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Vous trouverez ci-dessous ma déclaration de Juillet 2011 qui expliquait pourquoi à l’époque nous étions très réservés sur la décision en trompe l’œil de Vincent Feltesse qui proposait le passage en Régie de l’eau en 2018 alors que nous aurions pu dès 2011 décider de passer l’assainissement en régie pour le 1 er Janvier 2013.
Tout était dit ! En toute modestie, j’ai été en quelque sorte un oiseau de mauvais eau..gure.
Ce vendredi 10 Juillet 2015 c’était facile pour Alain Juppé de mettre en œuvre sa politique, il était cohérent avec lui-même. En revanche la gauche a loupé une occasion historique en 2011. J’ai rappelé également le rôle non négligeable d’Alain Rousset qui avait vu juste en créant l’inspection générale de l’audit. L’IGA a bataillée rudement contre la Lyonnaise en s’appuyant notamment sur les révélations de Trans’Cub mais également sur le combat des associations de consommateur et des écologistes qui dénonçaient depuis des années ce contrat léonin.
Ce sont plusieurs centaines de millions d’€ qui ont échappés à la collectivité et qui sont tombés directement dans les poches de la Lyonnaise que j’avais qualifiée en son temps de « mayonnaise des eaux ! ».
Aujourd’hui la messe est dite avec le choix du mode de gestion de l’affermage, plus souple pour la collectivité mais qui est une délégation de service public.
L’eau n’est pas un service comme les transports ou la collecte des déchets, c’est un « bien commun » de première nécessité qui doit être gérée et contrôlée par la puissance publique.
Trop de bénéfices, trop de dérives injustifiées sur ces contrats juteux qui ont été de vraies « vaches à lait » pour les grands groupes français.
Nous avons donc voté contre la délibération qui renonçait en quelque sorte au passage en régie….
Ma déclaration de 2011
Dossier de l’eau et de l’assainissement de la CUB
Le passage en régie en 2018, une décision en trompe l’œil.
La question centrale à laquelle devront répondre les conseillers communautaires le 8 Juillet est le choix du mode de gestion de l’assainissement au premier Janvier 2013. Depuis 18 mois, un travail précis a été mené sur l’ensemble des scénarii. Sa conclusion est que le passage en régie est possible, même s’il comporte une part de risque. Mais il y a la possibilité en cas de difficultés, notamment pour la reprise du personnel, de prolonger la DSP actuelle d’un an, afin de prendre le temps nécessaire. En tout état de cause le passage en régie n’empêche nullement de conclure des marchés pour assurer la transition en douceur, notamment pour les stations d’épuration.
Les investissements étant à la charge de la CUB, le risque financier est quasi nul. La régie permettait à la CUB d’acquérir une position centrale sur ce dossier et de se roder.
C’était l’occasion de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance avec la participation des représentants des usagers avec voix délibérative dans la régie. C’était l’occasion de prendre la main en douceur sur ce dossier et de façon progressive.
Cette décision n’a pas été prise, alors que le contexte contractuel et politique s’y prêtait, nous le regrettons. En effet, la gauche unie pouvait envoyer un message clair sur ce dossier. Après le succès du nouveau réseau de bus cela aurait été une décision politique d’envergure largement soutenue politiquement.
Au contraire, le cœur de la décision sur laquelle nous devrons nous prononcer lors du prochain conseil est de relancer la DSP assainissement, La Lyonnaise bénéficiera de la prime au sortant, elle ne s’y est pas trompée d’ailleurs dans sa communication soft, elle est tranquille jusqu’en 2018.
Cette décision est masquée par l’annonce du passage en régie de l’eau et de l’assainissement à « l’horizon 2018 », assortie d’une DSP assainissement « courte dite de transition et de nouvelle génération ». Aujourd’hui toutes les durées de DSP ont été raccourcies : celle de KEOLIS est de 5 ans, d’autre part, la « nouvelle génération » qualificatif donné à la future DSP semble évident ; on voit mal après tout le feuilleton sur ce dossier comment la CUB pourrait ne pas rénover profondément les DSP et tenir compte du passif !
