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Intervention en bureau de la communauté urbaine le 11 Juin
Sur le dossier de la redevance spéciale proprement dit :
Le rapport de l’IGA dresse le bilan d’un système qui a vécu et que l’on doit réformer en profondeur. On a créé un dispositif ubuesque qui non seulement ne nous permet pas de connaître le volume collecté et les tonnages potentiels des professionnels (et donc de mesurer l’impact de nos politiques incitatives) mais qui de plus s’avère inefficace sur le plan financier puisque l’on peut estimer entre 10 et 12 millions d’euros par an le produit qui devraient être récoltés et qui ne l’est pas.
Le régime de la redevance spéciale tel qu’il est appliqué aujourd’hui est un système caractérisé par 12 000 contrats gratuits par le biais d’une franchise de 340 litres sur aucune base juridique (sur un total de 14 000 contrats). Et sur les 2 000 contrats qui donnent lieu à facturation, seules 800 entreprises sont concernées (le reste étant constitué par des administrations, des écoles ou des collectivités locales). D’autre part, le système de compensation de la TEOM pour les professionnels assimilés à la redevance spéciale est particulièrement complexe à démêler : en principe, les redevables assis à la redevance spéciale sont exonérés de TEOM, mais certains la payent par ailleurs (quand elle est comprise dans les charges du bail par exemple).
Au regard du nombre de contrats gratuits, de la sous-évaluation de ces contrats, des défaillances de contrôle, du système d’exonérations pour les redevables de la redevance spéciale, c’est peu de dire que le système actuel engendre une inégalité entre les entreprises, les collectivités et les contribuables dans le financement de la gestion de leurs déchets.
Une refonte de la redevance spéciale est donc nécessaire et pour cela il va nous falloir être en mesure de proposer un nouveau système.
2) Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le projet de refonte de la redevance spéciale ne constitue que la face émergée de l’iceberg en matière de politique déchets.
Plusieurs problèmes de fond se font jour dans la politique déchets de la CUB telle qu’elle a été menée jusqu’à présent :
Premièrement, force est de constater que la politique déchets de la CUB est constituée d’une superposition de dispositifs qui ont été mis en place pour s’adapter, au coup par coup, aux problèmes qui émergent.
Deuxièmement, la politique déchets de la CUB est aujourd’hui d’abord commanditée par l’exutoire (l’incinérateur) et c’est à partir de là que se déclinent nos politiques de gestion des déchets en amont.
Ces partis-pris ont eu pour conséquence depuis plusieurs années de placer la Communauté urbaine en retrait des évolutions législatives, techniques et politiques en matière de politique déchets :
Hormis une ou deux campagnes de communication par an, la politique de réduction à la source et de prévention des déchets est ainsi quasi absente à la CUB.
En matière de tri des déchets, le tri sur Bordeaux a été laissé en jachère pendant des années alors que pendant ce temps les autres villes de la CUB passaient au tri. Au motif qu’il s’agit d’une zone historique, on a laissé la situation sédimenter, on a juxtaposé les dispositifs et instauré un régime dérogatoire, pour finalement aboutir à un dossier explosif et toujours non résolu. S’il est indéniable que des caractéristiques spécifiques existent dans le centre historique de la ville et nécessitent des aménagements, envisager la question des déchets dans l’hyper centre de cette manière ne constitue pas une politique des déchets.
Le système de collecte, de par la grande disparité des fréquences, engendre une inégalité de traitement de nos administrés. Sa réforme est indispensable, notamment en ce qui concerne le fini-parti.
La fin de l’incinérateur de Cenon est programmée en 2020, voire 2016. La CUB doit donc dès à présent préparer la sortie de l’incinération, notamment en ce qui concerne le devenir de l’incinérateur lui-même (des bâtiments), le devenir du réseau de chaleur et la diversification des débouchés des volumes de déchets collectés. Sur ce dernier point, on ne peut que pointer l’absence de volonté d’innovation de la CUB qui n’a toujours aucun projet relatif aux fermentescibles notamment.
Nous proposons donc de remettre le dossier à plat dans son ensemble et pas seulement sur l’aspect redevance spéciale. C’est l’ensemble de notre politique déchets que nous devons revisiter, en accord avec le plan départemental des déchets, afin de donner enfin la priorité à la réduction à la source et à la prévention.
Pour conclure, il nous semble que la CUB doit donc mettre un terme à sa politique de bantoustan des déchets et mettre en œuvre une politique de déchets pensée en amont, dans laquelle le traitement et l’élimination constituent des solution ultimes et non plus penser notre politique en fonction des process de l’incinération qui n’incitent pas à la réduction des volumes.
