Une réforme qui inquiète

A la demande des élus communistes, le Conseil municipal s'est achevé lundi soir par un débat sur la réforme des collectivités territoriales.

Chargé de poser le cadre, le sénateur et adjoint aux finances, Alain Anziani, s'attache d'abord à rappeler les raisons officielles avancées par le comité Balladur. À savoir, le poids des déficits et une organisation territoriale trop complexe. Dans l'œil du viseur : le mille-feuille administratif.

Puis, le parlementaire girondin se focalise très vite sur « le grand désordre » lié à la préparation de la réforme. En témoignent les nombreux remaniements du texte de loi entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Il s'attarde en particulier sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. « Au début, on parlait d'une élection majoritaire à un tour pour 80 % d'entre eux et d'une représentation proportionnelle pour 20 %. En réalité, la grande idée consistait à fusionner Région et Département. Chemin faisant, le gouvernement a vu que le Conseil constitutionnel ne l'accepterait pas. On est donc revenu à un scrutin uninominal à deux tours. »

L'élu juge tout aussi absurde la volonté d'amalgamer aujourd'hui conseillers régionaux et conseillers généraux. Pourquoi ? Parce qu'ils n'assurent pas les mêmes missions. « Le travail au quotidien d'un Conseil général consiste à passer des accords avec des communes, des intercommunalités. La Région collabore avec l'État et l'Europe sur des projets de nature différente. »

En clair, Alain Anziani ne perçoit pas de logique dans ce rapprochement. Pire, le mode de scrutin envisagé, proche de celui utilisé aux élections cantonales, porterait préjudice à la représentation féminine : « Seulement 30 % des conseillers généraux sont des conseillères générales dans les Départements ».

Que penser des grandes métropoles choisies pour être les moteurs de la croissance ? « L'idée n'est pas mauvaise, sauf qu'à l'arrivée, on se retrouve avec une super CUB à laquelle on attribue la voirie départementale, le transport scolaire et une pincée des compétences économiques du Département et de la Région. Un peu juste pour rivaliser avec Bilbao. »

Parmi les autres sujets d'inquiétude, Alain Anziani évoque le transfert du produit de la taxe foncière sur le bâti vers la Métropole. « Cette mesure reviendrait à vider la commune d'une bonne partie de ses ressources. » Fabien Rothé (Modem) fait les comptes pour Mérignac : cette taxe a généré 27 millions d'euros en 2009, soit un tiers des recettes de la ville.

D'où l'idée d'ajouter un alinéa au projet de loi, afin d'aménager la restitution de l'argent aux communes sous forme de dotations.

Selon le communiste Joël Girard, cette réforme casse « le socle populaire et démocratique des institutions », supprime un nombre important de communes. Et sa collègue Claude Mellier de relever une phrase du rapport Balladur préconisant une « quasi-tutelle » des communes sous l'égide des intercommunalités. D'un mot, les communistes plaident pour un retrait pur et simple du projet.

Membre de l'opposition, Thierry Millet n'est évidemment pas de cet avis. L'opportunité d'amendement ménagée par le gouvernement témoigne, selon lui, d'un bel esprit démocratique. Puis il reprend son thème de prédilection : la maîtrise des dépenses publiques. L'élu du centre droit déplore la persistance des doublons dans toutes les strates du fameux mille-feuille. Et ce, malgré la décentralisation engagée depuis trente ans.

D'autre part, il ne s'avoue pas effrayé par « la perte de compétence générale partielle » des communes. « Du point de vue économique, l'affichage de Bordeaux Métropole est plus puissant que celui d'une commune à l'intérieur d'un département. »

Fermant le ban, Gérard Chausset précise que les Verts n'étaient pas opposés à certaines propositions du rapport Balladur. « Mais, sous couvert de réforme, le gouvernement met en place un mécano incompréhensible qui détruit les fondamentaux sociaux. »

Faisant le constat d'une action publique locale peu lisible, il suggère une autre réforme, dont l'élection des conseillers intercommunaux au suffrage direct serait un des piliers. « Ce mode d'élection permettrait d'améliorer la relation parfois schizophrène entre les communes et la CUB », dit-il. Ce qui, dans son esprit, n'est pas synonyme de mort pour les villes en tant qu'entités. « Mérignac pourrait continuer de jouer son rôle de proximité à tous les étages. »