Des impôts à la hausse

Comme annoncé lors du vote du budget primitif 2009, les trois taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti) grimperont bien de 5 % cette année. Alain Anziani, adjoint aux finances, est revenu lundi soir sur les raisons de cette hausse. Il pointe le ralentissement de l'activité économique et ses conséquences sur les finances. L'élu estime à 2,8 millions le montant des pertes pour la ville. Il mentionne encore le fléchissement des concours de l'extérieur, comme ceux de la Caisse d'allocations familiales (moins 70 000 euros). Quant à l'accroissement de 4 % de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), « il faut la relativiser, prévient l'édile. Elle s'explique principalement par l'accroissement de la population de Mérignac (3 000 habitants supplémentaires). Qui nécessitera en retour la création de services publics ». En définitive, l'adjoint évalue à +0,6 % la courbe réelle de la DGF.

Gravité et nécessité

Quelles seront les variables d'ajustement dans ce contexte maussade ? Alain Anziani revendique le « choix politique » assumé par la majorité. Celui de ne pas toucher aux dépenses de fonctionnement (constituées à 58 % par la masse salariale), à l'aggravation de la dette ou au niveau global d'investissement. « On opère cette hausse avec gravité et nécessité », qualifie-t-il. Sauf détérioration profonde, la fiscalité locale ne bougera plus jusqu'à la fin du mandat.

Pour se donner davantage de marge de manoeuvre, la Ville signera prochainement une convention avec l'État, afin de bénéficier d'une réduction du délai d'attribution du fonds de compensation de TVA. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de relance économique de l'État. Elle permet à la commune de gagner un an sur les remboursements de TVA 2008. La somme n'est pas négligeable : 1,4 million d'euros.

Seule condition pour être éligible à ce versement anticipé : manifester une volonté d'investir. En l'occurrence, le programme pluriannuel d'investissement 2009/2014 porte sur une enveloppe de 75 millions d'euros (voir ci-dessus). L'élu de l'opposition Vincent Coeurderoy (UMP) regrette que ce PPI ne fasse pas apparaître de calendrier et des priorités. Il souligne encore que certaines villes de gauche (Pessac ou Lille) ont décidé de ne pas bouger la fiscalité locale. « Nous voterons donc contre cette accélération inacceptable de l'imposition. » Thierry Millet (Nouveau Centre) fait remarquer que le gouvernement Fillon apporte sur un plateau 1 million et demi via le fonds de compensation de TVA. Mais déplore que « cet effet d'aubaine » soit affecté au désendettement de la ville, et non à la relance par l'investissement. « On peut critiquer la politique gouvernementale, mais ne niez pas les évidences. » Tout en saluant l'effort de lisibilité de l'action municipale, Thierry Millet s'oppose à cet alourdissement de la fiscalité. « Vous allez demander un supplément aux Mérignacais en les privant d'une partie de leur pouvoir d'achat : de 40 à 70 euros selon les ménages. »

Pour Fabien Rothé (MoDem), autre élu de l'opposition, « il aurait été possible que la Ville, profitant de sa capacité de désendettement, n'augmente pas les impôts ».

De son côté, Gérard Chausset, adjoint Vert, affirme soutenir le PPI auquel son groupe a collaboré. « Mais nous devrons rester vigilants (répète-t-il douze fois) sur les économies à faire. En période de crise, il est important que le service public dont nous avons la charge montre l'exemple. »