Soumis par admin le
Vous trouverez en pièce jointe mon intervention en Conseil de Métropole du 29 janvier sur le rapport de la Chambre Régioanle des comptes avec deux articles (SUD OUEST et Rue 89) ci-dessous qui reprennent mon analyse.
En lien l'article d'hier avec le rapport en pièce jointe également e tl'article de Sud Ouest
Coût des déchets dans la Métropole et en Gironde : "Les méchants, c’est nous !"
Le Conseil métropolitain a débattu, ce vendredi, du contrat de traitement des déchets, trois fois plus cher pour les communes girondines hors Métropole. Sans voie de sortie…
« Je comprends leur colère », explique Alain Anziani. Le président de Bordeaux Métropole fait référence au contrat de traitement des déchets paraphé avec Veolia en 2019. Si la Métropole obtient des tarifs défiant toute concurrence, les collectivités girondines paient quant à elles trois fois plus cher l’incinération. Ce qui va gréver à long terme leur budget.
Ce contrat est parfaitement injuste mais totalement légal, estime la Chambre régionale des comptes. Les élus métropolitains ont eu, ce vendredi, la lecture des conclusions du rapport demandé par la préfète. À vrai dire, personne ne fanfaronnait à propos de ce contrat à l’heure où il s’agit de réinventer les relations avec le territoire environnant.
"Travailler à une meilleure répartition des richesses"
Gérard Chausset, adjoint au maire de Mérignac, qui fut l’un des rares à le dénoncer en 2019, s’est fendu d’une mise au point :
La rédaction vous conseille
« Il ne faut pas se tromper de cible : les fautifs c’est nous ! On a oublié l’écologie et la solidarité ! On a autorisé Veolia à choyer les gros pour plumer les petits. Les grands méchants c’est nous ! Voilà le révélateur de la politique de cavalier seul menée depuis les années 1990. Il faut maintenant prendre des mesures pour réparer les dommages. »
Une adresse aux nouveaux élus. Quant aux anciens, ils n’en mènent pas large. Le président Alain Anziani (qui était premier vice-président quand le contrat a été signé) explique qu’il semble difficile de casser le contrat. D’autant qu’il s’agirait de demander à Veolia de le revoir pour faire payer plus cher les habitants de la Métropole.
Il souscrit à la préconisation de la Chambre régionale des comptes : « Il faut revoir la gouvernance et associer les communes hors-Métropole. Il y a un obstacle juridique qu’il faudra régler autour d’un principe de spécialité. La vraie solution, c’est de travailler d’autres modalités de gestion des déchets et négocier ensemble et être prêt au terme du contrat. » C’est-à-dire en 2026.
Enquête pour abus de position dominante de Veolia
« Au-delà des déchets, nous devons travailler à une meilleure répartition des richesses, ajoute le président Anziani. Nous voulons travailler avec ces communes périphériques. » Il cite le cas des transports, à l’image de la liaison en car entre Bordeaux et Créon ; une liaison avec Saint-André-de-Cubzac, aux frais de la Métropole devrait d’ailleurs prochainement voir le jour. « Nous devons aider à la création de richesse, c’est pourquoi j’ai maintenu Invest in Bordeaux (agences de développement économique que ses alliés écologistes voulaient le supprimer, NDLR) avec une feuille de route élargie au département. »
En attendant, les communes hors-Métropole attendent les conclusions de l’enquête de la Direction de la protection des populations, qui doit statuer sur un éventuel abus de position dominante de Veolia. Leur seul espoir de voir le contrat de traitement des déchets revu en leur faveur.
La délégation de service public du traitement des déchets conclue par la Métropole avec Soval, filiale de Veolia, a été examinée par la Chambre régionale des comptes. Bien qu’il soit régulier, le marché est injuste pour les communes hors métropole qui payent deux fois plus cher qu’avant pour incinérer leurs ordures, alors que les autres payent deux fois moins. Président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani plaide pour une gouvernance commune mais sans projet arrêté.
