Vous trouverez ci -dessous mon intervention lors du conseil de métropole du 29 janvier 2021 concernant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la DSP Transport, dossier sur lequel je suis intervenu à pousieurs reprises.

Monsieur le Président, chers collègues,

L’avis de la Chambre régionale des comptes sur la délégation de service public des unités de valorisation énergétique (incinérateurs) et du centre de tri vient à point nommer éclairer ce dossier qui fait polémique.

Lors du Conseil de Métropole du 12 juillet 2019 l’assemblée a voté à l’unanimité moins deux absentions, la délibération n° 34659 portant sur « la concession avec travaux portant sur le service public de traitement des déchets ménagers et assimilés ». Cette délibération concerne principalement les deux incinérateurs de Cenon et de Bègles avec la fourniture de chaleur et d’électricité et le centre de tri de Bègles.

Je me suis abstenu sur ce vote en raison de nombreuses interrogations sur cette DSP et la politique de gestion des déchets.

En effet si le nouveau contrat est très avantageux financièrement pour la Métropole il n’est pas sans poser des questions au regard de l’écologie de la philosophie de la gestion des déchets. Par la voix de leurs présidents, des collectivités de Gironde captives des installations de la Métropole se sont élevées contre cette DSP qui les désavantages fortement et les contraints à augmenter la taxe auprès de leurs habitants.

Eléments de contexte

Pour rappel je tiens à apporter les informations suivantes : nous sommes très loin d’être vertueux, un simple rappel des données du rapport de 2019 : le coût à la tonne ou par habitant est 13 % supérieur à la moyenne nationale et plus de 20% si on prend en compte les aides…

En 2019, concernant l’objectif de réduction des déchets à 2020 nous sommes à presque -8% de l’objectif, en ce qui concerne la valorisation matière, nous sommes à - 23 % de l’objectif d’ici 2020 et - 33 % pour 2025, pour le stockage nous sommes à 50 % de l’objectif, c'est-à-dire que sur ces bases nous n’atteindrons jamais les 3 objectifs de la loi.

De quoi s’agit-il en fait ?

• Cette DSP dont le but est de gérer nos exutoires (incinération et tri) joue nécessairement un rôle majeur dans la définition de notre politique en matière de réduction et de gestion des déchets. Les orientations de gestion et la stratégie de ces outils industriels, avec une valeur de 345 millions d’euros sur la durée du contrat sont loin d’être neutre et ont un impact sur tout le Département.

L’objet de la polémique

La capacité d’incinération de la Métropole est d’environ 411 mille tonnes, 273 à Bègles et 138 à Cenon. Les volumes incinérés provenant de la Métropole représentent 225 mille tonnes en 2018, il reste donc environ 186 mille tonnes de capacité d’incinération.

• VEOLIA a remporté le marché en proposant à la Métropole un prix imbattable de la tonne incinérée, de 34 euros sur la durée du contrat (80 euros précédemment), ce prix est possible car 40 % des apports provenant des autres collectivités seront facturés près de 110 euros la tonne à 134 euros en 2027 pour la même prestation. Ces mêmes collectivités supportent ainsi le coût des investissements en totalité.

• Le prix de revient pour le délégataire de la tonne incinérée est de 85 euros, et 60 euros après les recettes liées à la valorisation énergétique.

• La métropole va payer la tonne incinérée près de deux fois moins que le prix de revient et les tiers deux fois plus.

Pourquoi la Préfète a saisi la Chambre Régionale ?

• Face à la protestation des collectivités tiers, la Métropole affirme avoir respecter le droit en vigueur dans ce marché, le résultat crée un malaise.,

Quelles alternatives pour les autres collectivités ?

Elles n’ont pas d’alternatives, elles sont captives des installations de la Métropole, la CR le note dans son point 43.

