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Le journal de tv7 du 10 janvier 2008
Le journal de France 3
PROJET D’ACCORD PARTI SOCIALISTE / LES VERTS GIRONDE
Lors des prochaines élections municipales et cantonales, le Parti socialiste et les Verts de Gironde proposent des orientations communes qui les engagent sur la période 2008-2014.
Ces choix s’effectuent alors que des politiques nationales non partagées déterminent la vie quotidienne dans des secteurs essentiels, en particulier l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé, le logement… Ils reposent sur des expériences locales conduites par exemple par le Département, la Région, la Communauté urbaine ou de nombreuses villes de Gironde dans le cadre de leurs compétences et de leurs ressources budgétaires.
Cet accord programmatique et électoral est le premier de cette nature à être conclu en Gironde. Il a pour objet de rapprocher les points de vue des deux mouvements , de développer un partenariat favorisant dans tous les secteurs des politiques publiques, l’égalité des chances, la lutte contre les exclusions, l’innovation économique et sociale, le développement soutenable sous toutes ses formes, y compris la réduction des gaz à effet de serre ou la mobilisation contre le gaspillage des ressources non renouvelables. Bien entendu, il contient enfin un accord de gestion qui tout en permettant l’expression de chaque sensibilité, garantit une bonne gouvernance locale.
1. L’ACCORD PROGRAMMATIQUE
1.1. Construire un territoire girondin harmonieux et équilibré
Changer la Ville
La maîtrise du développement du territoire girondin passe par une métropole bordelaise forte, reliée aux grandes villes de l’Ouest, soucieuse de ses hinterlands (maritimes, montagneux, ruraux, urbains et périurbains), prenant toute sa place sur un axe Nantes – Bilbao sans pour autant négliger les nécessaires échanges ouest/est.
Pour atteindre cet objectif, la priorité sera donnée à la lutte contre l’étalement urbain et à la densification des centres urbains, en menant notamment une politique de transports collectifs équitable et en maîtrisant le développement de l’urbanisme commercial, qui n’est acceptable que s’il est économe en espace et en énergie, au service du lien social dans les territoires urbains et ruraux.
Assurer l’équilibre sur l’ensemble du département en prenant en compte pleinement le fait périurbain.
La maîtrise du foncier, le développement des équipements et services collectifs sont deux points cruciaux pour maintenir la cohésion sociale notamment sur les territoires ruraux. Cet objectif passe nécessairement par un renforcement des pôles territoriaux (bassin d’arcachon, Libournais, sud Gironde, Médoc) L’organisation de ces espaces autour des axes de communication et de pôles de développement est indispensable pour maîtriser l’étalement urbain. La mise en place d’un établissement public foncier, actif sur le territoire de la CUB comme au niveau départemental constituera une mesure phare.
Ainsi, le PS et les Verts s’accordent pour mener une politique active contre la congestion de la rocade bordelaise (développement de voies réservées, aménagements nouveaux, covoiturage…), qui facilite notamment les déplacements périphériques au sein de l’agglomération.
Construire des territoires et des villes durables et fédératives
Le PS et les Verts s’engagent à voir mis en œuvre dans les communes dont ils assumeront la gestion des démarches de type Agenda 21 et Plan climat, sur le modèle des politiques initiées par le Conseil régional et le Conseil Général.
Ces démarches s’appuieront sur la démocratie participative, les instances dédiées constituant des lieux de concertation, préalable indispensable avant toute décision publique.
Construire des territoires solidaires
La crise du logement est une des réalités les plus fortes de la société française, y compris en Gironde, urbaine ou rurale. Avec leurs moyens, les collectivités locales peuvent contribuer à favoriser la construction de logements accessibles à tous.
Les outils issus de la loi SRU (SCOT, PADD, PDU, PLU, PLH) seront mobilisés pour modifier l’urbanisme en profondeur, favoriser une mixité sociale en diversifiant l’accès au logement et en favoriser la coexistence entre habitat et activité.
La maîtrise du marché immobilier fera l’objet d’une politique active qu visera à enrayer la spéculation et la hausse des prix des logements, facteurs de ségrégation urbaine et de relégation des familles défavorisées en périphérie.
