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Dossier de l’eau et de l’assainissement de la CUB
Le passage en régie en 2018, une décision en trompe l’œil.
La question centrale à laquelle devront répondre les conseillers communautaires le 8 Juillet est le choix du mode de gestion de l’assainissement au premier Janvier 2013. Depuis 18 mois, un travail précis a été mené sur l’ensemble des scénarii. Sa conclusion est que le passage en régie est possible, même s’il comporte une part de risque. Mais il y a la possibilité en cas de difficultés, notamment pour la reprise du personnel, de prolonger la DSP actuelle d’un an, afin de prendre le temps nécessaire. En tout état de cause le passage en régie n’empêche nullement de conclure des marchés pour assurer la transition en douceur, notamment pour les stations d’épuration.
Les investissements étant à la charge de la CUB, le risque financier est quasi nul. La régie permettait à la CUB d’acquérir une position centrale sur ce dossier et de se roder.
C’était l’occasion de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance avec la participation des représentants des usagers avec voix délibérative dans la régie. C’était l’occasion de prendre la main en douceur sur ce dossier et de façon progressive.
Cette décision n’a pas été prise, alors que le contexte contractuel et politique s’y prêtait, nous le regrettons. En effet, la gauche unie pouvait envoyer un message clair sur ce dossier. Après le succès du nouveau réseau de bus cela aurait été une décision politique d’envergure largement soutenue politiquement.
Au contraire, le cœur de la décision sur laquelle nous devrons nous prononcer lors du prochain conseil est de relancer la DSP assainissement, La Lyonnaise bénéficiera de la prime au sortant, elle ne s’y est pas trompée d’ailleurs dans sa communication soft, elle est tranquille jusqu’en 2018.
Cette décision est masquée par l’annonce du passage en régie de l’eau et de l’assainissement à « l’horizon 2018 », assortie d’une DSP assainissement « courte dite de transition et de nouvelle génération ». Aujourd’hui toutes les durées de DSP ont été raccourcies : celle de KEOLIS est de 5 ans, d’autre part, la « nouvelle génération » qualificatif donné à la future DSP semble évident ; on voit mal après tout le feuilleton sur ce dossier comment la CUB pourrait ne pas rénover profondément les DSP et tenir compte du passif !
La décision de Vincent Feltesse de passer l’eau en régie à « l’horizon 2018 » est inattendue et pétrie de bonnes intentions mais elle a la caractéristique d’avoir beaucoup d’incertitudes. Par nature, « l’horizon », adjectif utilisé à dessein, est toujours incertain. Nous avons à faire à une décision en trompe l’œil. En effet, qui sait aujourd’hui qui seront les élus de 2018 ? Quelle sera la majorité, quelle sera sa priorité ? La délibération d’orientation mise au vote le 8 Juillet pourra tout à fait être remis en cause dans le futur. Entre 2011 et l’horizon 2018, c’est-à-dire au mieux le 01 Janvier 2019, ce seront 8 années pendant lesquelles les usagers attendront toujours une régie. Pour autant, comment être certain que les élus de 2018, moins de 3 ans avant l’échéance municipale de 2021, se lanceront dans une régie pour intégrer 1000 personnes et dédommager la Lyonnaise d’au moins 50 à 60 millions d’euros pour un contrat qui se termine également en 2021 ? Est-ce que cela sera leur priorité ?
Cette décision a bien sûr l’avantage pour Vincent Feltesse de ne pas prendre de risque immédiat tout en faisant une annonce politique forte, il se précipite en 2018 en quelque sorte. Pour le PC, elle l’avantage également de ne pas brusquer les salariés de la Lyonnaise tout en apportant une réponse idéologique. La droite, laisse la responsabilité au président tout en étant en embuscade dans l’attente d’un faux pas. En attendant, si les écologistes sont favorables au passage en régie en 2018, nous devrons … attendre, avec les usagers.
C’est une décision de type Canada dry, ça ressemble à une régie, ça a le goût de la régie, mais pour l’instant c’est encore la Lyonnaise.
Le passage en régie de l’assainissement était souhaitable et attendu. Dans la vie comme dans l’action politique, j’adopte modestement un principe simple et basique, ce qui est fait n’est plus à faire. Après le 8 Juillet, sur ce dossier, tout restera à faire.
Gérard CHAUSSET, Président du Groupe EELV