Cette situation est le fruit de l’absence de coopération départemental sur ce sujet et de la politique du cavalier seul menée par la CUB depuis les années 90. La surcapacité d’incinération empêche l’émergence de solutions autres sur le reste du département.

• Cet avis vient donc éclairer la procédure et l’ensemble du sujet.

Des exigences minimales en faveur d’une procédure voulue pour faire payer les tiers

Le résultat n’est pas uniquement le fruit de la négociation et de la loi du marché comme certains voudraient nous le faire croire. C’est le résultat de la volonté de la procédure que nous avons choisie, rédigée et du contrat qui en découle. Ceci en connaissance de cause par ceux qui l’ont conçu.

Page 6, point 26 du rapport, BM n’a pas indiqué les quantités de déchets à incinérés et à trié provenant des tiers alors qu’ils représentent 40 % du total, laissant libre cours au futur délégataire de faire son affaire de près de la moitié de la capacité des incinérateurs. Ce qui est cohérent avec le point suivant

Point 27 du rapport : « BM a fixé des caractéristiques minimales de conformité des offres, parmi celles-ci, figurait l’exigence que le prix à la tonne entrante des déchets tiers, soit supérieur au prix appliqué à l’autorité délégante pour les mêmes prestations ». En d’autres termes, nous avons écrit noir sur blanc que BM souhaitait que le prix à la tonne soit plus cher pour les autres collectivités, sans même mettre une limite! Ce n’est pas moi qui l’invente, c’est la CR qui l’écrit ! Nous aurions pu dire par exemple 10 % maximum, 20 %, 5 %, la, pas de limite, résultat, il ne faut pas s’étonner. VEOLIA a fait le maximum pour gagner le contrat, une offre défiant toute concurrence que BM ne pouvait faire mine de refuser ceci sur le dos des petites collectivités. Ce qui est arrivé était donc tout à fait prévu, le gros méchant, ce n’est pas VEOLIA, le gros méchant, c’est la Métropole, nous sommes en surcapacité de production nous sommes en position dominante et nous en avons abusé..

Et ça c’est le business modèle de cette DSP !

Des prévisions minorées

Mais ce n’est pas fini, en creux la CR nous épingle gentiment, alors qu’on va débattre de la ristourne du loyer du Grand stade, le point 26 du rapport, même si la CR estime que cela n’a pas remis en cause la capacité des offres, le CR relève des écarts de prévisions des tonnages ce qui a modifié la valeur estimée du contrat, des charges d’investissements et des amortissements ont été minorées. Le contrat aurait du être réévalué d’au moins 7.2 millions d’euros et 3 millions de discordances sont non expliquées. 10 millions d’euros de pertes pour la Métropole.

Dans son point 17, la CR relève également que le délégataire ne fait mention aucunement dans son chiffre d’affaires prévisionnel des subventions qu’il pourrait bénéficier. Là également, on peut supposer que ces subventions viendront augmenter la rentabilité du contrat.

Le principe de spécialité mis à mal

La CR relève (point 39) que la part des tonnages des tiers, représente 41% de l’ensemble et 66% du chiffre d’affaires, (73% pour l’incinération) ceci en contradiction avec le principe de spécialité pierre angulaire de notre établissement. En d’autres termes les missions complémentaires, c'est-à-dire ici, vendre des capacités d’incinération à des tiers, ne peut être qu’une activité secondaire et non représenter 66% du chiffres d’affaires. C’est comme ci une partie de l’équilibre de la DSP Transport provenait à 60 % des usagers extérieurs de la Métropole à qui on aurait appliqué un tarif supérieur à celui des habitants de la Métropole.

Là également, l’exécutif précédent et surtout la Direction Générale des Services ne pouvait ignorer ce principe intangible. Quand je pense que notre service juridique est tatillon sur bon nombre de sujets, je m’interroge sur son rôle préventif qu’il aurait dû avoir.