Les politiques de l’habitat maintiendront et développeront, à l’intérieur des agglomérations, des logements accessibles à tous. L’objectif de 20 % de logements sociaux est réaffirmé sur l’ensemble du territoire alors que la mixité sociale être assurée, notamment en instaurant une obligation d’inclure des logements très sociaux, de type PLAI, dans les opérations de construction.
Le PS et les Verts estiment qu’une réponse durable aux besoins de logements pour tous passe également par une réduction de l’habitat insalubre, de même que par une maîtrise des charges, en particulier liées au chauffage et à l’électricité. Les conditions de mise en place d’un plan d’isolation thermique des logements anciens seront étudiées, ainsi que celles conduisant le plus grand nombre à un habitat de plus haute qualité environnementale.
1.2. Élaborer un plan de déplacements départemental qui privilégie le développement des transports en commun et la substitution du ferroutage et du merroutage aux transports routiers terrestres
Construire une politique des déplacements cohérente
Le PS et les Verts se fixent comme objectif de permettre aux girondins de ne pas subir leurs déplacements, et de réduire les modes de circulation les plus consommateurs d’énergie et les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Une telle ambition passe notamment par des actions visant à rapprocher les lieux de travail et de résidence. L’ensemble de cette politique nécessite un report modal ambitieux en faveur des transports collectifs, des circulations douces avec une diminution de la part de la voiture tout en tenant compte des besoins spécifiques de la population.
Pour assurer une coordination des différentes actions en matière de transport et de mobilité, notamment à l’échelle de l’agglomération bordelaise, une réflexion sera menée pour la création d’un conseil métropolitain des transports (ou équivalent), à l’image de ce qui se fait dans d’autres agglomérations.
Au-delà, la réflexion portera sur un véritable plan de déplacement départemental qui encadre le schéma routier et réserve une part importante des investissements aux transports collectifs notamment ferroviaires (ligne de chemin de fer de ceinture) et en site propre, ainsi qu’aux circulations douces (piétons, vélos, rollers ou circulations de dessertes locales) à vocation touristique et/ou utilitaire.
Réaffirmer la priorité donnée aux transports en communs et aux circulations douces
Le PS et les Verts continueront à soutenir une politique de déplacements ambitieuse qui favorise les transports en commun et les circulations douces.
Ils s’engagent ainsi à ce que toute voirie nouvelle consacrée aux voitures ait, en contrepartie, un itinéraire au moins équivalent réservé aux déplacements alternatifs.
La réflexion sur la question des trajets domicile - travail sera approfondie.
Les Verts et le Parti Socialiste prennent acte du fait que le projet de grand contournement de Bordeaux n’est plus d’actualité, et agiront en faveur d’un contournement ferroviaire.
1.3. Conduire des politiques énergétique et environnementale ambitieuses
Mener des politiques offensives en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est aujourd’hui unanimement partagé. Les Verts et le Parti Socialiste soutiennent l’idée d’une planification décentralisée de la réduction des émissions des GES.
Le PS et les Verts s’engagent donc à mobiliser les collectivités et les intercommunalités pour l’élaboration de plans climats territoriaux sur tout le département visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce but, la politique d’économies et d’utilisation rationnelle de l’énergie doit être présente à chaque échelon territorial.
Partant du constat qu’il faut consommer moins et mieux avant de repenser les conditions de production de l’énergie, au niveau départemental, ils prônent la mise en oeuvre d’un plan de maîtrise de l’énergie qui s’appuiera sur quatre principes conducteurs :
l’éco-exemplarité, par laquelle chaque collectivité « donne l’exemple » en favorisant notamment l’adoption de dispositifs économes en énergies fossiles et peu émetteurs de gaz à effets de serre sur leur patrimoine ;
la sobriété énergétique, qui consiste à supprimer les gaspillages absurdes et coûteux à tous les niveaux de l’organisation de notre société et dans nos comportements individuels ;
l’efficacité énergétique, en réduisant le plus possible les pertes par rapport à la ressource utilisée, à l’aide de techniques déjà largement éprouvées ;
les énergies renouvelables, qui peuvent notamment favoriser la reconversion des territoires et la création de nombreux d’emplois. Le PS et les Verts formuleront des propositions pour faire évoluer la réglementation pour que l’installation de sources de production d’énergie renouvelable (biomasse, solaire thermique, photovoltaïque, éolien) soit mieux prise en considération dans l’attribution des permis de construire ou les politiques locales.
