Madrelle ne prend pas le tramway La Haute-Garonne finance les transports métropolitains

Derrière la querelle sur la métropole qui embrase la classe politique locale plus que la population, il y a une bataille politique entre la CUB et le Département qui devait bien finir par éclater. Mais aussi un bras de fer sur les moyens financiers des deux collectivités que les réformes fiscales et territoriales annoncées fragilisent pour le moins. La question des transports publics est au fond, par l'ampleur des enjeux financiers qu'elle représente, au coeur du débat.

La CUB seule

Il faudra attendre encore un ou deux comités de pilotage du tramway pour que la CUB finalise définitivement ses choix pour la phase trois du tramway.

Si les grands axes d'investissement à venir sont aujourd'hui calés, plusieurs options font encore débat. Il est question de créer un arrêt supplémentaire à Bègles, de prolonger au-delà de la place de l'Alouette le terminus à Pessac ou de faire franchir la rocade à Mérignac les Pins à la demande de Saint-Médard-en-Jalles. Le coût supplémentaire de ces options est de 42 millions d'euros, pour un investissement total de quelque 442 millions si l'on ajoute le projet de tram train du Médoc.

« Il devient impossible que la Communauté urbaine soit la seule collectivité locale à financer ces réseaux nouveaux », plaide, pour l'instant isolé, Gérard Chausset, l'élu (Verts) de Mérignac et vice-président de la CUB chargé des transports de demain.

Une grande enquête sur les comportements des ménages en matière de déplacements livrera ses conclusions dans quelques semaines. Sa lecture sera déterminante. On estime à 20 % le nombre d'abonnés du TBC qui n'habite pas la CUB et qui vivent donc à Créon, Libourne, Cestas ou Andernos.

Omerta

Nombreux sont les élus de la CUB qui attendent un geste de Philippe Madrelle. La signature du patron du Conseil général de la Gironde n'a jamais fait défaut pour le dossier du TGV ou pour les franchissements de Bordeaux. Mais il s'est toujours refusé à mettre la main au portefeuille pour le TBC, le réseau de transport collectif bordelais.

Le Conseil général finance de très nombreux projets hors de la CUB, assume des investissements voirie et de transport interurbains conséquents. L'incertitude qui pèse sur les finances départementales avec la baisse des droits de mutation et le projet de réforme de la taxe professionnelle ne sont pas de nature à assouplir la position du patron du département. « Cela ne change rien car c'était déjà "non" quand le département était riche », rappelle Gérard Chausset.

Il faut bien admettre que Philippe Madrelle n'est guère titillé sur le sujet. Alain Juppé a déjà plusieurs fois évoqué le sujet en conseil de Communauté urbaine mais n'en a jamais fait un combat politique majeur. La collectivité faisait face plus facilement à ses investissements quand il était aux commandes car elle avait moins de grands projets à financer. Alain Rousset, son successeur à la présidence de la CUB, à la prudence toute radicale, s'est toujours bien gardé d'affronter Philippe Madrelle sur ce sujet. Vincent Feltesse, qui n'en pense pas moins en privé, n'ose même pas aborder la question du financement départemental. « C'est l'omerta sur le sujet », dit Gérard Chausset.

Christine Bost, conseillère générale de Blanquefort, a interpellé le président Madrelle, lors du séminaire de rentrée des conseillers généraux. Philippe Madrelle l'a vertement repoussé, dans un silence glacial. La maire d'Eysines n'a pas trouvé de soutien chez les maires de l'agglomération présents...

Au-delà de la rocade

« Le problème c'est que l'on fait appel à nous comme collectivité d'appoint pour boucler les tours de table sans jamais nous associer aux décisions en amont », regrette Yves Lecaudey, le vice-président des finances du Conseil général.

Le dossier n'est sans doute pas clos. Une association baptisée Mouvable réunit depuis peu les trois autorités organisatrices des transports. Elle est chargée d'étudier les développements à venir du réseau et ses financements. Elle se réunira demain mardi.

Car le tramway va bientôt dépasser la rocade et attirer encore plus de clients venus de l'extérieur. Le chiffre du milliard d'euros est évoqué pour les investissements des 20 ans à venir. La question de la participation du Conseil général est posée. À moins que la Métropole n'étende, à la faveur de la loi, son périmètre.