Une gouvernance inexistante

Tout ceci se fait en dehors des principes du Plan Régional de prévention et de gestion des déchets où comme nous le demande la CR, il est urgent de mettre en place une gouvernance élargie des installations par une association de collectivités.

Alors je sais bien qu’il est de tradition, souvent ici de défendre en général ce qui a été fait avant, c’est le principe de la cogestion, mais là, excusez moi, sur ce sujet, on a mal travaillé, alors je sais bien vous allez vous féliciter parce que on fait une bonne affaire, mais la morale, elle est pas très belle.

J’entends souvent dans cette assemblée des diatribes, parfois justifiées contre les grands groupes, la finance, le libéralisme sauvage.

Qu’avons nous fait avec ce contrat ? Il suffit d’aller échanger avec les maires ou président des syndicats intercommunaux de Gironde, vous entendrez certains de leur propos résonner curieusement à ceux professés ici.

Sur ce contrat, en fait il ne faut pas se tromper, le fautif, ce n’est pas VEOLIA, VEOLIA, a fait son boulot de grand groupe capitaliste, proposer un prix canon au plus fort et se rattraper sur les plus faibles.

C’est BM qui s’est comporté en parfait petit capitaliste en oubliant l’écologie et la solidarité avec les autres territoires. Nous avons été bon en capitalisme et mauvais sur la solidarité.

Le résultat de cette politique est assez clair aujourd’hui : notre surcapacité d’incinération nous a empêché de mettre en œuvre une politique vertueuse de réduction et de prévention, elle a en même temps rendu sans concertation les autres collectivités dépendantes de nos outils et du bon vouloir des groupes comme VEOLIA à leur corps défendant.

Cette DSP aurait pu être l’occasion de tirer les leçons de cette politique, avoir une approche globale des déchets, de mettre en œuvre une vraie politique de prévention, de réduction à la source et de prendre en compte notamment la loi de transition énergétique qui nous impose la collecte des bio déchets.

Au contraire nous nous sommes comporté sur ce contrat comme un grand groupe vis-à-vis des autres collectivités.

Ce contrat vient tout à fait alimenter les critiques qu’on a entendu ces dernières années.

Pour conclure je vais prendre exemple de l‘entretien donner dans Sud Ouest le 10 janvier par Michel Pétuaud Létang. A la question : «  le mouvement des gilets jaunes vous a-t-il inspiré » « … je ne justifie bien sûr aucune violence mais si Bordeaux a été autant au coeur de la colère, c’est parce qu’elle est un des meilleurs exemples d’une ville riche et bourgeoise qui a poussé au détriment des territoires qui l’entourent. ».

Voilà Monsieur le Président, que notre assemblée tire les leçons de ce dossier afin que cela ne se reproduise plus, la seule gestion financière ne doit plus guider ce type de dossiers et surtout prenons les mesures pour réparer les dommages causés aux habitants hors métropole en mettant en œuvre une gouvernance à la hauteur des enjeux.

Gérard CHAUSSET

Gironde : le coût du traitement des déchets, "immoral" mais "légal"

Article de Sud Ouest par X. Sota

Le traitement des déchets coûte trois fois plus cher aux communes hors Métropole. Parfaitement injuste, mais tout à fait légal estime la chambre régionale des comptes

S’il n’est pas « moral », le contrat de traitement des déchets paraphé l’an dernier, entre Bordeaux Métropole et Soval, filiale de Veolia est parfaitement légal. C’est ce que l’on peut lire entre les lignes de l’avis de la chambre régionale des comptes que « Sud Ouest » a pu consulter. Il sera dévoilé ce vendredi en conseil métropolitain. Au détour de ce document, c’est bien le sujet du lien entre la Métropole et ses territoires environnants qui se dessine. Réinventer cette relation est une priorité de ce début de mandat, mais cela commence sous un ciel chargé.

