Conseil de CUB débat agité sur les orientations budgétaires

France 3 conseil Cub 23 Nov 2012 par gchausset

Communiqué de Presse des élus EELV de la CUB – 22 novembre 2012

Notre réaction aux propos de M. Alain Juppé et du groupe Communauté d’Avenir

Nous avons été surpris de lire les propos d’Alain Juppé, sur le site internet de Sud Ouest, découvrant les contraintes budgétaires qui s’imposent à la Communauté urbaine et demandant le report de certains projets.

Si les propos de M. Juppé sont confirmés, nous appelons le groupe Communauté d’Avenir à retrouver le sens de la cohérence, à défaut du sens de la cohésion.

Proposer le report de deux projets d’agglomération, sans autre argument ni explication (Communauté d’Avenir n’a d’ailleurs pas fait part de sa position en Bureau ce jour) ne présente en effet guère de sens dans le contexte actuel.

Si M. Alain Juppé poursuivait dans cette voie, nous demanderions logiquement au Président de la Communauté urbaine de bien vouloir retirer la délibération concernant la participation financière de la Communauté urbaine au Centre culturel et technique du vin (à l’ordre du jour du conseil de demain) ainsi qu’une remise en cause de la participation de la CUB au financement du grand stade.

CONSEIL DE CUB DU 23 NOVEMBRE 2012
Délibération n° 46 : Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Il m’est impossible de commenter les orientations budgétaires de notre communauté urbaine sans évoquer l’intervention du chef de l’Etat devant le Congrès des Maires ce mardi. Aussi, je m’en ferai largement l’écho ici, avec notre regard d’élus écologistes.

Le cadre budgétaire de ce DOB 2012 est connu de nous tous. Très contraint par un contexte économique en berne et par un poids de la dette qui ne tolère plus d’extravagances, il nous impose, outre une gestion rigoureuse, de participer à l’effort national de lutte contre les déficits publics.

Sur le premier point (la gestion rigoureuse), nous tenons à saluer la qualité du travail et la vigilance de nos services des finances sous la direction de M. Haget et du vice-président en charge des finances, M. Freygefond.

Concernant le second point, (la lutte contre les déficits publics), c’est avec satisfaction que nous constatons l’infléchissement de la position au niveau de l’Etat qui reconsidère enfin les collectivités locales comme des partenaires et non des boucs-émissaires.

De lourdes craintes pesaient sur l’accès aux financements pour les projets locaux. Ils ne sont certes aujourd’hui pas levés, mais le soutien à la création d’une agence française de financement des investissements locaux est de bonne augure pour permettre la diversification des sources de financement des collectivités locales, la mutualisation des risques et la diminution du coût d’accès à la ressource pour financer les projets d’investissement.

De nombreuses promesses ont été faites par le chef de l’Etat ce mardi. Certaines ont déjà pris corps, ou sont en voie de l’être comme ce qui concerne le statut de l’élu.

Néanmoins, en tant qu’écologistes, et vous n’en serez pas étonnés ici, nous aurions souhaité que le projet de décentralisation aille plus loin. Nous continuons de penser qu’une réforme fiscale plus ambitieuse devra voir le jour afin de refonder notre modèle de financement sur la conversion écologique de l’économie. En matière fiscale, la transition écologique tarde en effet à se mettre en place et fait preuve hélas parfois de rétropédalage. En témoigne la perspective d’une augmentation de la TVA sur les services de 7%  à10%, ce qui traduirait un quasi-doublement de la TVA en 3 ans pour le secteur des transports publics après le passage de 5,5 à 7 %, décidée le 7 novembre 2011. A l’heure où toutes les politiques convergent vers la nécessité d’un transfert massif des déplacements de la voiture individuelle vers les transports collectifs, et où la transition énergétique est une nécessité, cette nouvelle augmentation constitue un mauvais signal, alors que continuent à exister tant de niches fiscales anti- écologiques : non-taxation du kérosène, sous-taxation du gazole…

En matière de démocratie locale ensuite, nous restons quelque peu sur notre faim. En poursuivant un haut niveau d’investissement, la Communauté urbaine de Bordeaux poursuit un rôle contracyclique majeur en ces temps de crise et confirme le poids croissant des intercommunalités dans le développement des territoires. Pour autant, ce poids croissant semble destiné à se poursuivre encore de longues années sur des bases démocratiques au goût d’inachevé alors que de nombreux élus, dont nous sommes et dont vous êtes M. le Président, sont favorables à une mise en œuvre dès 2014 de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

Pour conclure et pour en revenir à notre contexte local, les contraintes budgétaires, de plus en plus pesantes, doivent nous inciter, conformément d’ailleurs à l’analyse de la Cour des Comptes, à revisiter certains grands projets d’infrastructure au vu de leur rentabilité socio-économique et de leur impact écologique. De nombreux enjeux attendent la Communauté urbaine avec entre autres l’accueil d’une population nouvelle avec ses implications en terme de production de logements, de création d’emplois et de gestion de la mobilité, mais aussi la variable de l’inondabilité du territoire qu’il conviendra de maîtriser. Ce ne sont pas les seuls enjeux, mais à eux seuls, ils représenteront demain un coût considérable. Aussi, il nous revient de replacer dès aujourd’hui l’ensemble de nos projets d’investissements dans une hiérarchie de développement durable et d’abandonner, il est encore temps, notre participation financière aux GPI – Grands projets inutiles tels que le grand stade ou les lignes LGV GPSO.