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Conseil de CUB du 8 avril 2010
Intervention sur la délibération 1
(Fixation du taux relais de la Cotisation foncière des entreprises)
Cette délibération est loin d’être anodine : elle constitue en soi un bouleversement historique pour la Communauté urbaine dans la mesure où elle nous fait entrer dans une nouvelle ère pour les finances locales, une ère post-taxe professionnelle, empreinte d’incertitudes sur le devenir des collectivités locales et sur leur autonomie financière à terme.
Après 3 ans de gouvernement Sarkozy, force est de constater que le film d’action que promettait le candidat à la présidentielle victorieux en 2007 tourne au mauvais scénario. Aux réformes mal préparées et aux ficelles médiatiques grossières s’ajoute une situation d’insécurité face à l’avenir que les politiques menées par le gouvernement contribuent à propager.
Depuis trois ans, le gouvernement UMP s’efforce de fragiliser toutes les politiques sociales en supprimant les emplois-jeunes, en coupant les crédits des équipes éducatives et des structures de solidarité, en mettant à mal notre système de santé et en renforçant les privilèges de certains avec le bouclier fiscal tandis que pour d’autres la précarité reste le seul horizon. Dans un contexte de crise économique qui n’a pas fini de produire ses effets, de nombreuses structures en première ligne sont à bout de souffle : la CAF, le Pôle Emploi, les hôpitaux, pour ne citer qu’eux.
Après l’insécurité sociale et économique, le gouvernement prépare désormais minutieusement l’insécurité écologique de demain. En abandonnant le projet d’une taxe carbone, prémisse d’une fiscalité écologique pourtant nécessaire, il prouve que l’écologie n’est pour lui qu’une variable d’ajustement au gré des fluctuations électorales. Certes, le projet de taxe carbone, tel qu’il a été présenté, ne nous a jamais convaincus : insuffisamment ambitieux et annoncé dans la précipitation, il demandait à être retravaillé dans le cadre d’une remise à plat complète de la fiscalité. Mais, son abandon signe le coup d’arrêt à la démarche initiée dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Comme nous le craignions, la montagne accouchera finalement d’une souris et, dans le domaine environnemental comme ailleurs, les masques tombent.
C’est dans ce contexte d’insécurité face à un avenir que très clairement le gouvernement Sarkozy ne souhaite ni rose ni vert, que l’insécurité financière et institutionnelle des collectivités locales s’accroît. Si la nécessité d’améliorer l’organisation territoriale de la France fait me semble-t-il consensus ici, les réformes votées et à venir font peser de lourdes menaces sur l’existence même des collectivités locales.
A l’heure où chacun ici conviendra du rôle majeur des CL dans le développement économique des territoires (elles réalisent 70% des investissements publics rappelons-le) et dans l’accompagnement social, le gouvernement fait un véritable croche-pied au processus de décentralisation en fragilisant le système de solidarité de proximité qui contribue pourtant à l’équilibre des territoires et à la résorption des inégalités sociales.
Pour conclure, les élus Verts et Europe Ecologie interpellent les élus présents ici sur le fait que des dispositions qui vont être décidées au Parlement dans les prochaines semaines va dépendre la dynamique des ressources des collectivités territoriales en général et de notre établissement en particulier pour les années à venir, et par voie de conséquence sa capacité à continuer à développer son territoire et à mener à bien certains de ses projets.
Une fois n’est pas coutume, nous partageons un point de vue exprimé par Nicolas Sarkozy dans un de ses ouvrages publié en 2001 : « Une nation moderne est une nation qui revendique la décentralisation. Un État moderne est celui qui organisera son efficacité en reconnaissant qu’il lui est impossible de tout régenter, diriger, organiser. ». Mais aujourd’hui en 2010, tandis que Nicolas Sarkozy a changé son fusil d’épaule en percevant désormais la décentralisation comme un danger, pour notre part, nous continuons d’y percevoir une chance de voir s’exercer la démocratie, la proximité et la solidarité au quotidien.