Des millions économisés

Et pour cause. Au mois d’août 2019, Bordeaux Métropole confie, moyennant 400 millions d’euros, la délégation de service public à la filiale de Veolia pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers de la Métropole pour une durée de sept ans. Le délégataire prend en charge les deux incinérateurs (Lormont et Bègles) et le centre de tri, également à Bègles. Des équipements coûteux, financés par Bordeaux Métropole. Ceci explique cela : la Métropole obtient des tarifs défiant toute concurrence. Un prix moyen de 34,79 € pour la tonne de déchets incinérés (le prix du marché est autour d’une centaine d’euros) et 86,90 € pour la tonne de déchets triés. Une excellente affaire pour la collectivité qui peut ainsi dégager une économie de plusieurs dizaines de millions d’euros sur la durée du contrat.

Comme souvent le bonheur des uns fait le malheur des autres. Les autres : ce sont les intercommunalités de Gironde ou les professionnels qui envoient leurs déchets sur la Métropole. Pour eux la facture est salée : en moyenne 118 euros pour une tonne incinérée et 167,31 € pour la tonne de déchets triés. « On était à 90 euros la tonne incinérée. Sur la durée du contrat le traitement des déchets va nous augmenter le prix de 49 % », explique Jean-François Auby, président du Semoctom, le Syndicat de l’Entre-Deux-Mers (lire ci-contre). Il faut comprendre que l’essentiel des moyens d’incinération et de tri est situé sur la Métropole, avec désormais un seul délégataire — là où il y en avait deux auparavant. Ce dernier se retrouve de fait en situation de quasi-monopole. Un héritage de l’histoire.

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Aucun maire ou intercommunalité ne s’est bousculé pour construire ce genre d’équipements, qui suscite le rejet des populations. Ce d’autant que les capacités des installations existantes excèdent les seuls besoins de la Métropole. Bilan des opérations : 44,48 % des apports sur les deux incinérateurs viennent de tiers, 22 % des collectivités, 20,2 % du monde économique et 2,3 % des refus de tri du centre de tri. Cette surcapacité se voit donc facturée au prix fort.

Abus de position dominante ?

Les élus girondins concernés se sont tournés vers la préfète Fabienne Buccio pour tirer la sonnette d’alarme. Elle a donc saisi la chambre régionale des comptes pour passer le contrat au crible. Légalement, rien à dire, il est dans les clous. Les magistrats financiers relèvent néanmoins la distorsion de prix : « L’économie générale du contrat repose sur l’inégalité tarifaire. » Un peu plus loin est indiqué : « Les tiers supportent le coût total des investissements sur les équipements concédés ». De quoi s’étrangler !

« L’économie générale du contrat repose sur l’inégalité tarifaire […] Les tiers supportent le coût total des investissements sur les équipements concédés »

La Chambre souligne malgré tout que la Métropole a construit et financé les installations et en subit les conséquences. Dans ses conclusions, elle s’interroge sur le pilotage de la gestion des déchets. Elle pointe une incohérence entre l’organisation du traitement des déchets et l’absence des tiers dans leur gouvernance. Et évoque la piste d’une gouvernance élargie. Facile à dire sur le papier. Dans les faits, l’affaire est plus complexe. On entre alors dans les arcanes de l’organisation des territoires : le fameux mille-feuilles.

Le plan de gestion des déchets établi par la Région (il l’était avant par le département) repose sur des syndicats intercommunaux. Et il se trouve que ce plan leur interdit la création de nouveaux sites… Il n’existe pas d’autres options que d’envoyer les déchets dans la Métropole. Un bel imbroglio à démêler. Ce qui ne réglera pas le problème à court terme des communes hors Métropole qui voient leur facture s’embraser.

Une enquête de la Direction de protection des populations (ex-DGCCRF), également demandée par la préfète, est en cours. Elle devrait dire, d’ici quelques semaines, si oui ou non il y a abus de position dominante du délégataire. C’est là l’un des derniers espoirs de voir le contrat réexaminé. Sans quoi, il faudra attendre son terme, en 2026, pour remettre les choses à plat.

