Soumis par Anonyme le
Vous trouverez ci-dessous une revue de presse qui illustre le combat que la ville de Mérignac a menée depuis 2001 sur le dossier de la publicité et des enseignes, ceci après s’être laissée envahir …
Pour répondre à quelques questions et faisant suite à notre expérience :
Le combat contre la pub est d’abord un dossier juridique, en effet la réglementation et la jurisprudence sont très denses et complexes et les afficheurs jouent doubles jeux en permanence, d’autre part les préfectures qui ont pour tâches la mise en œuvre du groupe de travail entre autre, ainsi que l’enregistrement administratif et règlementaire font de nombreuses erreurs de procédures. Lorsque le règlement est approuvé c’est un jeu d’enfant pour les afficheurs de faire annuler le dit règlement par le tribunal administratif, c’est le cas actuellement dans de nombreux départements.
Il convient donc d’être extrêmement vigilant sur les règles, et ne pas compter sur les afficheurs pour vous conseiller dans ce domaine…
Un nouveau règlement est réputé applicable pour les anciens dispositifs d’affichage après une période de deux ans après la validation du règlement et enregistrement par la préfecture au recueil des actes administratifs, qui peut intervenir plusieurs mois après la validation en groupe de travail et passage en conseil municipal, cependant tout nouveau dispositif d’affichage doit respecter le nouveau règlement sans attendre la période de deux ans.
Dans les groupes de travail, les afficheurs sont présents, mais n’ont qu’un avis consultatifs, ( Bien faire attention que la procédure de la préfecture à leur sujet ait été bien respectée), c’est à la municipalité de proposer un règlement, de toute façon il sera toujours trop sévère ….
Il n’est pas utile à mon sens de perdre trop de temps dans d’interminables réunions,
Il est important d’édicter des règles simples, interdiction totale dans les ronds points, interdiction des côtes à côtes, protection de certaines zones, etc etc
L’interdiction totale sur une ville n’est pas souhaitable notamment à cause du mobilier urbain qui serait touché et empêcherait la liberté d’exercer,
Cependant rarement un règlement a été annulé au TA pour excès de sévérité
Il faut imposer le 8 m 2 à la place des 12 m 2, c’est tout à fait légal, et proposer des règles simples, interdiction dans les ronds points et intersection, interdiction des panneaux côte à côte, lorsque la publicité est autorisé la limité à un panneau par parcelle, imposer une règle de densité, c’est-à-dire pas de panneau dans une parcelle ou le linéaire de façade est inférieur à tel ou tel longueur, 30 ml à Mérignac.
Il est nécessaire également d’inclure dans le règlement une règle pour les enseignes, car il ne sert à rien de faire tomber les panneaux si les enseignes, notamment des grandes marques ne subissent pas également une réglementation, évidement le sujet est plus délicat, car les enseignes représentent des commerces locaux, des franchisés, il convient donc d’avoir une approche qualitative
Important : il est indispensable de communiquer dès le départ sur le dossier, cela évite les reculades, d’autre part ne pas oublier que c’est un dossier financier également, sur Mérignac plus de 300 particuliers ont perdu un panneau chez eux, nous avons eu deux lettres de réclamation, la transparence et la détermination sont les deux maîtres mots
La lutte contre la publicité comporte plusieurs aspects, celui de la pollution visuelle mais également celui de l’influence de la publicité sur nos consciences et son omniprésence insupportable.
Il existe actuellement des conflits entre afficheurs, DECAUX et CLEAR CHANNEL, notamment, qui sont les deux principaux protagonistes avec VIACOM. Le syndicat professionnel UPE qui est sensé les représenter dans les groupes de travail joue en général un jeu, très institutionnel et favorable au règlement et aux collectivités, mais pousse aussi très souvent des petits afficheurs devant les tribunaux pour casser les règlements.
C’est ce qui s’est passé à Mérignac où ce sont des petits afficheurs qui ont d’abord porté un recours et après avoir perdu s’est DECAUX qui a pris le relais afin de contester nos procédures.
Gérard CHAUSSET
