sans réponse. « Le choix des solutions techniques de dépollution des sols n’est pas défini », relève ainsi le groupe écologiste. Différentes études sont également en cours, notamment l’expertise menée dans le cadre de l’assignation en référé de la Communauté urbaine. En outre, les calculs présentés par Herakles sur les rejets liés au nouveau projet diffèrent de ceux effectués par la CUB.

Dans ces conditions, au lieu d’accorder leur feu vert comme cela était initialement prévu, les élus mérignacais ont exprimé un avis réservé. « Soyons clairs, il ne s’agit pas de s’opposer à ce projet mais seulement d’en temporiser le démarrage », a conclu Anne Couplan. Commissaire enquêteur en charge du dossier, l’élu de la majorité Désiré Estay n’a pas pris part au vote.

Notre intervention en Conseil Municipal

Perchlorate d’ammonium

Je crois que pour bien comprendre les enjeux liés à l’avis qui nous est demandé, il nous faut bien connaitre l’historique du dossier. Je me permets donc d’en faire une rapide rétrospective :

Fin juin 2011, l’ARS constate la présence de perchlorate d’ammonium sur 2 captages d’eau potable situés sur la commune de St Médard en jalles. Le perchlorate d’ammonium est un composant du propergol, utilisé comme combustible dans la fabrication de fusées, missiles et airbags. Il est fabriqué sur le site SME situé à proximité, depuis une quarantaine d’années. Cette pollution émane de deux sources : l’infiltration par les sols qui ont absorbé le perchlorate depuis les années 60, à raison de 30T/an et les rejets dans la jalle d’eau perchloratée issue du nettoyage du matériel et de cuves dorénavant retraités à 99%. Les résidus solides de propergol étant eux, actuellement brulés à l’air libre.

Pour rappel, le perchlorate est un micropolluant de la famille des perturbateurs endocriniens, et sa toxicité peut avoir un impact sanitaire même à faible dose selon le temps d’exposition.

Dés le 1^er juillet 2011, la CUB et la Lyonnaise des eaux arrêtent le prélèvement sur les captages de Gamarde, Thil R21 et Caupian pour garantir un taux de perchlorate inférieur à 4µg/l, ce qui correspond aux recommandations de l’ANSES pour les nourrissons.

Ce déficit de production est compensé par la réalisation d’un nouveau forage sur le champ captant de Cap de Boos à St Médard en jalles.

Actuellement, les teneurs moyennes relevées dans la jalle varient de 26 à 32µg/l. et entre 5 et 8µg/l sur captages de Thil et Gamarde. Or, le traçage de la pollution réalisé en 2012 met en évidence que la jalle contribue à hauteur de 50% à l’alimentation des captages d’eau.

Actuellement différentes études sont en cours :

-Essais de pompage dans la galerie de la gamarde et dans le forage du Thil R21, par la Lyonnaise, avec résultats attendus pour fin 2013

-Etudes et tests dépollution de la nappe, avec résultats d’ici fin septembre

-Définition du mode de remédiation pour la dépollution des sols en cours, qui sera tranché par la DREAL dans le courant de l’été.

- Expertise en cours menée dans le cadre de l’assignation en référé de la société Héraklès demandée par la CUB.

Etant donné que les choix de dépollution n’ont pas encore été faits,  il est impossible de déterminer les concentrations futures émanant de cette pollution historique dans la jalle et dans les nappes. La valeur retenue (bruit de fond) par Héraklès pour la concentration qui sera présente dans le futur avant rejet reste infondée et n'est pas démontrée par une modélisation dans le dossier. Quant aux calculs présentés par Héraklés sur les rejets liés au nouveau projet, ils différent de ceux effectués par la CUB : rejet journalier maximum dans la jalle serait de 219g/jour et non 193.7g/jour.

C’est pourquoi, nous émettons de fortes réserves sur le projet d’extension industrielle de la Société Heraklés, dont la nouvelle activité de démantèlement de missiles M45, génèrera 400 tonnes d’eau perchloratée venant s’ajouter à la pollution existante.

Certes, les rejets de cette nouvelle activité seront retraités, mais comment garantir les concentrations de perchlorate dans la jalle, avant la mise en fonctionnement de la station de retraitement, dont les effluents viendront se cumuler à la pollution historique ? Heraklés argumente que l’élimination du propergol par dissolution du perchlorate dans l’eau évitera le brulage à l’air libre, ce qui génère de l’acide chlorhydrique. Or, le débat n’est pas là, et nous ne devons pas avoir à trancher entre la peste ou le choléra.

Pour nous écologistes, c’est dans ce genre de situation que lutter pour la protection de l’environnement prend tout son sens. Et nous estimons qu’en matière de protection de la ressource en eau nous ne devons pas agir à la légère : il nous faut être exigeant sur la maitrise de la pollution. Or, à l’heure actuelle cela n’est pas le cas. Par conséquent, nous appelons les élus Mérignacais à donner un avis défavorable sur le projet d’extension industrielle de la Société Heraklés. Soyons clairs, il ne s’agit pas d’être contre ce projet mais seulement d’en temporiser le démarrage. 

