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CONSEIL DE CUB DU 8 JUILLET
DELIBERATION N°61 CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Depuis 18 mois, un travail précis a été mené sur l’ensemble des scénarii. Sa conclusion est que le passage en régie est possible, même s’il comporte une part de risque. Mais il y avait la possibilité en cas de difficultés, notamment pour la reprise du personnel, de prolonger la DSP actuelle d’un an, afin de prendre le temps nécessaire. En tout état de cause, le passage en régie n’empêchait nullement de conclure des marchés pour assurer la transition en douceur, notamment pour les stations d’épuration.
Les investissements étant à la charge de la CUB, le risque financier était faible. La régie permettait à la CUB d’acquérir une position centrale sur ce dossier et de se roder.
C’était l’occasion de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance avec la participation des représentants des usagers avec voix délibérative dans la régie. C’était l’occasion de prendre la main en douceur sur ce dossier et de façon progressive.
Cette décision n’a pas été prise, alors que le contexte contractuel et politique s’y prêtait, nous le regrettons. En effet, la gauche unie pouvait envoyer un message clair sur ce dossier. Après le succès du nouveau réseau de bus cela aurait été une décision politique d’envergure largement soutenue politiquement.
Cette décision est masquée par l’annonce du passage en régie de l’eau et de l’assainissement à « l’horizon 2018 », assortie d’une DSP assainissement « courte dite de transition et de nouvelle génération ». Aujourd’hui toutes les durées de DSP ont été raccourcies : celle de KEOLIS est de 5 ans, d’autre part, la « nouvelle génération » qualificatif donné à la future DSP semble évident ; on voit mal après tout le feuilleton sur ce dossier comment la CUB pourrait ne pas rénover profondément les DSP et tenir compte du passif !
Le passage en régie de l’assainissement était souhaitable et attendu. Dans la vie comme dans l’action politique, notre groupe adopte modestement un principe simple et basique : « ce qui est fait n’est plus à faire ». Après le 8 Juillet, sur ce dossier, tout restera à faire.
Nous voterons donc contre cette délibération.
