Conseil municipal du 8 avril 2019 Passe d’armes sur les taux des impôts locaux

Passe d’armes sur les taux des impôts locaux
photo O. D.

Thierry Millet est sorti de son silence à un an des élections municipales pour réclamer une baisse de la pression fiscale locale. La majorité a réagi.
Lundi soir, en même temps que le Conseil municipal adressait un hommage à Michel Sainte-Marie, l’hémicycle a pu assister à la renaissance politique de Thierry Millet. Celui qui avait adopté un comportement mutique au sein de son groupe depuis la révélation de ses déboires judiciaires en début de mandat est soudain sorti de sa léthargie. Sur un de ses thèmes favoris : la fiscalité locale.
En effet, le Conseil municipal était appelé à voter le maintien, pour 2019, des taux de fiscalité de 2018 sur les trois taxes : habitation, foncier bâti et foncier non bâti. Le produit fiscal attendu pour 2019 atteint 60,18 millions. Sachant que ce montant tient compte de la notification des bases d’imposition prévisionnelles, d’une allocation compensatrice en hausse en raison du dégrèvement partiel de la taxe d’habitation et du produit lié à la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Le cas de Talence
Ranimant son programme électoral de 2014, Thierry Millet a rappelé qu’il préconisait déjà à l’époque la « modération budgétaire » et une « pause fiscale ». Depuis, « à chaque proposition de notre part, on nous oppose une fin de non-recevoir. » Selon lui, un geste, même minime, marquerait une rupture vis-à-vis des contribuables habitués à endurer des hausses successives liées non pas aux taux mais aux bases locatives. « Ces revalorisations, vous les avez votées à diverses reprises. Notamment au début de ce mandat en tant que parlementaire », a-t-il adressé à Alain Anziani, sénateur-maire à cette période. « Vous avez remis une louche dans la soupe fiscale que le contribuable mérignacais est sommé d’avaler. » Il estime cette évolution à près de 7 % sur la feuille d’impôt depuis 2014.
Sans procéder à des « coupes budgétaires » ou à « l’affaiblissement de la qualité des services rendus », Thierry Millet suggérait avant-hier une baisse des taux pendant un ou deux ans. Ceci afin d’annuler l’effet de la hausse nationale des bases locatives. Et de citer le cas de Talence où les taux des impôts locaux ont été rabotés de 2,2 % au mois de mars pour compenser justement le relèvement des bases de l’État.
Une DGF en baisse
Gérard Chausset, David Charbit (adjoint aux finances) et Alain Anziani ont répliqué sans tarder, précisant que Talence avait voté cette réduction après une hausse des taux de près de 4 % en 2015. « Il ne faut pas avoir une courte vue. Sur la durée du mandat, cela fait toujours une majoration alors qu’à Mérignac, c’est 0 % depuis dix ans. Aucune ville de Bordeaux Métropole n’a fait mieux. Quant aux bases locatives, elles ont augmenté exactement de la même manière à Talence et à Bordeaux puisqu’elles répondent à un vote du Parlement. »
Alain Anziani prétend « agir en responsabilité » au regard de l’effondrement de la dotation d’État : 10,5 millions de DGF en 2013 contre 4,7 millions en 2019. Malgré cela, « on ne creuse pas notre endettement », a-t-il lâché, avant de jouer au professeur et à l’élève avec Thierry Millet, le collant sur le comparatif des taux de taxe d’habitation entre Mérignac (20,74 %) et Talence (23,55 %). « Il y a près de 3 points de différence en notre faveur », s’est enorgueilli le maire.
Lors du Conseil municipal, Alain Anziani a rendu un nouvel hommage à Michel Sainte-Marie, décédé le 27 février. Sa veuve était parmi le public, au premier rang. Le maire a rappelé l’empreinte laissée par son prédécesseur, tant en termes d’équipements que de vision générale de la ville, « avec ce souci d’équilibre entre développement économique et social. »
Un peu plus tard, le Conseil a voté à l’unanimité une délibération conférant le nom de Michel Sainte-Marie à la médiathèque. « C’est une proposition que je lui avais faite de son vivant. Il l’avait écartée d’un revers de main en disant : ‘‘attendons’’. C’était aussi toute sa modestie de ne pas vouloir de son vivant qu’un monument, un lieu ou une rue porte son nom. Aujourd’hui, le moment est venu. »
De fait, la médiathèque accueillera, du 25 mai au 24 août, une exposition consacrée à l’ancien député-maire. Elle sera construite autour de photographies, d’affiches et d’objets.
D’autres élus ont pris la parole pour honorer sa mémoire. Tour à tour, Régine Marchand du Parti radical de gauche, Joël Girard du PCF, Sylvie Cassou-Schotte pour le groupe EELV et Thierry Trijoulet du PS ont salué « l’ouverture politique et la fidélité » de celui qui sut « œuvrer dans l’intérêt des Mérignacais ». Au nom de lui-même, Gérard Chausset y est également allé de son témoignage. « J’ai été amené à être candidat contre lui en 1995 et à être ensuite à ses côtés pendant deux mandats. Quand on est jeune élu, face à lui, on apprend », a-t-il lâché.
Sur les bancs de l’opposition, Thierry Millet est également sorti de sa réserve. « Nous n’étions pas amis mais j’avais de l’estime pour lui. » Rappelant ses défaites successives aux élections municipales, il a confessé qu’il n’avait jamais eu le sentiment de devoir rougir de ses déconvenues. « Face à lui, la messe était dite d’avance. Michel Sainte-Marie tenait sa ville et son Conseil municipal grâce à son savoir-faire. Il était aussi, je peux en témoigner, impitoyable avec ses opposants. » Même si les deux hommes savaient aussi jouer « l’union sacrée » sur des dossiers majeurs comme l’Aéroparc ou la Sogerma.