Nous ne voulons pas travailler encore plus le dimanche.+article de Sud Ouest

Ci-dessous le courrier que nous avons transmis au Maire de Mérignac concernant la possibilité offerte à certes communes d’autoriser l’ouverture de 12 Dimanches par an les commerces.
Objet : Ouverture des commerces le dimanche 
Suite au débat que nous avons eu en réunion d’adjoint et avant le Conseil Municipal, nous tenons à affirmer notre position et notre souhait concernant la possibilité d’ouvrir des commerces 12 Dimanche.
La loi Macron votée cet été vise à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche au motif essentiel que cela serait bon pour l’économie, ce que nous contestons. Les écologistes ne veulent pas de l’extension du travail dominical au-delà des 5 déjà autorisés pour de multiples raisons :

• Pour sauvegarder  le lien familial, le repos dominical doit être préservé au maximum. C’est le jour consacré à la famille ou à d’autres activités. Ne doit-on pas sanctuariser des moments de notre vie où le lien de la cellule familiale sera préservé, le temps de partager des activités en famille ?

• Plus il sera étendu moins il sera mieux rémunéré. S’il y a déjà beaucoup de gens qui travaillent le Dimanche principalement des services publics (aide à domicile, santé, sécurité, transports, culture, loisirs, etc) ou les métiers de l’hôtellerie ou les medias, il n’est pas utile d’ouvrir le Dimanche pour des raisons strictement économiques ou de profit. Si certains salariés souhaitent travailler le Dimanche, comme les étudiants notamment, il existe des opportunités déjà pour parvenir à trouver des jobs de compléments le Dimanche sans ouvrir une brèche supplémentaire.

• La fragilisation du commerce de proximité, sera une conséquence directe de  l’ouverture supplémentaire et créera un avantage de la grande distribution et des galeries franchisées contre le commerce de proximité que nous défendons. Pouvons-nous dire combien  d’emplois seront réellement crées avec cette disposition qui en revanche fragilisera encore plus le secteur du commerce de détail ?

• La consommation ne doit pas être  le seul loisir proposé. Il est nécessaire  de s’extirper du consumérisme généralisé. Ce n’est pas notre modèle de société.

• L’écologie sera perdante. Aller sur des zones commerciales favorise particulièrement l’utilisation de la voiture et ne correspond pas à la volonté affichée d’un aménagement durable de la Métropole.

 
Nous proposons donc que la Ville de Mérignac s’en tienne à 5 Dimanche par an.
Il est mis en avant le fait que si un Maire autorise l’ouverture d’un centre commercial au-delà des 5 Dimanches prévus les Maires voisins  subiront de fortes pressions pour s’aligner au nom de la concurrence.
Il nous parait essentiel dans ce domaine de résister à l’esprit du temps. Il est clair qu’un débat doit être porté au niveau de la Métropole.
Nous sommes donc également défavorables à la requête faite aujourd’hui de porter les dimanches de 2015 à 7.
Reçois nos amitiés écologistes,
Les élus EELV de Mérignac

Statu quo pour les écolos

Opposé à l’extension du travail dominical prévue dans le cadre de la loi Macron, le groupe écologiste alerte le maire Alain Anziani par courrier.

Gérard Chausset, ici au premier plan, interviendra au prochain Conseil municipal sur la question de l’extension du travail le dimanche. ©

Photo O. D.