Soutenir une politique environnementale ambitieuse
Le PS et les Verts amplifieront les efforts faits en matière environnementale, sur la base :
d’un soutien à une agriculture durable et à l’éco- tourisme conciliant un développement des territoires ruraux, des revenus des exploitants, la qualité des produits et la maîtrise de l’impact de leur production sur les milieux naturels, et notamment sur la qualité de l’eau ;
de la préservation concertée de la biodiversité, spécialement des zones humides nombreuses de notre département ;
de la valorisation et du soutien à toutes les activités économiques intégrant ces préoccupations à leur fonctionnement ;
d’une réduction des déchets à la source et de leur meilleure valorisation, dans le respect du Plan départemental des déchets. Les Verts et le PS souhaitent ainsi que les collectivités en charge de la gestion des déchets mènent des comparaisons approfondies entre la redevance incitative et la TEOM, avec le souci conjoint de ne pas pénaliser les familles à faibles ressources et de favoriser les bons comportements.
1.4. Favoriser le développement des activités économiques, sociales et culturelles
L’emploi et le pouvoir d’achat demeurent des préoccupations essentielles des Français. Pour une large part, ils dépendent de choix nationaux échappant dés lors aux collectivités locales. Toutefois, ces dernières peuvent, dans le cadre de leurs moyens et de leurs compétences, favoriser le développement de leur territoire, durable, solidaire, innovant.
Le PS et les Verts confirment leur volonté commune de remettre l’économie au service de l’homme et de son environnement en s’appuyant sur quatre axes forts : la création d’activités créatrices de richesse et d’emploi, la lutte contre les précarités, la réduction de l’empreinte écologique des activités économiques, la reconnaissance de l’utilité sociale et collective par un soutien fort à l’économie sociale et solidaire.
Tous les projets favorisant l’émergence de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois ou de nouvelles activités (pépinières d’entreprises, transferts de technologie… ) seront fortement soutenus et accompagnés par des mesures de formation ou de qualification. Ils feront l’objet d’une évaluation sur leur impact écologique qui sera pris en compte dans la décision d’accompagnement de l’investissement. Les Verts et le Parti Socialiste s’engageront aussi dans des solutions permettant de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi (PLIE, Mission locale…) ou favorisant des modèles alternatifs (coopérative, micro-crédit…).
Ils souhaitent qu’au lieu et place du port méthanier du Verdon, un projet fondé sur des énergies renouvelables soit étudié, en partenariat avec le Port autonome de Bordeaux.
Ils estiment primordial de mettre en place une politique publique de la culture favorisant la diversité culturelle, donnant ainsi du sens à l’engagement pris par le Département en adhérant à l’Agenda 21 de la culture de Barcelone.
Ils s’accordent pour mettre en oeuvre une politique départementale qui réponde à l’amélioration de la qualité de vie et de lutte contre la pauvreté et la précarité, et s’engagent tout particulièrement à mener des politiques fortes et novatrices en direction des jeunes et des personnes âgées, deux catégories particulièrement fragilisées actuellement du fait du désengagement de l’Etat et de son absence d’anticipation sur la question de l’allongement de la durée de vie.
1.5. Faire vivre l’action publique autrement
Le PS et les Verts rappellent leur attachement au service public, et à la plus grande efficacité possible de l’action publique, en milieu urbain comme rural.
L’évaluation des politiques sera développée, avec les citoyens, afin notamment de rendre optimale l’utilisation des fonds publics.
Ainsi, à l’instar de ce qui a été fait à la Communauté Urbaine de Bordeaux, les relations avec les délégataires de services publics seront réexaminées au profit des usagers.
