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Assainissons l’assainissement intervention au Conseil de CUB

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Intervention – Conseil du 30 mars 2007
 Gérard CHAUSSET

Contrat de l’assainissement

Mr Le Président, je profite de cette délibération pour aborder le dossier de l’assainissement et du contrat qui nous lie au délégataire.
Une fois de plus après le contrat de l’eau et avant le dossier d’Astria, le film continue avec la Lyonnaise où les contrôles effectués par l’ IGA sont édifiants, Mr le Président, vous avez donné les moyens au x services d’exercer leur contrôle et leur mission, il faut poursuivre, il faut assainir l’assainissement, Ce dossier est complexe selon les services, mais il est aussi extrêmement profitable au délégataire, certain candidat aux présidentiel parlerai de profitude exceptionnelle, seulement ce dossier ne prête pas à rire.

C38 millions d’Euros de sur profits depuis le début du contrat, c’est 30 millions d’euros de provisions pour investissement non réalisés pour laquelle la Lyonnaise perçoit des intérêts financiers non déclarés, la lyonnaise ne remplit pas ses obligations, ne fournit pas les informations ou des comptes rendus financiers erronés.

Si le dossier est plus complexe il a aussi une différence avec le contrat de l’eau c’est que les fautes de la lyonnaise nous permettent de sortir du contrat, n’ayons pas peur de ne pas récupérer les 30 millions d’Euros de garanti, a chaque fois qu’une collectivité a repris son service, a chaque fois elle a pu réaliser des investissements et faire des économies.

Tout ceci n’est pas faute d’avoir alerter. Aujourd’hui si le dossier est complexe il n’empêche qu’il ne faut pas être impressionner, Il en va de l’honneur de notre collectivité, le problème n’est pas seulement complexe et technique il est moral. Il ne s’agit pas uniquement d’un problème de négociation, il faut une réparation.

Je souhaite Mr président que toutes les dispositions soient prises afin d’étudier la sortie du contrat et le retour en régie d’une part et d’autre qu’une procédure judiciaire soit entreprise à l’encontre de LEF.
C’est je crois le seul message que sera en mesure d’entendre le Délégataire.

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