Note de présentation du dossier suivi d’un article de presse et du rapport du groupe Vert du Conseil Régional D’Ile de France

Le 21 Juin 2007

Mise en place d’une compensation carbone dans le cadre des déplacements des collectivités
Les Verts souhaitent étendre l’idée de compensation carbone à l’ensemble des collectivités, notamment pour les déplacements en Avion.

Sur proposition de Gérard CHAUSSET, Vice Président, le bureau de la Communauté urbaine a accepté le 22 Juin l’idée de mise en œuvre d’un système de compensation des émissions de Carbone pour les déplacements élus et personnels.

L’objectif est de proposer cette mesure à l’ensemble des collectivités. Le Maire de Mérignac y est favorable.

Rappel du contexte *

L’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère provoque un effet de serre "additionnel". Ce phénomène conduit à un réchauffement du climat qui transforme progressivement et profondément les équilibres écologiques. En un siècle, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont augmenté de 50%. Les activités humaines - industrie, transport, agriculture, habitat - rejettent des millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année.
A eux seuls, les pays industrialisés sont responsables de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle globale, bien qu’ils ne représentent que 20% de la population mondiale.
Le secteur des transports est celui où les émissions de CO2 augmentent le plus rapidement.
L’intensification des déplacements, leur fréquence et l’utilisation intensive des véhicules en sont les principales causes. Le transport aérien, comme le transport routier, émet de grandes quantités de gaz à effet de serre. Les améliorations techniques des appareils ne suffisent pas à compenser la forte croissance constatée du trafic ces dernières décennies.
Les collectivités territoriales ont un rôle d’exemplarité à jouer en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Certaines collectivités se sont lancées dans des initiatives, soit des plans climats, des diagnostics énergie. Par exemple, à travers son Agenda 21, la Ville de Mérignac a lancé de nombreuses actions permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire (bâtiments HQE, diagnostic énergétique, Plan de Déplacements des Entreprises et des agents municipaux, etc.). Afin de continuer dans ce sens, il pourrait être intéressant de compenser les émissions de carbone engendré par les déplacements des collectivités de la CUB et de la CUB elle-même.

Principes de la compensation carbone

La compensation carbone revient à réparer, par un versement auprès d’une association ou d’une entreprise spécialisée, les dégâts causés par les rejets de CO2 provenant des déplacements d’un particulier ou d’un organisme. Cet argent doit permettre de financer des projets qui « annule » la quantité produite de gaz à effet de serre (à travers la plantation d’arbres, des actions dans les pays en développement, etc.).
Trois organismes émergent à l’heure actuelle en France dans le secteur de la compensation carbone : les associations « Action carbone » et GERES (Groupe Energie Renouvelable, Environnement et Solidarités) ainsi que la société Climat Mundi.
Pour les particuliers, la tonne de carbone oscille entre 15 et 20 €. L’ADEME a mis en place un système de calcul mais les 3 organismes appliquent des tarifs différents. A l’heure actuelle, les modes de calcul des compensations carbone apparaissent assez fluctuants et les particuliers et les entreprises sont les principaux financeurs. Des crédits d’impôt sont d’autre part possibles (jusqu’à 66 % de la somme versée).

Etude de cas
A titre d’exemple, depuis le début de l’année, les déplacements des élus du Conseil Municipal de Mérignac sont les suivants (hors trajets en train, très faiblement émetteurs de gaz à effet de serre) :
En avion : 5 A/R Bordeaux – Paris soit 5000 km (5 * 1000 km) et 8 A/R Bordeaux – Kaolack (Sénégal) soit 72000 km (8 * 9000 km)
Sachant que 77000 km en avion sont approximativement équivalents à 77 tonnes de CO2, la Ville devrait compenser, à 15 € la tonne, 1155 €.

En voiture : 2157 km sur deux trajets
Sachant que 2157 km en voiture (avec des variations selon les modèles) sont approximativement équivalents à 0,35 tonnes de CO2, la Ville devrait compenser, à 15 € la tonne, 5,25 €.

La facture « carbone » théorique pour la Ville entre janvier et juin 2007 est de 1160,25 €.

Intérêt de l’opération
En partant du principe que « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas », il paraît pertinent d’encourager les déplacements le plus souvent possible en train ou en bus plutôt qu’en voiture ou en avion. En cas d’impossibilité d’utilisation d’un mode de transport « alternatif », il semble intéressant, que les collectivités compensent les émissions de carbone engendrées par les déplacements et réduisent ainsi l’empreinte écologique.
Des objectifs de diminution de la facture carbone pourront être fixés d’année en année, ce qui permettrait d’encourager les partenaires locaux et les administrés à passer eux aussi à l’action et à changer de comportement en matière de déplacement.
Cette initiative de compensation carbone sur les déplacements pourrait être appliquée à terme sur l’ensemble des activités des collectivités à travers le bilan carbone, à calculer dans les mois à venir en partenariat avec l’ADEME. La diminution des émissions de gaz à effet de serre deviendrait ainsi un enjeu à la fois écologique et économique.

Explications

Afin de mesurer le poids de gaz carbonique, les physiciens et souvent les ingénieurs - ont pris l’habitude de parler d’équivalent carbone. Tout comme les longueurs se mesurent en mètres, les émissions de gaz à effet de serre se mesurent en équivalent carbone.
La capacité du système naturel à enfouir le carbone émis annuellement correspond à 3 milliards de tonnes d’équivalent carbone. Ainsi avec une population terrienne de 6 milliards d’habitants, la planète peut tolérer 500 kg d’équivalent carbone par personne et par an.

A titre d’exemple, en moyenne, un Français émet annuellement 2,2 tonnes d’équivalent carbone et un Américain 3 fois plus !

Avec les technologies actuelles, le seuil de 500 kg d’équivalent carbone est atteint avec :

  •  un aller retour Paris - New-York en avion
  •  10000 km en voiture essence petite cylindrée
  •  une consommation de 1.000 m3 de gaz naturel (soit quelques mois de chauffage d’une maison)
    Il y a donc de nombreuses actions à mener pour renverser la tendance.
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