La décision de Vincent Feltesse de passer l’eau en régie à « l’horizon 2018 » est inattendue et pétrie de bonnes intentions mais elle a la caractéristique d’avoir beaucoup d’incertitudes. Par nature, « l’horizon », adjectif utilisé à dessein, est toujours incertain. Nous avons à faire à une décision en trompe l’œil. En effet, qui sait aujourd’hui qui seront les élus de 2018 ? Quelle sera la majorité, quelle sera sa priorité ? La délibération d’orientation mise au vote le 8 Juillet pourra tout à fait être remis en cause dans le futur. Entre 2011 et l’horizon 2018, c’est-à-dire au mieux le 01 Janvier 2019, ce seront 8 années pendant lesquelles les usagers attendront toujours une régie. Pour autant, comment être certain que les élus de 2018, moins de 3 ans avant l’échéance municipale de 2021, se lanceront dans une régie pour intégrer 1000 personnes et dédommager la Lyonnaise d’au moins 50 à 60 millions d’euros pour un contrat qui se termine également en 2021 ? Est-ce que cela sera leur priorité ?
Cette décision a bien sûr l’avantage pour Vincent Feltesse de ne pas prendre de risque immédiat tout en faisant une annonce politique forte, il se précipite en 2018 en quelque sorte. Pour le PC, elle l’avantage également de ne pas brusquer les salariés de la Lyonnaise tout en apportant une réponse idéologique. La droite, laisse la responsabilité au président tout en étant en embuscade dans l’attente d’un faux pas. En attendant, si les écologistes sont favorables au passage en régie en 2018, nous devrons … attendre, avec les usagers.
C’est une décision de type Canada dry, ça ressemble à une régie, ça a le goût de la régie, mais pour l’instant c’est encore la Lyonnaise.
Le passage en régie de l’assainissement était souhaitable et attendu. Dans la vie comme dans l’action politique, j’adopte modestement un principe simple et basique, ce qui est fait n’est plus à faire. Après le 8 Juillet, sur ce dossier, tout restera à faire.
Gérard CHAUSSET, Président du Groupe EELV
Rue 89 Bordeaux
Bordeaux Métropole enterre le retour de l’eau en régie
Usine de captage d’eau potable de Gamarde (DR)
Le conseil de Bordeaux Métropole a voté ce vendredi (63 voix pour, 41 contre) le principe d’affermage pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Il écarte ainsi l’hypothèse d’un retour en régie de ces services, avancée sous la précédente présidence du socialiste Vincent Feltesse.
Suite à des études comparatives des différents scénarii, l’agglomération préfère laisser leur exploitation au privé, après expiration des délégations de service public (DSP) actuelles, fin 2018 pour l’eau et fin 2021 pour l’assainissement. Le concessionnaire actuel est la Lyonnaise des eaux.
« Compte tenu de l’énorme charge de travail qu’entraîne la mutualisation, ce n’est pas le moment de gérer aussi en direct l’eau et l’assainissement, justifie Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole. Le contrat d’affermage a l’avantage d’être de courte durée – 6 ans, contre 30 pour la DSP, et de ne pas être irréversible, contrairement au passage en régie. Et le schéma est très différent de la DSP puisque le fermier se contentera d’exploiter le réseau, les investissements resteront du ressort de la métropole. »
Au terme d’un tour d’horizon des agglomérations comparables, les élus de Bordeaux Métropole ont aussi retenu « qu’il n’y a pas de lien probant entre mode de gestion et prix de l’eau ».
Selon certaines estimations, au contraire, la facture de l’eau serait de 10% à 20% moins chère en régie. C’est d’ailleurs un des arguments avancés en conseil par Alain Anziani : selon le premier vice-président socialiste de la métropole, dans les 15 villes de plus de 100 000 habitants où l’eau est la moins chère en France, 13 disposent d’une régie.