L'explication technique de la CUB.

En mars 2013, le groupe Safran a déposé un dossier ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) pour étendre son activité sur le site de Saint Médard en Jalles. Ce dossier est en enquête publique du 17 juin au 17 juillet 2013.

Le 3 juin 2013, la Commission locale de l'eau, a formulé l'avis suivant :

Considérant :

    - les objectifs du projet, et plus particulièrement la réduction des rejets de perchlorate dans les eaux superficielles qui alimentent des captages d'eau potable à l'aval du site ;

    - l'absence d'impact direct du projet sur l'état des nappes profondes ;

    - l'objectif de restauration, en combinaison d'autres mesures de remédiation à venir, d'une qualité d'eau aux captages compatible avec les exigences de qualité pour l'alimentation humaine ; et en l'absence d'éléments démontrant que l'objectif fixé dans ce dernier alinéa sera garanti, et notamment d'informations relatives à la nature et à l'efficacité des mesures de remédiation ; La CLE n'est pas en capacité de se prononcer sur la compatibilité du projet avec le SAGE et le juge à ce stade non-compatible avec ce schéma.

Impact du rejet sur la Jalle

Les deux stations de traitement ont une capacité nominale cumulée de 108 m3/j. En fonctionnement à pleine capacité, et pour le rendement épuratoire minimal annoncé, à savoir 99,98 %, le rejet journalier maximal serait de 193,7 g/j de perchlorate d'ammonium pour 400 tonnes de perchlorates traités sur une année. Avec le rendement épuratoire de 99,98 % la Cub calcule un rejet journalier maximum de 219 g/j et non 193,7 g/j.

Compte tenu des débits et du rejet maximal journalier de perchlorate énoncés dans le dossier, la concentration induite par ce rejet dans la Jalle serait de :

    - 1,1 μg/l pour le débit moyen de la Jalle,

    - 3,9 μg/l pour le débit d'étiage.

Le facteur de dilution qui permet de calculer la concentration de perchlorate dans la Jalle après rejet ne peut être vérifié, étant donné l'absence de justification des débits de la Jalle retenus pour le calcul.

A cette concentration induite par le rejet, il convient d'ajouter la concentration déjà présente dans le cours d'eau du fait de la pollution historique. Cette concentration de fond en perchlorate s'établissait à :

    - 40 μg/l en moyenne en 2011, avant que tous les effluents du site ne soient collectés et traités ;

    - 29 μg/l en moyenne en 2012 suite à l'arrêt des rejets d'eau non traités.

Pour le futur, il convient de prendre en considération cette concentration déjà présente dans la Jalle une fois mises en œuvre les mesures relatives au traitement de la pollution historique présente dans le sol, le sous-sol et les eaux souterraines.

A la date d'examen de ce dossier, la nature et l'efficacité de ces mesures de remédiation ne sont pas connues. En effet, en application d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 31 janvier 2013, le choix technologique de traitement de la nappe doit faire l'objet d'un dossier technique produit par Héraklès, validé par un tiers expert puis soumis à l'approbation de la DREAL avant mise en œuvre.

En l'absence de précision quant à la solution technique qui sera mise en œuvre pour la dépollution du site, et plus encore de validation de la part de l'autorité compétente en matière de police des installations classées. La valeur retenue (bruit de fond) par Héraklès pour la concentration qui sera présente dans le futur dans la Jalle avant rejet reste infondée et n'est pas démontrée par une modélisation dans le dossier.

Impact du rejet sur les captages d'eau potable de la CUB pour le perchlorate d'ammonium

Pour l'évaluation de l'impact du projet sur les captages d'eau potable de la Cub (Thil et Gamarde), le dossier retient une contribution de la Jalle au débit exhaure des captages à hauteur de 50 %.

En conséquence, sur la base d'une concentration nulle en perchlorate dans le flux issu de la nappe souterraine stricto sensu, la concentration maximale en perchlorate dans les captages de Thil et Gamarde s'établirait au maximum à :

    - 2,0 μg/l pour le débit moyen de la Jalle,

    - 3,4 μg/l pour le débit d'étiage,

c’est-à-dire à une concentration compatible avec l'utilisation de l'eau pour l'alimentation humaine.

Du fait des incertitudes précédemment décrites ne permettant pas de consolider les calculs présentés dans le dossier, cet impact identifié sur les captages d'eau potable de la Cub ne peut pas être quantifié sans justifications plus précises.

Pour toutes ces raisons, un avis très réservé quant aux solutions proposées du traitement des perchlorates d'ammonium dans le dossier ICPE de Safran est le plus sage.