Dès 1992, le Conseil général de la Haute-Garonne s'est associé à la ville de Toulouse, puis à la Communauté d'agglomération, dans le syndicat mixte de transports en commun, rebaptisée Tisseo au début des années 2000. Ce syndicat mixte est au coeur de la politique des transports de l'agglomération toulousaine. C'est lui qui finance les investissements et lui aussi qui gère et exploite, en régie directe, les bus et métros automatiques de l'agglomération qui sillonnent quelque 84 communes, soit bien au-delà des limites de la Communauté urbaine du grand Toulouse.

Tarification sociale

Comme à Bordeaux, ces investissements sont supportés par le versement transport payé par les entreprises, les dotations de l'État qui s'amenuisent, l'emprunt et les contributions des collectivités. Depuis 2001, le Conseil général de la Haute-Garonne a investi près de 300 millions d'euros dans le réseau : « C'est pour nous un acte de péréquation et de solidarité car nous défendons une vision globale de la mobilité dans le Département », explique Pierre Izard, le président (PS) du Conseil général de la Haute-Garonne. L'élu du Lauragais poursuit : « Je finance les stations de sport d'hiver du département fréquentées par les Toulousains, il est logique que nous participions aux développements des transports utilisés par tous les habitants de Haute-Garonne ».

En 2006, un amendement parlementaire a modifié la règle de parité existante au sein du syndicat mixte. Le Conseil général l'a quitté car les représentants de l'agglomération sont devenus majoritaires, alors que la règle de la parité avec les conseils généraux prévalait jusque-là. Cette politique de la chaise vide n'empêche pas le Conseil général de voter depuis chaque année une enveloppe de 32 millions mais pour les investissements seulement. Le Conseil général finance par exemple à hauteur de 10 %, la construction de la ligne E du tramway qui va des Arènes à Beauzelle en passant par Blagnac.

La collectivité devrait se prononcer au mois d'octobre sur les projets du Plan de déplacement urbain piloté par Tisseo et son président, un élu Verts de Balma, Stéphane Coppey. La question de la connexion de Labège au réseau est posée comme celle de l'élargissement des plates formes de la ligne A sur Toulouse. Les élus Haut-garonnais entendent désormais favoriser l'interurbain et le rabattement des lignes de bus en site propre vers les terminus du métro. « Nous sommes aux taquets de nos capacités de financement », prévient Stéphane Coppey.

La Communauté urbaine, présidée par Pierre Cohen, le maire de Toulouse, va augmenter sa contribution à 90 millions d'euros. Mais le Conseil général continuera de payer chaque année à Tisseo quelque 9 millions d'euros au titre de la tarification sociale, sa compétence.

La Haute-Garonne (1,2 million d'habitants) et la Gironde, (1,4 million), doivent composer avec deux agglomérations de taille voisine. Il y a 680 000 habitants dans la Communauté urbaine de Toulouse vivant sur 25 communes tandis que 750 000 personnes habitent les 27 communes de la CUB. L'agglomération bordelaise dispose d'un réseau de 44 kilomètres de tramway qui a coûté 1,5 milliard d'euros avec les aménagements urbains directement liés. Il y 28 kilomètres de métro en service à Toulouse et 15 kilomètres de tramway en construction pour un investissement global de 4,5 milliards d'euros. Les deux réseaux de transport affichent 100 millions de déplacements par an et un déficit de fonctionnement voisin à 100 millions d'euros. Les recettes de la billetterie du réseau à Toulouse représentent 35 % du budget de fonctionnement contre 30 % pour le TBC bordelais.

Tisseo le syndicat toulousain des transports porte une dette d'1,4 milliard d'euros tandis que les transports représentent 210 millions soit un gros tiers de dette de la Communauté urbaine. Le réseau toulousain est géré en régie publique, celui de Bordeaux est concédé à la société Keolis. Le versement transport payé par les entreprises de l'aire urbaine de Toulouse est de 176 millions d'euros alors que les entreprises de la communauté urbaine ont payé 123 millions d'euros en 2008 à la CUB.