Soumis par Anonyme le
MERIGNAC .......
— Pour non-respect d’une disposition du POS sur stationnement des deux roues, le permis de construire du bâtiment du service environnement, aujourd’hui en fonction, est annulé
Les vélos annulent le permis : Jacques Ripoche
Le bâtiment du service environnement : le POS stipule deux emplacements pour les 2 roues par tranche de 100 mètres carrés de bureaux ou services
PHOTO BERNARD BONNEL
Depuis une vingtaine d’années Bernard Gonzalez attaque avec une belle constance les projets d’urbanisme qui ne lui conviennent pas. Toujours pour de bonnes raisons, à son sens. Mais ses succès devant la juridiction administrative sont cependant plutôt rares. Alors, quand il obtient gain de cause il devrait logiquement se réjouir.
Pourtant, le recours qui vient d’aboutir lui laisse, il l’avoue, un sentiment mitigé : quelque part entre la satisfaction, l’amusement et l’embarras. En fait, c’est l’histoire d’une affaire qui va au-delà des espérances et pas forcément pour les raisons que l’on croyait.
Tout commence en août 2001. Le maire de Mérignac délivre un permis de construire pour un bâtiment destiné à abriter le service municipal de l’environnement, à proximité des serres, entre l’avenue Marcel Dassault et l’avenue des Maronniers. Quatre mois plus tard, en décembre, Bernard Gonzalez dépose une requête devant le Tribunal Administratif, en demandant l’annulation pour "excès de pouvoir", dans la mesure où le maire avait accordé un permis à sa propre commune. Juge et partie en quelque sorte.
Dans ses motivations, le requérant avait avancé que le terrain choisi aurait du être "conservé comme espace vert". De surcroît, il le trouvait très mal situé puisque dans l’axe de la piste 230, à deux pas de l’aéroport, dans le sens de l’atterrissage des avions. "Potentiellement dangereux pour le personnel" estimait alors Bernard Gonzalez, par ailleurs conseiller municipal d’opposition (RPF).
Le POS faisant foi. Pour faire bonne mesure, il avait également argué du fait que le permis de construire ne faisait pas référence à la moindre place de stationnement pour les deux roues. Cocasse quand considère le site où l’espace ne manque pas pour ranger son vélo ou sa moto. Mais les juges du Tribunal Administratif n’ont rien de plaisantins et Bernard Gonzalez, manifestement bien conseillé, avait malicieusement visé juste.
En effet, les magistrats n’ont pas considéré que le maire avait commis un excès de pouvoir. Ils n’ont pas davantage retenu l’argument du péril aérien. En revanche, l’absence d’emplacements réservés aux deux roues, les a conduit à décider l’annulation du permis de construire. Ceci au nom des "dispositions réglementaires applicables du plan d’occupation des sols".
Le bâtiment du service environnement étant situé en "zone UYB et Ubg" les dispositions en rapport stipulent que "tout projet de construction à usage de bureaux ou de services doit prévoir l’aménagement de deux places de stationnement réservées aux deux roues par tranche de 100 mètres carrés". Le bâtiment en question étant d’une superficie de 475 mètres carrés, ce sont dix emplacements qu’il aurait donc fallu matérialiser.
A la mairie, où les recours de Bernard Gonzalez agacent autant qu’ils n’amusent, on apprécie assez mal la plaisanterie. L’adjoint à l’urbanisme, Claude Baudry ne savait pas encore quelle attitude la ville allait adopter. Mais, disait-il, "nous déposerons probablement une modification du permis qui prendra en compte les prescriptions du T.A.". Quand à l’adjoint à l’environnement, Gérard Chausset, il s’étonnait dans la mesure où il existe bien aujourd’hui sur le site un "abri à vélos". Reste donc à régulariser sur le papier.
