Mes propositions sur le sujet un plan d'urgence de sortie du DIESEL Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a déposé aujourd’hui au nom du Groupe écologiste une proposition de loi visant à enrayer en France le drame sanitaire provoqué par le diesel, carburant dont le soutien public occasionne également un gouffre pour nos finances
publiques. L’objectif de cette proposition de loi est de ralentir jusqu’à l’arrêter l’utilisation de véhicules diesel en France en organisant la transition industrielle de la branche, notamment pour garantir l’emploi de ses 10 000 salariés.
La proposition de loi institue une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole. Pour Aline Archimbaud : “Nous ne voulions pas piéger les automobilistes déjà propriétaires d’un véhicule diesel, mais plutôt décourager de nouveaux acquéreurs, en supprimant progressivement son avantage concurrentiel. Le second volet du dispositif doit consister à mettre en place une prime à la reconversion afin d’encourager l’abandon d’un véhicule polluant pour un véhicule propre”.
Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont un mythe. Les moteurs Diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances (plus de 20 000 km par an) parce que le carburant est subventionné à la pompe. Le soutien au diesel représente ainsi une niche fiscale de plus de sept milliards d’euros par an, financée par les contribuables et donc les ménages. Les pathologies liées au diesel sont évaluées entre 20 et 30 milliards d’euros par an, selon un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (juillet 2012). Pour Aline Archimbaud : “La filière diesel représente 10 000 emplois. L’Etat peut et doit les garantir, durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière.”
Le caractère cancérigène des gaz d’échappement des moteurs Diesel sur la santé ne fait désormais plus débat. Reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ils provoquent également asthme, troubles respiratoires ou encore angines de poitrine, infarctus et accidents vasculaires cérébraux. Ces conséquences sur la santé se présentent plus particulièrement lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an. Cette situation concerne 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont trois millions de Franciliens habitant dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. Pour autant, aucune politique publique n’est mise en place à ce jour pour apporter une réponse à cet immense problème de santé publique.
Pour Aline Archimbaud : “Nous dilapidons des milliards d’euros dans une technologie mortelle, alors que nous pouvons à la fois protéger la santé, transformer les emplois du diesel au profit d’une économie innovante porteuse d’emplois d’avenir et faire des économies formidables.”
Le Groupe écologiste a bon espoir que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour du Sénat avant l’été.
Article de Sud Ouest
Peut-on sortir du diesel ? Les sénateurs écologistes y croient et proposent une taxe
le groupe écologiste au Sénat a déposé une proposition de loi pour sortir du diesel en ralentissant jusqu'à l'arrêt complet de l'utilisation de véhicules fonctionnant au gazole, tout en organisant la transition industrielle de la branche, a-t-il annoncé mardi.
La proposition de loi vise à instituer une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d'immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole. Une proposition radicale qui ne devrait pas faire l'unanimité, jusque dans les rangs de la gauche.
Cette proposition de loi vise "à enrayer en France le drame sanitaire provoqué par le diesel, carburant dont le soutien public occasionne également un gouffre pour nos finances
publiques", indique-t-elle encore, en précisant qu'elle "a bon espoir qu'elle soit mise à l'ordre du jour du Sénat avant l'été".
Sénat : les écologistes veulent «sortir du diesel» Le FIGARO
La proposition de loi institue une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d'immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole. "Nous ne voulions pas piéger les automobilistes déjà propriétaires d'un véhicule diesel, mais plutôt décourager de nouveaux acquéreurs, en supprimant progressivement son avantage concurrentiel", a indiqué Aline Archimbaud en présentant cette proposition de loi.
Le dispositif envisagé par les sénateurs écologistes comporte un second volet qui prévoit la mise en place d'une prime à la reconversion "afin d'encourager l'abandon d'un véhicule polluant pour un véhicule propre". Par ailleurs, l'Etat doit garantir les 10.000 emplois de la filière diesel "durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière", souligne la sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Cette proposition de loi vise "à enrayer en France le drame sanitaire provoqué par le diesel, carburant dont le soutien public occasionne également un gouffre pour nos finances publiques", indique-t-elle encore, en précisant qu'elle "a bon espoir qu'elle soit mise à l'ordre du jour du Sénat avant l'été
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