RUE 89 BORDEAUX
Le « business model » des déchets de Veolia profite à Bordeaux Métropole, pas aux communes alentour
La délégation de service public du traitement des déchets conclue par la Métropole avec Soval, filiale de Veolia, a été examinée par la Chambre régionale des comptes. Bien qu’il soit régulier, le marché est injuste pour les communes hors métropole qui payent deux fois plus cher qu’avant pour incinérer leurs ordures, alors que les autres payent deux fois moins. Président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani plaide pour une gouvernance commune mais sans projet arrêté.
Il était à l’ordre du jour du conseil de Bordeaux métropole ce vendredi, mais simplement pour un débat sans vote. Le rapport de la chambre régional des comptes (CRC) sur le contrat passé avec Soval, filiale de Veolia, pour traiter les déchets ménagers de la métropole est jugé parfaitement régulier.
La gouvernance de la DSP (délégation de service public) laisse en revanche à désirer. Veolia exploite les incinérateurs de Cenon et de Bègles, les deux seuls du département, ainsi que le centre de tri de Bègles, qui appartiennent tous à Bordeaux Métropole. L’entreprise y traite les déchets des communes de l’agglo et de toute la Gironde, mais pas pour le même prix.
« La situation permet à Bordeaux Métropole de bénéficier d’un tarif moyen rapporté à la tonne sur la durée du contrat , de 34,79€, hors Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), en matière d’incinération et de 86,09€ en matière de tri. Les tiers, pour les mêmes prestations, payent en moyenne sur la durée du contrat 118,23€ hors TGAP la tonne de déchets destinés à l’incinération et 167,31€ la tonne de déchets destinés au tri, hors recettes de valorisation issues du traitement de ces déchets. »
Cette concession signée le 1er août 2019 n’est donc pas du goût de tout le monde. Les maires des communes hors métropole qui représentent 700 000 habitants se sont plaint d’ « abus de position dominante » se répercutant sur la politique tarifaire générée du contrat. Et leurs 11 établissements public de coopération intercommunale (EPCI) ont fini par alerter la préfète, Fabienne Buccio qui a saisi à son tour la CRC Nouvelle-Aquitaine.
« Plumer les petits »
Dévoilé ce vendredi, le rapport « souligne la régularité de la procédure » d’attribution du contrat. Il note par ailleurs « que le délégataire doit être regardé comme exposé à un risque réel d’exploitation » vu l’absence d’une autre offre de valorisation énergétique sur le territoire girondin. En clair, la création d’un nouvel incinérateur est rendue impossible par le plan régional de gestion des déchets.
Très bon « business model » aux yeux de Gérard Chausset. Le conseiller communautaire de Bordeaux Métropole ironise :
« Veolia a été gentil avec les gros pour plumer les petits. On paye deux fois moins et eux deux fois plus. Finalement, les gros méchants c’est nous. On a été des super capitalistes. […] On a travaillé pour notre intérêt général mais la morale est restée au vestiaire. On se justifie en disant qu’il y a des équipements à amortir, alors qu’ils sont amortis depuis belle lurette. »
« Partage de richesses »
A sa demande de « réparer cette histoire », Alain Anziani répond :
« La question n’est pas de savoir ce qu’on peut faire, mais plutôt qu’est ce qu’on ne peut pas faire. On ne peut pas casser le contrat, sinon à notre détriment. Le rapport nous demande de revoir la question de la gouvernance. Mais comment ? La vraie solution est d’attendre que le contrat s’achève en 2026, et prévoir par la suite d’autres modalités de gestion des déchets avec l’ensemble des intercommunalités, inventer des nouvelles formes d’organisation qui permettent de se retrouver tous ensemble au moment de la négociation. »
Le président de Bordeaux Métropole évoque la possibilité de les associer à une future DSP, voire à la gestion d’une régie publique des déchets. Parallèlement, la préfète a, selon le quotidien Sud Ouest, également demandé une enquête de la Direction de protection des populations. Les résultats de celle-ci pourraient forcer à revoir le contrat, s’ils concluent à un abus de position dominante. Dans le cas inverse, il faudra attendre 2026 et l’expiration de la DSP.
Ajouter un commentaire