La bride sur les dépenses

La contractualisation avec l’État limitant les dépenses de fonctionnement à 1,35 % a brouillé l’équilibre entre majorité et opposition.

o.delhoumeau@sudouest.fr

La Ville de Mérignac devait-elle signer avec l’État le contrat de la loi de programmation des finances publiques 2018–2022 ? Le sujet était au menu du dernier Conseil municipal. Et comme pour la charte de l’urbanisme (notre édition d’hier), les débats ont été longs et les avis tranchés.

David Charbit, adjoint aux finances, a rappelé l’enjeu du problème. La contractualisation vise à réduire les déficits publics et à favoriser une meilleure maîtrise des dépenses des administrations publiques. La loi afférente concerne 322 collectivités locales et territoriales. Celles dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions.

La loi fixe l’évolution maximale de ce type de dépenses à 1,2 %, inflation comprise. Cependant, suite aux négociations autorisées avec le préfet, Mérignac a obtenu une revalorisation à hauteur de 1,35 %. « Ce taux au-dessus de la moyenne nous permet de projeter l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement sur trois exercices », souligne David Charbit. Deuxième avantage, en cas de dépassement du plafond, la reprise financière de l’État est équivalente à 75 % au lieu de 100 %. Enfin, les collectivités signataires peuvent bénéficier d’un bonus sur la dotation de soutien à l’investissement local.

Le PCF vote contre

Première à lancer le débat, Claude Mellier (groupe PCF) attaque bille en tête. « Quel est l’objectif recherché par l’État ? Faire 13 milliards de nouvelles économies après les 11 milliards pris sur les dotations lors du précédent quinquennat. C’est un dispositif redoutable et abusif décidé par une seule partie : l’État. »

L’élue communiste ne voit en somme dans cette approche que du « mépris » vis-à-vis de la légitimité des élus et un « système punitif » pour les collectivités dépassant le taux de référence. « Ce n’est pas un accord volontaire mais un diktat. » Sans surprise, son groupe a voté contre.

Tout en partageant le même constat, les écologistes ne sont pas allés au-delà de l’abstention. Pour Sylvie Cassou-Schotte, « l’atteinte à l’autonomie des collectivités locales » est d’autant plus manifeste que « l’État continue à déléguer des compétences plus nombreuses sans que les financements adéquats soient toujours transférés. » Déplorant une forme de « chantage », l’élue d’EELV crie à l’injustice. Car les collectivités ne pèsent que 9 % de la dette publique et représentent en revanche 70 % de l’investissement public.

Avec un ton plus modéré, le socialiste Thierry Trijoulet a fait valoir sans enthousiasme la nécessité de céder à cette contractualisation. « Simplement parce qu’il est nécessaire de préserver les intérêts de Mérignac et nos marges de manœuvre. »

Sourire en coin devant les marques d’indignation, l’élu d’opposition Christophe Vasquez s’en est pris en premier lieu au président de région, Alain Rousset, qui, après avoir soutenu la candidature d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, n’hésite pas à présent à qualifier de « diabolique » et « d’humiliant » le processus de contractualisation. « Qu’est-ce qui est le plus humiliant ? Discuter, négocier puis signer un engagement qui ne fait pas baisser les dépenses de fonctionnement ou subir sans préavis une diminution des dotations décidée unilatéralement ? » Et l’élu Modem, soutien de LREM, de faire explicitement référence à la baisse drastique des aides de l’État sous le quinquennat de François Hollande.

Chausset et Vasquez en phase

Souscrivant largement aux propos de son « collègue Vasquez », l’écologiste de LREM Gérard Chausset a voté sans retenue en faveur du contrat, pointant au passage les « propos relativement excessifs » du PCF et d’EELV. Si les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits, « certaines d’entre elles ont eu parfois la main leste sur le recours à l’impôt pour équilibrer leurs comptes », plaide-t-il, préconisant à cet effet un surcroît de vigilance. Et de rappeler à son tour que la dotation forfaitaire de Mérignac est passée de 9,7 millions à 5,15 millions, de 2014 à 2017, sous les années Hollande. « Je ne dis pas que ce contrat est parfait mais pourquoi ne faudrait-il jamais rien changer ? »

À tout prendre, le maire Alain Anziani aurait préféré que le gouvernement attende la sortie du rapport d’Alain Richard et Dominique Bur sur la refonte de la fiscalité locale pour en tirer les conclusions. Au lieu de quoi le gouvernement s’est empressé de prendre les devants. Le fait d’accepter la contractualisation reste à ses yeux la moins pire des solutions. « Ne pas signer, c’était le gros coup de bâton assuré sur la tête. Là, c’est à la fois la carotte et le bâton », soutient l’édile, partisan par principe de la maîtrise des dépenses.