« Un deal sur le dos des autres »

Christian Doray, président du Sictom du Sud Gironde.  © Crédit photo : Archives A.D.

« On voit clairement que le bon deal de Bordeaux Métropole avec Veolia est financé par les autres syndicats des territoires ruraux et semi-ruraux de Gironde », déplore Christophe Doray, président du Sictom (1) du Sud Gironde (65000habitants, 85 communes).

« On ne peut que se plaindre une nouvelle fois de la position de monopole de Veolia qui conduit les syndicats comme le nôtre à être dépendants de ce deal. Nous sommes pieds et mains liés. Ce sont les populations de Gironde qui payent le cadeau fait à Bordeaux Métropole. Ce n’est pas normal », poursuit l’élu de Langon qui rappelle que les 40 % de la hausse annoncée pour les cinq années à venir succèdent déjà à une hausse de 20 % des tarifs.

Le président du Sictom du Sud Gironde plaide « pour que ce contrat inéquitable soit revisité ». Christian Doray demande à la nouvelle majorité de la Ville de Bordeaux qui n’était pas en responsabilité lors de la signature du contrat avec Veolia « se remettent autour de la table pour négocier. » Il poursuit : « Il nous faut des compensations, il faut retrouver un équilibre des prix. On nous avait promis que la fusion Suez-Veolia permettrait d’être plus grand et plus fort aux bénéfices des administrés. On se rend compte que cette situation de monopole ne fonctionne pas. »

« On nous assassine ! »

Du côté de l’Ustom, syndicat de traitement de déchets dans le Castillonnais / Saint-Émilionnais et le Réolais, couvrant un cinquième des communes girondines et près de 70 000 habitants, le président Christian Mallandit-Sallaud ne décolère pas et n’est clairement pas dans la demi-mesure. « Ils nous assassinent ! », répète-t-il. « L’augmentation des tarifs de Veolia nous oblige à très sensiblement et douloureusement augmenter notre grille tarifaire pour les usagers », explique-t-il. Selon lui, l’augmentation de 18 % de la grille tarifaire votée en fin d’année dernière pour l’exercice 2021 est due quasiment pour moitié (42 %) à la hausse du coût du traitement des déchets. « Ce sont des charges supplémentaires alors qu’on nous demande de réduire nos coûts, insiste-t-il. Et le pire, c’est que cette augmentation de tarif ne va pas se limiter à 2021. Cela va augmenter d’année en année encore et toujours jusqu’à 2025. C’est déplorable. » Il cible « un deal au rabais pour la métropole qui s’est fait sur le dos des autres. »

J.J et J.-C. 

(1) Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Forte mobilisation

Hors Métropole, l’heure est à la mobilisation. Douze syndicats et autant d’intercommunalités multiplient les contacts avec la préfecture et le président Alain Anziani. « Cela représente autant d’habitants que ceux qui vivent dans la Métropole », remarque Jean-François Auby, président du Syndicat de l’Entre-deux-Mers-Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom). « Avant cette DSP (Délégation de service public NDLR)pour laquelle nous n’avons pas eu voix au chapitre, il y avait deux opérateurs, Suez et Veolia, la concurrence pouvait jouer. »

Le nouveau contrat provoque une envolée des prix : plus 49 % sur la durée du contrat pour le Semoctom. Il n’existe pas beaucoup d’options aux intercommunalités pour encaisser le choc, hormis augmenter la fiscalité. Ce qui fait bondir : « L’objectif est de baisser la production de déchets. pour rester à dépense constante, il faudra baisser le volume de 35 % C’est énorme », relève Jean-François Auby. Qui explique par ailleurs que les élus sont extrêmement mobilisés sur le sujet. Et n’entendent pas acquiescer sans rien dire.Ils attendent les résultats de l’enquête de la direction de la protection des populations et multiplient les contacts avec la Métropole.