Soumis par Anonyme le
Même en temps de sécheresse, l’eau alimente les polémiques dans le Sud-Ouest. Les Bordelais découvrent en effet cet été le prix réel de leur eau potable. Des associations d’usagers ont déposé hier un recours devant la cour administrative d’appel de la Gironde, audit à l’appui, pour demander l’annulation du contrat liant la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) à la Lyonnaise des eaux, filiale du groupe Suez.
Depuis treize ans et l’entrée en vigueur du contrat, celle-ci aurait en effet dégagé des marges particulièrement importantes, soit 29,3 millions d’euros de plus que prévu, rien que pour les années 1997-2003. Des chiffres contestés par la Lyonnaise, mais repris à son compte par la CUB.
Cela fait plus de dix ans que l’association Trans’CUB dénonce le contrat signé entre les deux parties pour trente ans (1992-2021). Elle clame que le groupe surfacture les coûts de traitement et d’acheminement de l’eau potable. Mais en justice, malgré l’appui de l’UFC-Que choisir et de l’Union des familles laïques, elle a échoué par deux fois. Déboutée. Toutefois, lors de la procédure d’appel en mai 2005, le président de la cour a refusé de tenir compte des premiers éléments d’un audit commandé par la CUB sur cette question. Or cet audit, révélé depuis dans son intégralité, conforte les analyses de Trans’CUB. Atout non négligeable : il a aussi été avalisé par le président socialiste de la communauté urbaine, Alain Rousset, en place depuis seulement sept mois.
Trans’CUB a donc déposé hier un mémoire en rectification de l’arrêt rendu, « basé sur des erreurs matérielles », selon Patrick Du Fau de Lamothe, spécialiste de l’eau au sein de l’association. Il n’est pas sûr que l’audit suffise à ce que la justice se déjuge et reconnaisse « l’illégalité des contrats et des tarifs ». Mais il devrait au moins servir de base d’argumentaire quand la CUB devra renégocier le contrat en septembre, comme cela se fait tous les cinq ans.
Gras. Car le rapport est impitoyable. Réalisé par Finance Consult, il chiffre non seulement à 29,3 millions d’euros entre 1997 et 2003 le gras perçu par la Lyonnaise des eaux, mais à 15,6 % la progression du niveau moyen de résultats avant impôts. « Faux, rétorque le groupe. Nous n’avons pas connaissance avec précision de l’audit, mais selon nos calculs le gras n’est que de 6 millions d’euros et le niveau moyen de résultat avant impôt de 9,1 %. » Ce qui n’empêche pas l’association Trans’CUB de se projeter : « A ce rythme, nous allons sur trente ans à une surfacturation de 150 millions d’euros. Ce sont des montants énormes. » Par ailleurs, alors que le taux moyen des emprunts d’Etat est tombé à 4,5 %, le groupe applique toujours le taux fixé en 1992 de 11,4 % pour les annuités de la dette. Et ce n’est pas tout. Toujours selon Finance Consult, la multinationale aurait facturé comme s’ils étaient neufs des compteurs rachetés d’occasion. Puis elle aurait comptabilisé des frais de pose pour des compteurs déjà posés. Elle aurait aussi basé ses calculs sur une durée de vie de ces compteurs de quatorze ans (durée de vie que la Lyonnaise défend toujours) alors que le renouvellement du parc ne se ferait en réalité que tous les vingt-trois ans. « Sans compter que les propriétaires qui ont acheté le compteur doivent payer les frais de location d’abonnement », ajoute Trans’CUB.
Autocritique. La renégociation quinquennale de septembre s’annonce donc particulièrement tendue. « Le contrat a été fait pour s’équilibrer dans la durée, explique Suez. Les marges permettront de financer de nouveaux investissements, même s’il y a nécessairement un certain nombre de choses à remettre à plat, compte tenu de l’évolution des contraintes réglementaires. » Et un certain nombre de points qui questionnent. Comment la CUB a-t-elle ainsi pu se féliciter pendant tant d’années du bon déroulement des opérations malgré l’estimation excessive des charges de la concession ? Alain Rousset concède aujourd’hui que la CUB doit faire son autocritique. Mais pas question pour autant de revenir sur le principe de délégation de service public comme le réclament certains communistes et certains verts et de passer à un système régie. La CUB dit simplement vouloir se servir des « révélations » de l’audit pour permettre, entre autres, une baisse du prix de l’eau pour le consommateur.