Le PS et les Verts s’accordent pour que, dans chaque majorité, les politiques municipales ou intercommunales et départementale puissent faire l’objet d’évaluation fondée notamment sur des les critères du développement durable, de l’efficacité économique et sociale de la dépense publique, de l’aménagement du territoire, et d’une gouvernance associant les habitants à travers des outils performants de démocratie participative (budgets participatifs, Conseils d’arrondissement, de quartier).
Sur ces orientations, le PS et les Verts affirment leur volonté de former des majorités plurielles, ouvertes et solidaires tant au niveau du Conseil général que des communes et intercommunalités du département. Cette volonté de gérer ensemble l’accord électoral suivant.
2. L’ACCORD ELECTORAL
Le Parti Socialiste et les Verts souhaitent inscrire leur volonté de travailler à la construction de convergences à gauche ne se limitant pas à la seule tactique électorale.
En particulier, le Parti Socialiste et les Verts s’engagent à un fonctionnement concerté des exécutifs, les grands projets étant examinés collégialement, ce qui conduira nécessairement à un vote solidaire sur les actes majeurs de la collectivité proposés par le chef de l’exécutif (budget, contractualisation avec d’autres collectivités, évolution de compétences…).
Cet accord qui fixe le cadre des négociations locales se donne les objectifs électoraux suivants :
Conserver et renforcer les communes de Gauche ;
Conquérir ensemble des communes de Droite ;
Conserver les cantons de Gauche et en prendre à la Droite ;
Assurer la diversité de la représentation de la Gauche dans les communes, les intercommunalités et au Conseil général
Pour atteindre ces objectifs, le Parti socialiste et les Verts constitueront des équipes communes pour mener une campagne dynamique en respectant la parité et le renouvellement dans chacune des organisations.
Dans les communes et les intercommunalités
La construction de listes d’union au premier tour, dès lors qu’elle permet de gagner des communes de droite, ou de conserver une municipalité de gauche, doit constituer un objectif majeur.
Ces listes doivent permettre une représentation équitable des forces de Gauche sur le département.
En complément de l’accord départemental, la négociation sera menée au niveau local pour procéder aux ajustements nécessaires et propres à chaque situation dans les différentes communes et intercommunalités. Elle définira précisément la représentation des Verts (conseillers municipaux, adjoints et conseillers communautaires).
La Communauté urbaine de Bordeaux :
Le parti socialiste et les Verts s’engagent à participer ensemble à un accord de gestion de la communauté urbaine.
En cas de statu quo des majorités municipales, le nombre des élus communautaires Verts sera porté à 8, soit 2 à Bordeaux, 2 à Pessac, 2 à Mérignac et 2 à Bègles.
Un poste supplémentaire sera attribué aux Verts sur Bordeaux si le nombre de Conseilles communautaires atteint 9 au moins dans cette ville.
Le nombre de vice-présidents Verts à la CUB sera au moins égal à 2, hors Maires.
Ce scénario ne prend pas en compte les éventuels basculements de communes à Gauche, notamment à Bordeaux, Talence, Gradignan ou Villenave-d’Ornon. Dans ces communes, chaque groupe local conclura un accord spécifique.
Dans les Cantons
Pour la première fois, le Parti Socialiste et les Verts présenteront des candidats communs dans l’ensemble des cantons de Bordeaux. Cette unité de candidature répond ainsi au rassemblement des deux formations lors des élections municipales.
Le PS et les Verts soutiendront dés le premier tour un candidat unique à Bordeaux 1 (PS), Bordeaux 3 (PS), Bordeaux 4 (Vert), Bordeaux 5 (PS) et Bordeaux 7 (PS). Le PS et les Verts organiseront des suppléances communes pour le canton 4 et le canton 5.
Dans les autres cantons de Gironde, le PS et les Verts s’engagent à se désister au second tour au profit du candidat des deux formations le mieux placé.
Le conseiller général « Vert » participera à la gouvernance du Conseil général selon des modalités à fixer avec le président du groupe socialiste.
A l’initiative des fédérations du Parti Socialiste et des Verts, et en concertation avec les collectivités concernées par un contrat de gestion, une évaluation régulière de l’accord sera effectuée.
