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Journée mondiale de l’eau 2006 Quinze propositions des Verts Gironde

JOURNEE MONDIALE DE L’EAU DU 22 MARS

POUR NE PAS BOIRE L’EAU DE LA GARONNE !

15 propositions des Verts Gironde
pour une gestion économe, équitable, solidaire et transparente
du service public de l’eau potable en Gironde

Après la canicule de 2003, la sécheresse de 2005, les différents scandales de la gestion de l’eau sur la CUB ou le Médoc, l’eau est un enjeu permanent, économique, financier, social et écologique. La gestion de l’eau que cela soit au niveau de l’Etat, des collectivités des sociétés privées agit comme un baromètre de la démocratie locale.

Au même titre que l’énergie, les déplacements ou la politique agricole, la gestion et la préservation de l’eau comme un patrimoine commun doit être au cœur des politiques publiques. Mais les Verts souhaitent également que la gestion de l’eau soit aussi l’affaire de chacun, maîtrise de la consommation, économies, gestes éco-citoyens doivent bénéficier d’une réelle information et promotion.

1) Une gestion économe pour répondre à une situation de crise

Deux priorités majeures doivent guider cette gestion :

a) Une action beaucoup plus énergique en faveur de la préservation des nappes profondes

Les dernières données du BRGM confirment la baisse continue du niveau piézométrique des nappes profondes, notamment de l’Eocène et alors que les prélèvements dans ces nappes sont en progression.

Ainsi la CUB a fortement augmenté ses prélèvements dans la nappe Eocène en 2005 par rapport à 2004 de plus de 3 millions de m3, passant de 11 millions de m3 à 14 millions de m3. En 2005, la situation sur la CUB se rapproche donc de celle de 2003, année record de prélèvement dans l’Eocène.

Ainsi les arrêtés sécheresse qui portaient principalement sur les eaux de surface ou les eaux de source (notamment l’oligocène) ont eu pour conséquence directe l’augmentation des prélèvements sur la nappe de l’éocène, nappe la plus fragile, pour laquelle aucune mesure d’interdiction sérieuse n’a été prise par la cellule sécheresse, ou bien de précaution par Lyonnaise des Eaux.

Nous ne pouvons que dénoncer l’absence de volontarisme en la matière et une gestion « au fil de l’eau ». Cette gestion fait la part belle notamment à Lyonnaise des Eaux qui attend de pied ferme la dégradation de la situation pour imposer une usine de traitement de l’eau de Garonne, proposition principale que cette société fait à la CUB dans le cadre de la renégociation du contrat. Cette usine de filtration à coût prohibitif serait tout bénéfice pour La Lyonnaise.

La mise en œuvre des mesures de maîtrise des consommations d’eau doit donc être rapidement accélérée et renforcée pour atteindre les objectifs fixés par la SAGE à l’horizon 2013, soit l’économie de 15 millions de m3 dans les nappes profondes (soit 10 % d’économie) avec en parallèle la recherche de ressources en eau de substitution d’un volume équivalent.
Tous les acteurs de la gestion de l’eau doivent s’impliquer fortement dans l’atteinte de ces objectifs et notamment les groupes privés concessionnaires des contrats de l’eau dans le département. Les intérêts financiers des groupes privés doivent céder le pas à l’intérêt général.
Les dispositions du SAGE étant opposable aux décisions des personnes morales privées et publiques, il est juridiquement incontournable que les collectivités concédantes renégocient leurs contrats avec ces groupes dans les meilleurs délais.

Proposition n°1 :

  •   Appliquer systématiquement les mesures du SAGE nappes profondes en matière de maîtrise des consommations.

    Proposition n°2 :

  •   Réviser immédiatement tous les contrats de concession du service public de l’eau potable pour les rendre conformes aux objectifs du SAGE

    Proposition n°3 :

  •   Mener des campagnes ambitieuses d’information et de sensibilisation du grand public, des collectivités et des acteurs socioprofessionnels sur la maîtrise des consommations d’eau, à grande échelle et sur le long terme.

    a) L’adaptation au changement climatique et l’anticipation de ses tendances d’aggravation

    Les effets du changement climatique dans notre département, de par la répétition des périodes de sécheresse que nous connaissons depuis quelques années, diminuent les potentialités d’usage des nappes superficielles, ce qui a pour conséquence immédiate une sollicitation accrue des nappes profondes, en particulier de l’Eocène (voir graphiques ci-joints) ;

    Cette situation n’est pas soutenable à moyen et long terme, aussi il est urgent de s’adapter aux effets de ce changement et d’anticiper les tendances d’aggravation qui ne manqueront pas d’apparaître dans l’avenir.

    Or jusqu’à présent, la préfecture de la Gironde, qui pilote la cellule départementale « économies d’eau » n’a pris que des mesures timorées, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. La gravité de la situation exige la prise de mesures restrictives d’usages abusifs ou superflus de l’eau potable et non de simples recommandations dont la publicité est de surcroît minimaliste.

    De plus, cette cellule n’intègre ni les associations de consommateurs ni les associations de protection de l’environnement alors que ces associations pourraient jouer un grand rôle dans l’information et la sensibilisation du public.

    Proposition n°4 :

  •  Appliquer strictement et sans dérogation complaisante, des mesures préfectorales de restriction des usages non prioritaires, superflus ou abusifs de l’eau potable.

