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MAISON VIDES SIGNATURE DUFLOT par gchausset
Maisons vides de la DGAC, une issue positive ! Cet après midi, Cécile DUFLOT, Ministre du logement, signera notamment une convention avec le Bailleur social Gironde Habitat et la Ville de Mérignac afin de pérenniser l’attribution des « 10 Maisons vides de la DGAC » comme logements d’urgence. La convention portera sur 14 logements puisque 4 garages seront transformés en studios. C’est une grande satisfaction et je remercie le Préfet Michel DELPUECH d’avoir fait diligence sur cette affaire dès le départ et inscrit son action dans la durée. Pour rappel, c’est après mon signalement que le Préfet a décidé de réquisitionner ces maisons vides qui bénéficient depuis à des familles dans le besoin en partenariat avec Emmaüs.La convention s'appuie sur la loi Duflot qui permet la décote en cas de cessioin des biens publics pour un usage de logemetns sociaux.
Gérard CHAUSSET 06 62 48 74 92
Revue de presse
http://www.gerardchausset.fr/search/node/logement%20vides%20type%3Aarticles
COMMUNIQUE DE PRESSE du 15 novembre 2013
Zoom sur les premiers cas pratiques d'application de la loi sur la mobilisation du foncier public
En présence de Mme Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, MM. Michel Delpuech, Préfet de la Région Aquitaine et Vincent Feltesse, député de la Gironde, président de la Communauté urbaine de Bordeaux, ont signé cet après-midi trois conventions emblématiques de premiers cas d'application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Les deux premières conventions concernent la cession d'immeubles, sis au 59 rue Joseph Brunet à Bordeaux et 11, rue Galilée à Mérignac. Le premier projet, qui devrait être livré à l'été 2015, prévoit la réalisation exclusive de logements sociaux : 14 logements PLUS et 7 PLAI pour une surface totale de plancher de 836 m². Le second propose un programme mixte qui devrait être achevé fin 2015, les 3 780 m² de SHON logement étant exclusivement affectés à la réalisation de logements sociaux ((37 PLUS et 18 PLAI).
Toujours en présence de Mme Duflot, M. Michel Delpuech, Préfet de la Région Aquitaine, Mme Martine Jardiné, vice-présidente du Conseil général de la Gironde, M. Vincent Feltesse, député de la Gironde, président de la Communauté urbaine de Bordeaux, M. Jean-Marc Guillembet, adjoint au maire de Mérignac, Mme Sigrid Monnier, directrice générale de Gironde Habitat et M. Pascal Laffargue, président d'Emmaüs 33, ont ensuite signé une convention portant sur l'intégration du patrimoine immobilier de la cité Adrienne Bolland à Mérignac (anciens pavillons de la DGAC) dans le droit commun du logement social. L'objectif est de construire sur ce site 14 logements très sociaux : l’État cède ce bien à La Cub pour un montant de 1,6 M€, en tenant compte d'une décote de 600 000 €.
En marge de cette réunion, Cécile Duflot et Vincent Feltesse ont reçu une délégation d'associations et de professionnels investis dans des projets d'habitat coopératif, sur le territoire de la métropole bordelaise.
Rappel. La loi du 18 janvier 2013 - relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - renforce la possibilité pour l’État et ses établissements publics, de céder les immeubles dont ils sont propriétaires à un prix inférieur à leur valeur vénale, lorsque ceux-ci peuvent être réaffectés à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux.
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Leur vocation reste sociale
Les logements temporaires vont passer de 10 à 14, allée Adrienne-Bolland, à Beutre.
Les garages des logements temporaires de la résidence Adrienne-Bolland vont être transformés en studios. (Photo O. D.)
Un autre ensemble immobilier appartenant à l’État va être cédé selon la même procédure à la CUB, puis à la SA d’HLM Domofrance. Il s’agit d’un ensemble immobilier dénommé « garage atelier de Bourran », sis 11, rue Galilée. Jouxtant la voie ferrée, cette propriété est à cheval sur deux communes : Bordeaux (pour 4 380 mètres carrés) et Mérignac (pour 80 mètres carrés). Si l’adresse postale est à Mérignac, le projet sera surtout suivi par la Ville de Bordeaux.
Domofrance a présenté un dossier portant sur la réalisation de 55 logements sociaux répartis entre 18 logements d’urgence et 37 logements familiaux de type PLUS (prêt locatif à usage social). Il y a une semaine, le conseil de CUB a voté une délibération d’acquisition de cet ensemble immobilier pour 975 000 euros (décote comprise).
C’est entendu, les dix maisons de l’allée Adrienne-Bolland, à Beutre, conserveront leur nouvelle vocation sociale.
Appartenant à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), ces logements, inoccupés de longue date, avaient été transformés, fin 2012, sous l’impulsion du préfet, en logements passerelles au profit de familles confrontées à un parcours résidentiel compliqué. La gestion de ce parc immobilier avait été confiée à titre provisoire à Gironde Habitat et Emmaüs.
Une décote sur la cession
Très vite, ce dispositif a montré son efficacité, débouchant sur le renouvellement de la convention. Restait à transformer l’essai par un transfert définitif de propriété des maisons. Un grand pas a été franchi la semaine dernière. En effet, de passage à Bordeaux, Cécile Duflot, ministre écologiste du Logement, a signé une déclaration d’intention sur l’intégration de cette portion de la cité Adrienne-Bolland dans le droit commun du logement social.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la loi Duflot qui favorise la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Toutes les parties prenantes (services de l’État, Conseil général, CUB, Ville de Mérignac, Gironde Habitat et Emmaüs) ont paraphé le document. Le principe d’un transfert de propriété de l’État vers la CUB est donc désormais acquis.
« La loi Duflot permet d’obtenir une décote sur le prix de vente. Ce système facilite la transformation du patrimoine foncier en logement social », souligne Jean-Marc Guillembet, adjoint à l’action sociale à la Ville de Mérignac. En l’occurrence, le montant de la cession a été fixé à 1,6 million (1). Celui de la décote atteint 600 000 euros.
In fine, Gironde Habitat fera l’acquisition de cet ensemble immobilier. Le partenariat avec Emmaüs sur le volet de l’accompagnement social des familles est également reconduit. L’élu mérignacais ajoute que le nombre de logements passerelles au sein de la résidence passera bientôt de 10 à 14, grâce à la modification de plusieurs garages en studios. Après travaux, le parc comprendra quatre T1, deux T3, six T4 et deux T5, soit une typologie adaptée à l’accueil des familles.
L’ancienne Clinique du sport
Au-delà de Beutre, une étude est également en cours sur la reconversion des anciens locaux de la Clinique du sport, rue Jean-Moulin. En effet, l’établissement médical a déménagé en septembre son plateau technique sur le Pôle sport et santé, à hauteur de la sortie 12 de la rocade. L’objectif visé est de créer une trentaine de logements d’urgence (des chambres) dans le bâtiment vide. « Des négociations ont commencé avec les propriétaires (un groupe de médecins) et la direction régionale de la cohésion sociale », témoigne Jean-Marc Guillembet, plutôt optimiste sur l’issue. Selon lui, une solution pourrait être trouvée d’ici à la fin de l’année. En cas d’accord, le CCAS de Mérignac prendrait en charge les repas des personnes hébergées.
Avec l’ouverture, lundi, du Relais des solidarités, avenue du Château-d’Eau, Mérignac enregistre à l’amorce de l’hiver une actualité sociale fournie.
(1) La Ville de Mérignac participera au financement de l’opération à hauteur de 80 000 euros.
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