Le maire de Mérignac fait aussi valoir que la métropole, qui va intégrer 2000 agents en deux ou trois ans avec la mutualisation des services, pourrait parfaitement intégrer les 550 salariés de la Lyonnaise concernés en 6 ou 7 ans.
La majorité Communauté d’avenir a écarté cette option. Le groupe socialiste a quant à lui voté contre l’affermage, tout comme les communistes et les écologistes. Président du groupe EELV, Gérard Chausset déplore que le « contrat léonin avec la Lyonnaise » ait fait perdre « des centaines de millions d’euros à la collectivité », jusqu’à la décision d’Alain Rousset, alors président de la CUB, de renégocier avec l’entreprise. L’élu écologiste regrette en outre la décision de la majorité précédente d’avoir préféré attendre 2019 pour passer les deux contrats en régie, quand elle aurait pu municipaliser tout de suite l’assainissement.
Sud Ouest
Bordeaux : la régie de l’eau a coulé par D Lherm
Revirement à la Métropole : adduction et assainissement ne seront pas gérés en régie, mais via un contrat d’affermage avec un opérateur privé.
La vie du marché de l'eau dans l'agglomération de Bordeaux n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Alors que la Communauté urbaine avait voté en 2011 la création d'une régie publique pour gérer le très sensible marché de l'eau - adduction d'eau potable et assainissement -, les élus de la Métropole ont décidé hier de ne pas poursuivre dans cette voie.
À partir de 2019 pour l'assainissement, et 2021 pour l'adduction d'eau potable, la gestion de l'eau dans la Métropole sera au contraire confiée à un fermier. Lequel pourra être La Lyonnaise, actuel délégataire du marché, ou un autre industriel du secteur. Un choix qui divise les élus et ravive le clivage droite-gauche.
repères
Par 63 voix pour et 41 contre, la Métropole a voté hier le principe d’un contrat d’affermage pour la gestion de l’eau. Les votes contre sont ceux du PS, d’EELV et du PC. Il reste à mettre en place le cadre juridique de cette décision, dont l’application ne peut pas être immédiate.
Les marchés confiés à La Lyonnaise ne sont en effet pas encore à terme : la délégation de service public court jusqu’en décembre 2018 pour l’assainissement et décembre 2021 pour l’adduction d’eau potable.
Reprise en main
Pour comprendre les ressorts de ce dossier compliqué, il faut remonter vingt-trois ans en arrière et cette incroyable délégation de service publique confiée par Jacques Chaban-Delmas à la Lyonnaise des eaux de son ami Jérôme Monod, pour une durée de trente ans, sans que les élus de la CUB n'aient leur mot à dire. Un contrat léonin qui illustre comment, à l'époque, les collectivités livraient à l'aveuglette des pans entiers de leurs compétences à des groupes privés, dans des conditions très avantageuses pour eux. En 1997, le président de la CUB Alain Juppé essaie de redonner la main à la collectivité, avec le vote d'un avenant permettant de renégocier le contrat avec La Lyonnaise. Mais c'est surtout son successeur, le socialiste Alain Rousset, via son IGA (Inspection générale de l'administration), qui marque à partir de 2005 un vrai retournement dans le rapport de force. L'IGA passe le contrat Chaban-Monod au crible, met au jour un trop perçu de 233 millions d'euros que La Lyonnaise sera contrainte de restituer (sous forme d'investissements). Le président suivant, Vincent Feltesse, poursuit le même objectif : sortir la CUB du joug de la Lyonnaise. En juillet 2011, il fait voter le principe d'un arrêt de la délégation de service public et la reprise du marché de l'eau en régie directe par la collectivité.
