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Préparation Conseil du vendredi 8 juillet 2005
Gérard CHAUSSET
EAU – Représentation à la Commission Locale de l’Eau du SAGE
(délib.1)
Je vous remercie de me confier cette représentation au sein de la CLE. Pour ma part, je m’engage à défendre au mieux les intérêts de la CUB et de tous les usagers de l’agglomération dans ce domaine de la gestion de l’eau, à un moment où nous prenons tous conscience que la CUB doit nécessairement reprendre en main son contrat de DSP conclu avec la Lyonnaise des eaux.
1. Vers une crise de confiance entre la CUB et son délégataire
Rappelez-vous, dès l’année 2002, j’avais, à la simple lecture du rapport d’activité de la Lyonnaise, pu noter de nombreux dysfonctionnements. Et depuis, les avis critiques sur l’activité de la Lyonnaise n’ont pu que se renforcer : les dossiers constitués par TRANSCUB, comme les rapports de la Commission de contrôle interne ont mis en lumière toutes ces interrogations et tous ces doutes qui planent sur notre délégataire.
Rappelez-vous aussi que, dès 2001, au niveau national, les rapports de la Cour des Comptes et le rapport TAVERNIER (2001) avaient déjà clairement dénoncé les abus des délégataires dans le domaine de l’eau, en préconisant à la fois une meilleure maîtrise par les collectivités de leurs services de l’eau, des conditions de fonctionnement du marché, du contenu du contrat de DSP et un renforcement de l’information et de la consultation des usagers.
Malgré ces mises en garde institutionnelles, il faut bien reconnaître que la CUB a, plus ou moins, jusqu’en 2004, laissé « couler » son contrat avec la Lyonnaise, en quelque sorte « abandonné » sa DSP. A nous, aujourd’hui, de reprendre la main et de marquer notre très grande vigilance !
2. Gestion de la crise : quelles solutions ?
Notre vigilance à l’égard de l’activité de la Lyonnaise s’exercera de plusieurs manières :
1- D’une part, nous devons continuer à demander des comptes à notre délégataire sur tous les points problématiques mis en évidence par la Commission de contrôle :
des compléments d’information sur la présentation de certains chiffres dans leur rapport financier (marges de 30 millions d’euros) ;
des précisions sur le nombre de compteurs communiqué ;
des explications quant à la mission de renouvellement du patrimoine – pourtant cœur de métier du délégataire - qui fait apparaître un taux très faible (2,6 % de moyenne sur la période 1992-2001 pour le patrimoine visible et 0,4 % pour le patrimoine non visible) : ce qui est évidemment très insuffisant à mi-parcours du contrat...
2- D’autre part, nous demandons la poursuite de l’audit afin d’avoir une vision bien précise de l’exécution du contrat et d’envisager, si nécessaire, des pistes de sortie
De plus en plus de collectivités étudient actuellement les conditions de rupture des contrats de DSP conduisant aux pénalités les plus faibles. Cela implique soit de mettre à jour des fautes de l’entreprise dans le respect des clauses du contrat, soit de prouver qu’il est plus avantageux de payer les pénalités avec un passage en gestion directe que de continuer sur des bases désastreuses pour les usagers.
Le retour à la régie directe, comme le passage vers un contrat d’affermage, n’est pas utopique : c’est bien l’option qui a été choisie et réalisée par plusieurs collectivités, ces dernières années : citons Grenoble, Châtellerault et sa communauté d’agglomération, St-Etienne (en partie), Bourg en Bresse... sans oublier que Strasbourg, Nancy, Nantes, Tours, Limoges ou Angers fonctionnent déjà en régie.
Nous souhaitons donc que la CUB poursuive ses audits détaillés de l’activité et des comptes de la Lyonnaise, pour pouvoir exercer réellement son contrôle et sa maîtrise du contrat.
Demander des comptes à la Lyonnaise, c’est plus qu’une exigence : c’est une priorité, parce que n’oublions pas que la CUB doit et devra rendre des comptes à ses usagers.