    Proposition n°5 :

  •  Contrôler plus efficacement le respect de ces mesures de restriction en faisant appel aux agents municipaux et assermentés.

    Proposition n°6 :

  •  Promouvoir la récupération de l’eau de pluie pour les usages non alimentaires en accordant des aides communales et départementales aux acquéreurs de matériels de récupération.

    Proposition n°7 :

  •  Dynamiser la cellule départementale « économie d’eau » en y intégrant les représentants des usagers et des associations de protection de l’environnement.

    2) Une gestion équitable pour les usagers

    a) Equité territoriale
    La quasi totalité des communes du département sont alimentées par les mêmes ressources en eau des nappes profondes. Or, les prix de l’eau en Gironde sont extrêmement variable, parfois passant su simple au quadruple alors qu’aucun facteur technique ou géographique ne le justifie. L’équité territoriale nécessite une remise à plat des prix de l’eau sur la base des coûts réels de gestion.

    Proposition n°8 :

  •  Créer un observatoire du prix de l’eau en Gironde piloté par le Conseil général

    Proposition n°9 :

  •  Harmoniser le prix de l’eau potable en Gironde en tendant à terme vers un prix départemental unique.

    b) Equité pour les usagers
    La concession du service public de l’eau potable aux groupes privés et notamment la Lyonnaise des Eaux, qui à elle seule détient 75 % des contrats en Gironde, génère des profits substantiels allant au-delà des profits habituels des délégations de service public.

    Ainsi la Lyonnaise des Eaux a engrangé un « trop perçu » de 30 millions d’euros au détriment des usagers, en usant et abusant de ficelles et d’artifices comptables et alors que le prix de l’eau ne cessait d’augmenter d’année en année.

    Il est temps de mettre un terme définitif à ces pratiques et de restituer progressivement aux usagers des coûts financiers qu’ils ont un indûment supportés.

    Proposition n°10

  •   Diminuer de 10 % les prix de l’eau en Gironde

    Proposition n°11

  •   Instituer des prix progressifs de l’eau proportionnels à la consommation et supprimer les réductions de prix accordées aux gros consommateurs.

    Proposition n°12

  •   Promouvoir le retour en régie de la gestion de l’eau en octroyant des aides financières aux communes et syndicats à l’instar du Conseil général des Landes

    3) Une gestion solidaire pour préserver l’intérêt général et en faveur des usagers les plus modestes

    La réalisation des objectifs du SAGE implique la mutualisation des efforts des différentes collectivités gérant les ressources en eau : CUB, communes, syndicats intercommunaux. Des outils communs de gestion doivent donc être créés et utilisés dans un souci de solidarité départementale. Des moyens financiers importants sont nécessaires compte tenu des coûts élevés de la recherche des ressources de substitution et des installations de traitement et de distribution à créer dans un proche avenir.

    Or, il apparaît que Lyonnaise des Eaux, de sa propre initiative, mène indépendamment des travaux de la Commission Locale de l’Eau du SAGE nappes profondes, sa propre recherche de solutions de substitution pour servir ses seuls intérêts financiers et économiques. En proposant la construction et l’exploitation d’une installation de traitement de l’eau de la Garonne, sous maîtrise d’ouvrage privée, Lyonnaise des Eaux va à contre courant des orientations du SAGE et tente d’étendre davantage son emprise sur la gestion de l’eau en Gironde.

    La préservation de l’intérêt général exige qu’une initiative forte soit prise par le conseil général de la Gironde et la CUB afin d’éloigner ce danger. Les Verts ont d’ailleurs demandé au Président de la CUB de s’opposer fermement à ce projet.

    Propositions n° 13 :

  •  Créer un syndicat mixte départemental de gestion de l’eau potable, ayant pour objet de définir une politique départementale cohérente de gestion de l’eau potable et doté de capacités financières suffisantes afin d’assurer, en tant que maître d’ouvrage, la création et l’exploitation des installations nécessaires notamment à l’utilisation des ressources en eau de substitution.

    Proposition n°14 :

  •  Garantir le droit fondamental d’accès à l’eau en faveur des personnes défavorisées en interdisant toute coupure et en entreprenant des actions de prévention des impayés d’eau pour ce public

    5) Une gestion transparente

    Il est actuellement quasi impossible pour un usager d’obtenir des informations fiables sur les profits engrangés par les groupes privés gérant les services d’eau potable en délégation de service public. En effet ces profits sont habilement cachés par un habillage comptable appelé « présentation du résultat économique » qui n’est d’aucun intérêt pour la collectivité et les usagers.

    Un nouveau décret du 14 mars 2005 vient en partie remédier à cet état de fait en obligeant le délégataire à présenter une comptabilité analytique et beaucoup plus détaillée. Néanmoins, même avec ce nouveau cadre réglementaire, beaucoup de syndicats intercommunaux et de communes en Gironde n’ont pas la capacité de contrôler et de juger de la pertinence des données techniques et financières fournies par le délégataire. La CUB a d’ailleurs créé un service d’inspection générale à cet effet pour l’ensemble de ses délégations de service public

    Proposition n°15 :

  •  Doter le futur syndicat mixte départemental d’une cellule de contrôle financier et comptable, chargé d’assister les syndicats intercommunaux hors CUB, dans le suivi et le contrôle des délégations de service public de l’eau.