Publicité

oLIVIER DELHOUMEAU
o.delhoumeau@sudouest.fr
Cinq dimanches par an, pas un de plus. Telle est, en substance, la teneur du courrier que vient d'adresser au maire le groupe EELV, conduit par Gérard Chausset.
Ce positionnement tranché vise clairement l'extension de l'ouverture dominicale des magasins, contenue dans la loi Macron. Faisant suite à un premier débat entre élus adjoints, la missive des écologistes anticipe surtout le débat qui ne manquera pas d'agiter la prochaine réunion du Conseil municipal, prévue le 9 novembre.
Alain Anziani l'a dit, le sujet sera inscrit à l'ordre du jour (lire notre édition d'hier). Une chose est sûre, l'édile entend avancer avec prudence en la matière. Sans prendre les syndicats à rebrousse-poil.
Commerce de proximité
De leur côté, les écologistes se montrent d'emblée plus catégoriques. Pour eux, le repos dominical est un temps à consacrer prioritairement à la famille ou à d'autres activités.
Ils ne croient pas par ailleurs qu'une application large de ce volet de la loi Macron se traduise par une hausse du pouvoir d'achat des salariés concernés. Au contraire, « plus cette pratique sera étendue, moins elle sera rémunératrice », clament-ils, avant de faire remarquer que beaucoup de gens travaillent d'ores et déjà ce jour-là, en particulier dans l'hôtellerie, la restauration ou le domaine des services (transports, santé, aide à domicile, sécurité, loisirs).
À Mérignac, ils estiment que cette mesure de libéralisation profiterait essentiellement à la grande distribution, aux grosses enseignes de Mérignac Soleil, avec pour corollaire la fragilisation du commerce de proximité. Notamment celui qui tente péniblement de refaire surface dans le centre-ville, à la faveur d'un élan de revitalisation urbaine.
Enfin, « la consommation ne doit pas être le seul loisir proposé. Il est nécessaire de s'extirper du consumérisme généralisé. Ce n'est pas un modèle de société », prône le groupe EELV, ajoutant que dans le cas contraire, l'écologie en sortirait assurément perdante. « Aller sur les zones commerciales favorise particulière- ment l'utilisation de la voiture et ne correspond pas à la volonté affichée d'un aménagement durable de la Métropole ».
Joint hier au téléphone, Gérard Chausset a persisté pour que cette question soit débattue au-delà de l'échelon communal.
Esprit de résistance
« Bordeaux Métropole aura forcément son mot à dire en termes de régulation et d'harmonisation des différents pôles de l'agglomération. Car si un maire autorise l'ouverture d'un centre commercial au-delà des cinq dimanches prévus, les voisins subiront de fortes pressions pour s'aligner au nom de la concurrence. »
Et si certains s'obstinent quand même à faire cavalier seul, « ne nous sentons pas obligés de suivre leur exemple. Il faut savoir résister », plaide-t-il.

 
Rappel règlementaire
 
L’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que s’il  existe des dérogations.
« Dimanches du maire »
Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire (ou du préfet à Paris) après avis du conseil municipal, dans la limite de :

• 9 dimanches par an en 2015
• 12 dimanches par en 2016

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
La dérogation est collective : aucune demande  de dérogation n’est à formuler par les commerçants.
En contrepartie, les salariés ont droit à :

• Un salaire double,
• Un repos compensateur, équivalent en nombre d’heures travaillées ce jour là.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire de plus 400 m2, si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.
 
Concernant Bordeaux,  tous les magasins sont libres d'ouvrir le dimanche. La ville entière bénéficie d'une dérogation après avoir été classée en "commune d'intérêt touristique ou thermale" suite à une loi de 2009…
Ce classement permet aux enseignes, hors alimentaire, de proposer un jour de repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés. Ce jour peut donc être le dimanche ou un autre jour de la semaine, sans contrepartie obligatoire pour le salarié. 
D'après la Chambre de commerce et d'industrie de Gironde, seule une grosse douzaine d'enseignes de l'hyper-centre profitent de la dérogation sur les 1.700 magasins bordelais.
 
Nouvelles Zones dérogatoires
De nouvelles zones dans lesquelles la dérogation au repos dominical est de droit toute l’année (sans autorisation préalable) pour les commerces de détail non alimentaire sont créées.
 
La zone qui nous concerne dans le cas présent :
 
La Zone Commerciale
 
Elle est constituée d’un ensemble commercial de plus de 20 000 m2 de surface de vente, qui accueille plus de 2 millions de clients par an ou qui est situé dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (délimitation par arrêté du préfet de région), le cas de Mérignac et d’autres villes de la métropole.
 

• Accord des Salariés

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche : le travail dominical ne peut être imposé aux salariés.

• Compensation pour les salariés

Les compensations financières pour les salariés, en contrepartie de la privation du repos dominical sont obligatoires et doivent être fixées au préalable par accord de branche, d’entreprise, d’établissement, ou accord territorial.