Soumis par Anonyme le
MERIGNAC
Coup de frein sur la VDO
Parce que l’étude d’impact ne prenait pas en compte l’ensemble du projet final, le tribunal administratif vient d’annuler l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux de la Voie de desserte ouest, entre les avenues Aristide-Briand et de Kaolack. A la grande satisfaction de l’association Aquitaine Alternatives et des Verts
Par : STEPHANE C. JONATHAN
Les travaux de la Voie de desserte ouest seront inéluctablement retardés
(Photo Bernard Bonnel, archives « Sud-Ouest »)
C’est un petit coup de tonnerre qui vient de retentir au dessus du ciel de la CUB : le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’association Aquitaine Alternatives, en annulant la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de la Voie de desserte ouest entre l’avenue Aristide-Briand et l’avenue de Kaolack à Mérignac.
L’association dont l’objet statutaire est « la recherche d’une politique régionale respectant les équilibres naturels, humains, sociaux et économiques » avait déposé une requête, il y a trois ans, demandant cette annulation pour « excès de pouvoir ».
L’affaire porte sur l’étude d’impact du chantier qui, selon un décret de 1977, doit présenter « une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement ». Et dans le cas d’une réalisation échelonnée dans le temps (comme la VDO, dont le chantier comprend trois tranches), « l’étude d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. »
C’est sur ce point très technique qu’Aquitaine Alternatives a attaqué la CUB. Et obtenu gain de cause, puisque le tribunal administratif considère que « l’étude d’impact ne comporte pas une évaluation de l’ensemble de ce programme ». Et donc prononcé l’annulation de l’arrêté du 29 janvier 1998, par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux de la partie de la VDO comprise entre l’avenue Aristide-Briand et l’avenue de Kaolack, à Mérignac.
LA CUB EN APPEL
La Communauté urbaine de Bordeaux conteste l’interprétation faite par le tribunal administratif du terme « programme », qu’elle estime « excessive et dure », explique Thierry Guichard, directeur général des services techniques à la CUB. La Communauté urbaine et et l’Etat envisagent donc de faire appel. « Cette interprétation met en péril tous nos autres projets : on ne sait plus où commence et finit une voie en milieu urbain. Dire que c’est dans le même programme nous perturbe dans notre approche de travail. » Toutefois, la CUB n’attendra pas le résultat d’un appel. Elle va prochainement régulariser l’étude d’impact en la complétant. « Ca ne devrait être ni compliqué ni difficile ; et ce sera la solution la plus efficace pour le projet. La durée de l’appel est telle que cela ne nous satisfait pas au niveau des délais. Nous préférons faire un complément d’enquête publique. Nous étudions donc quelle est la procédure juridiquement la plus adéquate pour essayer de donner satisfaction au juge, même si nous contestons son appréciation. »
LES TRAVAUX RETARDES
Factuellement, cette décision ne devrait avoir d’autre incidence réelle sur la construction de la VDO que de compliquer la tâche de la Communauté urbaine de Bordeaux maître d’oeuvre du programme, et qui devra obtenir du préfet une nouvelle DPU et donc de causer un retard dans l’exécution des travaux.
Ce qui inquiète Claude Baudry, adjoint au maire de Mérignac délégué à l’urbanisme : « On était parti pour une livraison des travaux en 2002... Entamées début mars, les fouilles archéologiques sont achevées et les travaux de terrassement débutaient. Les choses avançaient à leur rythme normal. J’espère que le calendrier ne sera pas chamboulé. » La CUB n’est pas encore en mesure de déterminer l’ampleur de la perturbation du calendrier des travaux, qu’elle sait pourtant inéluctable. « Hélas pour les riverains qui attendent cette voie avec impatience » commente Thierry Guichard.
De son côté, le président d’Aquitaine Alternatives, Dominique Nicolas, s’annonce naturellement « très satisfait de cette annulation, qui donne un coup d’arrêt à des infrastructures surdimensionnées et un peu pharaoniques sur la CUB. Le développement des infrastructures routières y est privilégié de manière constante et depuis des années ; alors qu’il faudrait développer les transports en commun, le covoiturage. (...) C’est une fuite en avant perpétuelle. On va vers l’asphyxie totale. »
« SYMBOLIQUE »
Aquitaine Alternatives ne se fait cependant pas d’illusions : « Cette décision ne va pas tout arrêter. Mais elle donne symboliquement un coup de frein à ces initiatives qui ne font qu’aggraver le mal au lieu de prendre le problème à bras-le-corps » dénonce le président de l’association. « On espère que cela amènera les élus de la CUB a réfléchir à des projets plus intelligents. On nous parle sans arrêt d’effet de serre... dont la circulation automobile est responsable à 30 ou 40 %. C’est d’une schizophrénie évidente. » Responsable de la section Pessac-Mérignac des Verts, Gérard Chausset est, depuis mars dernier, adjoint au maire de Mérignac, délégué à l’environnement et aux transports. « Nous, Verts, n’avons jamais caché notre opposition à cette réalisation » rappelle-t-il. « Nous avons même réaffirmé notre position sur ce dossier à la veille des élections. Aujourd’hui ce que je souhaite simplement, c’est que la décision du tribunal soit respectée : que les travaux soient arrêtés et que l’on fasse une nouvelle enquête. Pour une fois que le droit va en faveur de l’environnement... » Reconnaissant lui aussi que l’annulation de la déclaration d’utilité publique de la VDO est avant tout symbolique, M. Chausset salue par ailleurs « le combat d’une association qui a su faire valoir les droits de l’environnement. » Le pot de terre contre le pot de fer ? La CUB en tout cas semble décidée à tout mettre en oeuvre pour que la petite victoire d’Aquitaine Alternatives pénalise le moins possible le chantier : travailler à l’obtention rapide d’une nouvelle DUP. « C’est la meilleure solution pour le projet. On ne va pas faire un bras de fer avec la justice » insiste Thierry Guichard. « Si on va en appel, c’est surtout pour savoir comment le juge interprète réellement cette notion de "programme". Pour que ça nous soit utile pour les prochaines fois. »
