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Historique de la pollution au perchlorate d'ammonium
Point presse Mercredi 20 Mai à 11h30 13 rue des Chai des Farines, 33000 Bordeaux
En commission finances de Bordeaux Métropole, le groupe EELV s’est élevé contre le projet de délibération portant sur la demande de réaménagement d’une subvention de 900 000 euros à la société Hérakles dans un programme pluriannuel d'investissements. Avec satisfaction la délibération a été retirée de l’ordre du jour.
Installée sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles, la société Hérakles est précédée d'une réputation peu flatteuse. Descendante de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), l'entreprise est au cœur d'une grave affaire de pollution au perchlorate d’ammonium des sources d’alimentation en eau potable de Thil et Gamarde. La découverte de cette pollution en 2011 prive toujours aujourd’hui notre Métropole de plus de 10 % de sa ressource en eau potable.
Près de quatre ans après les faits, rien n’est réglé dans ce dossier. Si la dépollution du site est en cours, les captages sont toujours à l’arrêt et nous sommes encore dans l’attente du rapport d'expertise environnementale. L'affaire est toujours pendante en justice, le préjudice écologique de ces pollutions étant estimé à 2 millions d'euros.
Dans ce contexte il est inconcevable que Bordeaux Métropole, mais également les autres collectivités, envisagent de voter une subvention à la société Hérakles.
Une nouvelle pollution restée quatre mois sous silence !
Surtout, par nos recherches et questionnements, nous avons pris connaissance d’une nouvelle pollution accidentelle survenue au moins de janvier sur ce même site émanant d’une filiale d’Hérakles, la société Roxel. Un rapport d’incident de la DREAL nous apprend que cette pollution a rejeté pendant plusieurs jours des ions perchlorate d’ammonium avec des taux plus de 2000 fois (pour un nourrisson) et plus de 500 fois (pour un adulte) supérieurs aux normes conseillées par l’ANSES. L'information a été communiquée par l’entreprise aux services de l’Etat, de la Métropole et du délégataire seulement quatre mois après les faits. Ce décalage dans le temps témoigne d’un dysfonctionnement du système d’alerte.
Enfin, nous apprenions en milieu de semaine dernière par voie de presse la disparition future de la société Hérakles au mois de janvier 2016 et son remplacement par une co-entreprise dont le nom n'est pas encore connu, information confirmée aux journalistes par le PDG de la société Philippe Schleicher.
Cet incident pose un certain nombre de questions que nous aborderons à l’occasion du point presse de demain, documents à l’appui.
Contact presse : Gérard Chausset – Président du groupe EELV de Bordeaux Métropole – 06.62.48.74.92 – gchausset@wanadoo.fr
Bordeaux le 20 Mai 2015
Mon intervention en Conférence
L’irresponsabilité écologique règne sur le site d’HERAKLES (ex SNPE)
Ce énième épisode de la pollution du milieu naturel suite aux activités du site militaire de Saint-Médard en Jalle pose la question du préjudice écologique de son évaluation et de sa réparation.
Le droit parait insuffisant en la matière pour imposer des réparations à la hauteur des dommages, qui sont d’ailleurs difficiles à évaluer, car les dommages environnementaux sont le plus souvent impersonnels.
La question de la réparation du dommage environnemental est sans doute aujourd’hui l’une des plus importantes du droit de la responsabilité.
La Charte de l’environnement de 2004 pose dans son article 4 un principe clair : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement […] ». Et la Charte ajoute « […] dans les conditions définies par la loi ».
Il est temps que le législateur intervienne de façon plus contraignante pour mettre en œuvre ce principe.
Dans cette affaire qui dure, on est face à une irresponsabilité environnementale pérenne.
Quels sont les moyens de prévention mis en œuvre sur l’ensemble du site?
Le principe général de vigilance n’est pas mis en œuvre, la culture de la prévention est absente ou embryonnaire.
Il est nécessaire de former l’ensemble des responsables aux risques écologiques et aux écosystèmes afin qu’ils intègrent ces éléments dans le processus de décision. Il y a urgence.
Cet épisode met en exergue un système d’alerte défaillant, pendant 4 mois la pollution a été oubliée, par la société ROXEL et HERAKLES, qui est sensé bien connaître ce qui se passe sur son site.
Il se pose un réel problème de confiance.
Il y a comme un sentiment d’impunité écologique, une culture du secret, un manque de transparence.
Lorsqu’on fabrique des armes, des missiles, il n’est pas facile de rendre des comptes aux citoyens encore moins au milieu naturel.
Je demande que le procès verbal établi par la DREAL soit suivi d’effet par le procureur et donne l’occasion d’une condamnation pour irresponsabilité environnementale.
Gérard CHAUSSET, Président du groupe EELV de Bordeaux Métropole,
adjoint au Maire de Mérignac
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