Revirement en 2014
Mais tout change en 2014, avec le retour d'Alain Juppé à la présidence de la CUB, devenue Métropole en 2015. Fort d'une large majorité, le maire de Bordeaux fait étudier deux scénarios : gestion de l'eau en délégation (au privé) ou en régie. De son point de vue, aucune solution ne présente un avantage décisif par rapport à l'autre. D'où son idée votée hier d'une sorte de troisième voie : un contrat d'affermage qui confie toujours la gestion de l'eau à un opérateur privé, mais redonne un plus grand contrôle à la Métropole.
Dans le contrat d'affermage en effet, la collectivité conserve la maîtrise des investissements, des tarifs, et le marché de l'opérateur privé est remis en concurrence tous les six à huit ans. « Nous avons trois objectifs, a expliqué Alain Juppé hier. Affirmer le rôle de la Métropole, maintenir la qualité du service et les prix, et inciter l'exploitant à la performance. Le contrat d'affermage est la meilleure formule ».
À gauche, l'analyse est différente. La régie offre une plus grande transparence, alors qu'il est « très difficile de pénétrer les comptes des groupes privés », estime Alain Anziani (PS, Mérignac). Gérard Chausset (EELV, Mérignac) rappelle que l'affermage, « c'est mieux que la concession car on ne confie pas tout le dossier de l'eau clé en main au privé, mais cela reste une délégation de service public ».
Jean-Pierre Turon (PS, Bassens) rappelle, lui, que la manière dont la CUB était parvenue à reprendre la main face à la Lyonnaise « a inspiré plusieurs contrats dans d'autres villes de France. » Un effort dont la suite logique aurait été, selon lui, un passage en régie.
La compensation nouveau stade très discutée
Une autre histoire d’eau a alimenté les débats dans l’hémicycle de la Métropole, hier. Elle porte sur l’utilisation des 15 M€ que la Métropole va donner aux communes pour le financement d’équipements sportifs, en compensation de sa participation au financement du nouveau stade de Bordeaux (15 M€ également). Les communes ont été invitées à faire connaître leurs souhaits. Au total, la Métropole a reçu 26 demandes de financement, représentant un budget de 15,5 M€, légèrement supérieur à l’enveloppe accordée.
Sur ces 26 demandes, 16 projets sont assez mûrs pour capter un coup de pouce de la Métropole. Il s’agit de ceux de Talence, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Le Bouscat, Lormont, Saint-Médard, Villenave-d’Ornon, Bouliac, Martignas, Artigues, Saint-Louis-de-Montferrand, Mérignac, Floirac, Saint-Vincent-de-Paul et Le Haillan. Les autres devront attendre l’année prochaine. Mais ce qui frappe, c’est que sur ces 16 projets, huit concernent la construction ou la modernisation de piscines. Ces projets sont portés par les mairies d’Ambarès, Ambès, Blanquefort, Eysines avec Le Haillan, Carbon-Blanc, Floirac, Bruges et Le Taillan. Au total, cela représente plus de 9 M€ d’aides demandées à la Métropole. Et cela illustre bien le déficit en bassins dans l’agglomération.
« C’est un vrai plan piscine qui nous est proposé. Il aurait été plus clair d’avoir une réflexion dessus », a regretté Pierre Hurmic (EELV, Bordeaux). Mais pour lui, trois projets seulement respectent vraiment le critère de l’intérêt intercommunal pour bénéficier du soutien de la Métropole. Le même appel à un plan piscines est venu du banc communiste, dans la bouche d’Odile Blein (Ambarès), « tel que cette assemblée l’avait convenu l’année dernière ».
Douche froide
En président soucieux des grands équilibres budgétaires, Alain Juppé n’a pas renvoyé tout le monde au vestiaire, mais il a néanmoins dirigé les plus enthousiastes vers la douche froide : « Un plan piscine ? D’accord, mais il va falloir atterrir ! Nous n’avons pas les moyens d’envisager des plans coûteux. Nous ne pourrons pas faire face à toutes les demandes. À un moment, il faudra mettre une barre ! » D’autant plus que les piscines sont des équipements coûteux, pas vraiment dans l’air du temps en période de restrictions budgétaires.
D. L.
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